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 Gestion voyage

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Hopeless
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MessageSujet: Gestion voyage   Mar 28 Mar 2017 - 22:11

Bonjour, ou plutôt bonsoir à tous,

Nouvellement GM, mais ayant eu une expérience de secrétaire d'intendance avant, je rencontre des problèmes au sujet d'un voyage.
Le CE, pour une raison que j'ignore, m'a complètement écarté de l'organisation d'un voyage (échange en Allemagne), malgré mes demandes répétées. Et ce qui devait arriver arrive : le voyage approche et rien n'est prêt. Même pas d'acte (pour être plus précis, l'acte, préparé par le CE seul, a été retoqué). 
J'ai quelques interrogations où je veux être sûr de moi pour quand ça va péter (car ça va péter).
      - faute d'avoir pu réserver un bus en temps et en heure, le CE envisage pour le transport des élèves (peu nombreux) l'utilisation de mini-bus (ceux de 9 personnes qu'on peut conduire avec un permis B), prêtés par une association (un comité de jumelage pour être précis). Je me demandais quelles sont les choses à vérifier dans ce cas là pour  les conducteurs, d'autant que j'ai appris (par hasard) que les conducteurs ne seraient pas des profs du collège mais des bénévoles de l'association en question. Quand il s'agit d'un chauffeur de bus classique, c'est tout juste si on ne doit pas lui faire un éthylotest avant le départ, mais là, quelle garantie, quelle assurance ? Les conducteurs ont-ils par exemple une obligation de repos avant le départ ? Peut-on prendre vraiment faire appel à des gens hors l'établissement ?
      - comme, bien sûr, aucune régie de voyage n'est prévue, la question de payer les frais d'essence et de péages se pose. L'association se propose de payer et de nous refacturer ensuite? Pensez-vous que cela soit possible, à condition d'une convention passée en CA précisant tout cela ?

En fait, je ne sais même pas quelle attitude adopter : tout faire, en me contorsionnant dans tous les sens, pour que le voyage se fasse quand même (car il y a des gens qui se sont investis, notamment les élèves de part et d'autre) ou laisser tomber ? (je sais déjà, avec le chef que j'ai, que j'aurai tort de toutes façons, alors je pense d'abord à mes ulcères).

Merci à tous
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Alomero
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mar 28 Mar 2017 - 23:44

Si le voyage se fait dans ces conditions, cela impactera aussi beaucoup l'AC. Il vaudrait sans doute mieux prendre son attache rapidement à ce sujet. A défaut et au minimum le tuteur. L'un des deux pourrait utilement se rapprocher du CE et tenter d'éclaircir les choses avant que tout pète. Il y a là de gros problèmes de sécurité matérielle et juridique, comme tu l'a bien compris. Fais-toi aider au plus vite, par les services académiques au besoin.

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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 8:03

Eh bien , tout cela n'impactera (quel vilain verbe, langage largement usité par les intendants) l'agent comptable et le gestionnaire fait ce qu'on lui demande...
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volcan
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 8:41

L'amateurisme (pour être poli) des CE est une source toujours renouvelée d'étonnement. Là le CE prend clairement des risques lors du transport et je conseillerai au gestionnaire de ne pas se mêler de cette Konnerie puissance 10.
Pour le reste l'agent comptable va avoir du boulot et il est urgent de le prévenir du montage folklorique.
Ensuite il faut arrêter de jouer les Mère Thérésa en voulant rattraper les Konneries du chef : c'est le meilleur moyen de prendre les coups à sa place. On alerte, on prévient, on se couvre par des écrits, et après chacun prend ses responsabilités.

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Hopeless
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 9:17

Merci de vos réponses et de vos conseils.

Je vais faire un mail à mon agent comptable et, si la piste des mini-bus se confirme, je contacterai le service juridique.
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 9:32

Hopeless a écrit:
si la piste des mini-bus se confirme, je contacterai le service juridique.
Attention à ne pas faire un coup bas au CE, non plus.
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Sapotille
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 9:37

Bonjour,
 
Je viens de vivre la même chose avec mon CE qui a voulu tout gérer directement avec les profs. C'est le jour du CA que j'ai appris par un prof que le voyage qui n'avait pas été prévu à l'ordre du jour allait être présenté au vote, alors que je ne détenais aucun document (contrat, devis). J'avais pourtant alerté le CE par mail  sur l'absence de ces documents qui m'empêchaient d'établir le budget prévisionnel du voyage, mais pas de réponse.
Je suis allée le trouver pour lui dire que je n'avais pas les documents et c'est seulement là que j'ai obtenu le contrat non signé qui mentionnait des dates de versements largement dépassées.
Le calcul du financement a été fait en plein CA avec les membres.
J'ai du batailler ferme pour obtenir au compte gouttes les renseignements et documents pour enfin établir le paiement de l'acompte.
Ce voyage qui n'a pas été encore réalisé m'a occasionné et m'occasionnera encore des maux de tête, car je viens de me rendre compte qu'au vu de l'argent restant à recouvrer, la somme disponible ne sera pas suffisante pour régler le solde qui se veut imminent.
 
J'ai l'intention d'envoyer un mail à mon CE pour lui faire part de toutes les difficultés soulevées par ce voyage, car je souhaite me protéger et ne veux nullement endosser la responsabilité de cette gestion. C'est ce que je te suggère de faire.
 

Je veux bien croire que l'adjoint gestionnaire est le conseiller technique du CE, mais quand celui-ci veut passer outre de ses conseils, qu'y pouvons-nous? 
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volcan
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 9:54

Hopeless a écrit:
si la piste des mini-bus se confirme, je contacterai le service juridique.

Non ; vous alertez le CE sur les risques qu'il prend.

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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 9:58

Sapotille a écrit:
car je viens de me rendre compte qu'au vu de l'argent restant à recouvrer, la somme disponible ne sera pas suffisante pour régler le solde qui se veut imminent.
Et alors ? On n'attend pas d'avoir tout recouvré pour payer les factures d'un voyage ; pas plus qu'on attend d'avoir encaissé les créances du SRH pour payer la nourriture.
UN VOYAGE N'EST PAS UN SERVICE SPECIAL !
Un voyage est une dépense comme une autre au sein du service AP.

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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 10:10

Ordre du CE de payer l'acompte et le transport de la SNCF avant même de recouvrer la totalité de l'argent.
Je répète que je ne détenais aucun document, aucune liste des élèves. Les profs ont récupéré les chèques eux-mêmes, certains étaient gardés chez le CE.
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volcan
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 10:25

Sapotille a écrit:
Ordre du CE de payer l'acompte et le transport de la SNCF avant même de recouvrer la totalité de l'argent.
Je répète que je ne détenais aucun document, aucune liste des élèves. Les profs ont récupéré les chèques eux-mêmes, certains étaient gardés chez le CE.

Si les crédits sont disponibles en AP rien ne s'oppose au paiement du transport SNCF. Par contre ce qui s'oppose au paiement de l'acompte ce n'est pas le non recouvrement des participations mais l'absence de contrat exécutoire en PJ du mandat.
Il y a les règles budgétaires, les règles comptables et l'organisation du voyage.... ce sont des éléments qui ne forment pas forcément un tout.

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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Mer 29 Mar 2017 - 14:15

C'est sûr que l'AC aurait refusé de payer en l'absence de contrat en PJ. Document que j'ai réussi à obtenir signé au dernier moment
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Jeu 30 Mar 2017 - 9:58

il y a des CE imbéciles qui feraient bien de prier pour que leur mini bus à la con, non conduit par un professionnel, ne se retourne pas ou ne cause pas un accident. C'est le bagne assuré pour ce clown . (cf post du Taulier ci-dessous)

Pour les chèques récoltés par les profs et dans le bureaux du CE je peux seulement dire qu'iceux ont de la chance que ce ne soit pas moi l'AC, car ça chaufferait très très très grave. Et moi je n'exclue jamais la possibilité de signalement (gestion de fait et manipulation de fonds ).

Si je comprends bien que les GM soient "bloqués" pour plein de raisons alors les AC doivent faire le job et les soutenir, quitte à rentrer dans la tronche des abrutis.


Dernière édition par V.M.B le Jeu 30 Mar 2017 - 11:58, édité 1 fois
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volcan
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Jeu 30 Mar 2017 - 10:43

Hopeless a écrit:

      - faute d'avoir pu réserver un bus en temps et en heure, le CE envisage pour le transport des élèves (peu nombreux) l'utilisation de mini-bus (ceux de 9 personnes qu'on peut conduire avec un permis B), prêtés par une association (un comité de jumelage pour être précis). Je me demandais quelles sont les choses à vérifier dans ce cas là pour  les conducteurs, d'autant que j'ai appris (par hasard) que les conducteurs ne seraient pas des profs du collège mais des bénévoles de l'association en question. Quand il s'agit d'un chauffeur de bus classique, c'est tout juste si on ne doit pas lui faire un éthylotest avant le départ, mais là, quelle garantie, quelle assurance ? Les conducteurs ont-ils par exemple une obligation de repos avant le départ ? Peut-on prendre vraiment faire appel à des gens hors l'établissement ?
Réponse du ministre à la question n° 02054 publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 sur les modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
« Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. »

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gestion de fait
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Jeu 30 Mar 2017 - 14:48

A VMB : la gestion de fait ne relève pas du droit pénal ! Elle peut entraîner un débet, mais pas si les comptes sont justes. Et peut-être une amende. me trompè-je ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Jeu 30 Mar 2017 - 18:01

Article 60 de la loi n°63-146 du 23 février 1963 :
Les comptables de fait pourront, dans le cas où ils n'ont pas fait l'objet des poursuites au titre du délit prévu et réprimé par l'article 433-12 du Code pénal, être condamnés aux amendes prévues par la loi.

L’ingérence dans les opérations comptables est constitutive du délit pénal d’immixtion sans titre dans les fonctions publiques, tout au moins lorsqu’elle est le fait de personnes entièrement dépourvues d’investiture officielle (article 433-12 du code pénal): « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction ».

Si la nature des faits ne le justifie pas, le juge des comptes peut condamner à une amende (Article L131-11 et Article L231-11 du code des juridictions financières).

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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 8:35

Merci, Alomero. J'ai été inexact, mais je voulais surtout souligner qu'en général, les petits dérapages en EPLE ne doivent pas être considérés comme des drames criminels. Ils n'ont pas à être acceptés, voilà tout, mais de là à brandir la gestion de fait comme la sanction suprême ... cela fait un peu "petit chef" plus qu'expert en RH.
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 8:44

gestion de fait a écrit:
A VMB : la gestion de fait ne relève pas du droit pénal ! Elle peut entraîner un débet, mais pas si les comptes sont justes. Et peut-être une amende. me trompè-je ?
Production des comptes à la CRC, si fautes alors débet, et amendes possibles.
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 8:45

La CRC peut écrire au procureur pour dénoncer les délits dont elle a connaissance.
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 8:46

gestion de fait a écrit:
Merci, Alomero. J'ai été inexact, mais je voulais surtout souligner qu'en général, les petits dérapages en EPLE ne doivent pas être considérés comme des drames criminels. Ils n'ont pas à être acceptés, voilà tout, mais de là à brandir la gestion de fait comme la sanction suprême ... cela fait un peu "petit chef" plus qu'expert en RH.
Certes, comme les petits dépassements de vitesse en bagnole, sauf si c'est ton gamin qui se retrouve sous les roues du vésicule en question...
Si tu te laisses mordre le doigt tu trouveras toujours le loustic pour te bouffer la main.
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 10:06

Les tribunaux sont engorgés. On ne met pas les criminels en prison. Mais un papier rempli de travers, et tout change ? Ne soyons pas ridicules ...
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   Ven 31 Mar 2017 - 11:04

V.M.B a écrit:
Citation :
(...) sous les roues du vésicule en question...
Mignonne cette coquille...
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MessageSujet: Re: Gestion voyage   

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