Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  Tres Grand mechant loup le Jeu 30 Mar 2017 - 9:12

Bonjour
Deux collèges de mon agence comptable ont été dotés par la collectivité d'un photocopieur, dont l'achat a été prévu par un marché entre ce département et l'UGAP. Le marche de la collectivité prévoit aussi que l'entretien du copieur est à la charge des collèges. L'UGAP a donc envoyé aux collèges un "bon de commande/devis" faisant apparaitre le prix de la maintenance, à signer par le chef d'établissement. C'est ce bon de commande qui a été fourni à l'appui de la 1° facture de maintenance. Je l'ai rejetée car il n'y avait pas de contrat entre l'UGAP et le collège, ni d'adhésion à un groupement de service que la collectivité aurait pu créer pour lancer son marché. Le département a ensuite envoyé le cahier des charges prévoyant les modalités prévues pour l'entretien. Certains comptables, qui avaient d'abord refusé, ont alors accepté le paiement des factures, ce qui n'est pas mon cas. Les échanges entre le rectorat (que j'avais prévenu depuis le début) et la collectivité montre que le service académique avance les mêmes arguments que moi, mais l'UGAP répond que ce formalisme n'est pas nécessaire. De plus,  une collègue comptable qui a payé ces factures me dit que l'UGAP étant une centrale d'achat il n'y a a jamais de contrat avec un établissement et que le bon de commande fait office de contrat.
Pouvez vous me donner votre avis concernant ce cas, pour lequel le contrat n'existe qu'entre le CG et l'UGAP? Merci à tous
avatar
Tres Grand mechant loup
.
.

Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 28/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  volcan le Jeu 30 Mar 2017 - 10:15

Il aurait y avoir un groupement d'achat de constitué entre le département et les collèges puisque le département ne peut seul engager les établissements sans leur accord (du CA).
Faute de ce groupement ou à minima d'un conventionnement entre le CD et les collèges les EPLE ne sont pas tenus par l'accord CD-UGAP et peuvent prendre n'importe quelle société pour la maintenance. Le cahier des charges du CD n'est en aucune façon une PJ pour les collèges faute de leur accord sur le marché.
On remarquera au passage l'amateurisme grave du département au niveau juridique.
Maintenant il faut contractualiser pour cette maintenance. Un bon de commande est certes un contrat dans la mesure où il est suffisamment détaillé, clair et qu'il comporte toutes les mentions requises. Mais pour répondre à la question il me faudrait avoir en mains toutes les pièces. Un descriptif UGAP de la prestation validé par un bon de commande peut valoir contrat... faut voir.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9229
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  gest911 le Jeu 30 Mar 2017 - 10:23

Concernant l'existence du contrat entre l'UGAP et l'EPLE, il est vrai que depuis 2-3 ans l'UGAP ne rédige plus de contrat au sens noble du terme. La procédure est la suivante : l'EPLE sollicite l'UGAP pour le bien ou le service concerné ; l'UGAP envoie à l'EPLE une proposition chiffrée indiquant les conditions particulières applicables ; le CA est sollicité sur cette proposition ; si le CA approuve, l'EPLE signe la proposition avec un "bon pour accord" ; l'UGAP renvoie un devis à l'EPLE qu'elle lui demande de signer ; l'EPLE renvoie le devis validé par l'ordonnateur ; l'UGAP envoie un accusé de réception de commande à l'EPLE qui clos la procédure.

Pour ma part, je mets en pièce justificative l'ensemble des documents cités précédemment ainsi que les conditions générales de vente de l'UGAP que j'ai pris soin de lui demander avant de passer en CA la proposition chiffrée.
avatar
gest911
*
*

Nombre de messages : 255
Date d'inscription : 13/08/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  Tres Grand mechant loup le Jeu 30 Mar 2017 - 10:29

Merci pour ces 2 réponses, qui résument bien mon questionnement et les 2 positions possibles d'un comptable face à cette situation.. Ca me rassure en quelque sorte. Maintenant je crois que je vais aviser avec le rectorat. De toute façon je pense que l'UGAP ne bougera pas. LE CG en question (tout à fait d'accord avec l'amateurisme et ce n'est pas la première fois d'où aussi la position des comptables) ne va pas non plus mettre en œuvre un groupement maintenant. Donc il va falloir en sortir...
avatar
Tres Grand mechant loup
.
.

Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 28/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  amateurisme CG le Jeu 30 Mar 2017 - 10:41

A strictement parler, oui (et c'est ce qui importe pour le comptable). Mais tous les acteurs de la vie économique se plaignent d'excés de juridisme en France. Avec l'UGAP, un plus de simplicité n'est-il pas attendu ? A tort ... !

amateurisme CG
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  volcan le Jeu 30 Mar 2017 - 10:46

Je ne crois pas qu'un établissement qui souhaite qu'on demande son accord avant d'engager des dépenses en son nom et qui demande un contrat pour payer une prestation dans la durée fasse preuve d'un excès de juridisme.
L'UGAP permet de s'affranchir des règles des marchés publics, pas des autres règles de base du droit.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9229
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  amateurisme CG le Jeu 30 Mar 2017 - 10:55

C'est l'autonomie de l'EPLE qui complique absurdement les actions des CT. L'autonomie, c'est fait pour pallier l'excès de centralisation ...

amateurisme CG
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  RETU le Jeu 30 Mar 2017 - 11:21

Cependant s'il on devait attendre une seule chose des fonctionnaires ce serait qu'ils appliquent les décisions, c'est-à-dire les lois et les règlements, du pouvoir politique et non qu'ils les commentent et encore moins les arrangent.
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3120
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  amateurisme le Jeu 30 Mar 2017 - 11:32

Le Pouvoir organise des enquêtes et une pêche aux idées de ses fonctionnaires ! Recycle-toi en DRH, RETU !

amateurisme
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: marché d'une collectivité engageant un établissement avec l'UGAP

Message  RETU le Jeu 30 Mar 2017 - 11:35

Ce qui revient toujours à répondre à une requête ! ; )
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3120
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum