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Sortie vélo

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Sortie vélo

Message  Newgest89 le Mer 29 Mar 2017 - 17:02

Bonjour,

Une sortie à vélo est organisée pour nos collégiens.

Quelle est la procédure pour les élèves ne pouvant faire du vélo (ne sachant pas en faire ou avec des problèmes de santé particuliers) ?

Le véhicule du collège peut être mis à disposition du professeur accompagnateur ? Peut-il prendre son véhicule perso ? Ce professeur peut-il transporté ces élèves si besoin ?
Avec autorisation écrite du CE ?

Je voudrais être dans les règles !

Merci

Newgest89
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Re: Sortie vélo

Message  peky le Mer 29 Mar 2017 - 17:57

Bonjour,

Même pour ceux qui font du vélo il y a des règles: gilet, casque. Si groupe important voir le nombre d'accompagnateur requis avec la police ou la gendarmerie.

Içi on avait l'infirmière qui faisait la voiture balai. Plus location de bus pourle transport des non cyclistes.
(Journée d'intégration des secondes l'année dernière)

peky
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Re: Sortie vélo

Message  volcan le Jeu 30 Mar 2017 - 9:00

On est donateur à "Intendance03" ; on va sur l'index, on clique sur "véhicules transport d'élèves et on trouve plein de trucs. Notamment ça :

Réponse du ministre à la question n° 02054 publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 sur les modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
« Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. »

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