mémoire au TA

Bonjour
un parent d'élève conteste le paiement de l'internat au TA.
On a 60 jours pour répondre, et, compte tenu des congés, pas besoin de vous faire un dessin ca va passer très vite !
Quelqu'un pourrait il me donner un modèle, ou plan ?
Je ne demande pas qu'on le fasse à ma place, je veux juste savoir à quoi ca ressemble.
(ben oui, c'est la première fois ! )

merci d'avance !

Internat = CT, voir avec elle
La DAJ académique est là pour ça sinon

Merci

j'ai envoyé un mail à la daj du rectorat
Pour la CT, je ne comprends pas à quel titre elle pourrait intervenir. Ce n'est pas elle qui est chargée du recouvrement.

Nature de la contestation et à quel moment : avant ou après l'OR ? Mise en œuvre du recouvrement contentieux ou pas ? C'est l'OR qui est contesté ou les démarches du comptable ?

Sinon c'est simple comme mémoire et tu as un exemple là :
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/le-memoire-en-defense-en-pratique..._7cca2b8a-55a6-49b6-98d9-033a431ea85d

1- tu peux demander au TA un délai supplémentaire exceptionnel pour répondre (il est accordé quasi systématiquement la 1ère fois qu'on le demande). tu peux arguer de la nécessité de posséder des éléments des services académiques et de la collectivité territoriale de rattachement pour répondre le plus précisément possible, ce qui nécessite un temps certain, notamment en cette période de congés.

2- si tu souhaites davantage d'aide sur les arguments, il faut nous poser les arguments de la contestation

volcan a écrit:

Nature de la contestation et à quel moment : avant ou après l'OR  ?  après     Mise en œuvre du recouvrement contentieux ou pas ? oui  C'est l'OR qui est contesté ou les démarches du comptable ? l'or et les démarches de l'huissier

On en était à l'huissier, qui est intervenu et a saisi.
Démarches confuses du redevable qui conteste (hors délai) les bases de la liquidation (on n'a pas pris en compte  les absences maladie <15 jours),
et l'action de l'huissier, qu'il accuse de tous les vices.
Le parent d'élève a formé opposition  aux mesures d’exécution devant le tgi (audience programmée à la rentrée) Donc l'huissier m'a renvoyé le dossier.
Et le TA, qui vient seulement d'être saisi par le parent (qui avait envoyé hors délai une réclamation au tribunal d'instance),  demande de produire un mémoire.

Un beau sac de nœuds .

volcan a écrit:

Sinon c'est simple comme mémoire et tu as un exemple là :
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/le-memoire-en-defense-en-pratique..._7cca2b8a-55a6-49b6-98d9-033a431ea85d

Merci ! 

Le demandeur a-t-il contesté la créance dans le délai légal de deux mois, les voies et délais de recours étant bien inscrits sur le doc ad hoc (rien, pas même un bla bla au CE ordo pour contester la validité de la créance)ou s'est-il réveillé tardivement?
Si c'est hors délai argumenter dans ce sens, la créance ne peut plus être déférée au juge.
Sinon argumenter selon le doc du Taulier qui est une très bonne base, comme d'hab.

Pour l'action au TGI c'est le comptable qui est en première ligne et qui plus est à titre personnel. Je conseille vivement de demander le soutien et l'avocat du rectorat. Un collègue a pris 1500 € d'amende pour ne pas avoir contrôlé le boulot de l'huissier.
Pour le TA, c'est l'ordo et c'est gagné d'avance SI tous les documents envoyés à la famille respectent bien la forme (forme que tu trouveras détaillée sur Intendance03).

C'est bien pour ça qu'il faut exiger des titres exécutoires en béton armé et non pas façon torche cul!
Il faut ensuite bétonner les poursuites ET ne pas oublier que les huissiers sont aux ordres, même si ça les emmerde.
Une fois pris en charge la castagne c'est bien pour l'AC...

Si recours au TGI devant le JEX, c'est l'ordo qui est assigné en tant que représentant de l'établissement et l'AC peut (doit) y aller pour apporter la contradiction au requérant.
La procédure est orale même s'il est recommandé de faire un écrit que l'on donne je jour même au juge en main propre.
Chercher les vices de procédure permet de couper court.
Si JEX, en général c'est pour la disproportion entre le montant à recouvrer les mesures de sauvegardes prises par l'huissier. Dans ce cas, l'huissier doit avoir eu copie de l'assignation sinon c'est tant pis pour le demandeur.
Ne pas hésiter à demander à l'huissier les traces de ses relances "amiables" (appels téléphoniques) entre plusieurs actes de contrainte (il tient sans doute un registre interne), qui permet de justifier la mauvaise foi du débiteur

Dans l'ordonnance du tgi (aux fins de suspension provisoire de la poursuite), ils ont écrit que l'huissier agissait pour le compte de l'eple.
C'est donc le CE, qui va être destinataire de l'assignation.

Moi je veux bien mais j'ai un gros doute si cela concerne les démarches du recouvrement.

V.M.B a écrit:

Le demandeur a-t-il contesté la créance dans le délai légal de deux mois, les voies et délais de recours étant bien inscrits sur le doc ad hoc (rien, pas même un bla bla au CE ordo pour contester la validité de la créance)ou s'est-il réveillé tardivement?
Si c'est hors délai argumenter dans ce sens, la créance ne peut plus être déférée au juge.
Sinon argumenter selon le doc du Taulier qui est une très bonne base, comme d'hab.

oui,  pour les délais c'est largement trop tard.
Je pense qu'à la fin on va gagner, mais les chances de recouvrer quoi que ce soit (à part du boulot et des em....dements ) sont infimes
Au TA, la dame m'a dit : "mon pov monsieur, vot'affaire, là, c'est du 2017 ! donc faut pas vous attendre à un jugement avant 1 ou 2 ans !"

En tout cas, merci à tous pour vos conseils !

volcan a écrit:

Moi je veux bien mais j'ai un gros doute si cela concerne les démarches du recouvrement.

Si tu es attaqué sur la disproportion c'est bien cette procédure. J'y étais il y a un mois au TGI....

Et... ? ca s'est bien terminé ?

J'ai pas encore le jugement mais j'ai eu droit à un regard bienveillant du juge et une tête déconfite de l'avocat quand je lui ai prouvé la mauvaise foi de sa cliente vu le nombre de relances amiables téléphoniques de l'établissement et de l'huissier avant les saisies attribution.