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Déclaration des achats CDI à La Sofia

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Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  Alpha_N le Ven 24 Mar 2017 - 13:49

Bonjour Chers Collègues,
Je reçois ce jour une demande de La Sofia (société française des intérêts des auteurs de l'écrit), me demandant d'établir une déclaration des achats de livre effectués par le CDI du collège.
Avez-vous déjà vu ça?
(non parce que c'est ch*ant à remplir, et j'suis pas sûre d'être obligée de le faire...)

Merci et bon après-midi Smile
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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  volcan le Ven 24 Mar 2017 - 13:53

Oui ca existe et c'est super c***. Il y a des poste sur le sujet .
Sinon il y a le site "Intendance03" :

Prêt par les CDI et rémunération des auteurs (SOFIA).


Réf : courrier n° 07-039 du MEN (DAJ A1) adressé aux recteurs d’académies.
La loi n° 2003–517 du 18 juin 2003, codifiée au chapitre III du code de la propriété intellectuelle a mis en place une rémunération des auteurs dont les oeuvres sont prêtées par les bibliothèques accueillant du public. Conformément à l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle, cette rémunération comprend une part versée par l’Etat, pour laquelle les bibliothèques scolaires ne sont pas prises en compte, et une part versée par les fournisseurs (prélèvement de 6 % sur le prix public).
En vertu de l’article L.133-4 du code de la propriété intellectuelle, cette rémunération fait l’objet d’une répartition entre les auteurs et les éditeurs « à raison du nombre d’exemplaires des livres achetés chaque année, pour leurs bibliothèques accueillant du public pour le prêt, par les personnes morales mentionnées au troisième alinéa (2°) de l’article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981, déterminé sur la base d’informations que ces personnes et leurs fournisseurs communiquent à la ou aux sociétés mentionnées à l’article L. 133-2 »
L’article R.133-1 du code de la propriété intellectuelle définit les bibliothèques concernées. Il s’agit des bibliothèques des collectivités territoriales, des bibliothèques des établissements relevant de l’enseignement supérieur, des bibliothèques des comités d’entreprise ainsi que « toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à la disposition d’un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs », étant entendu que la notion de prêt, au sens de ces dispositions , se distingue de la mise à disposition à des fins de consultation sur place
Lorsqu’un EPLE dispose d’un centre de documentation et d’information (CDI) ou d’une bibliothèque scolaire qui répond à ces conditions, il doit déclarer les achats de livres réalisés pour le CDI ou la bibliothèque scolaire auprès de la société française des intérêts des auteurs (SOFIA), qui a pour mission d’organiser la répartition de la rémunération conformément à l’article L.133-4 du code de la propriété intellectuelle.
En conséquence il vous appartient, d’une part, d’informer les chefs d’établissement de votre académie de cette obligation qui n’entraîne pour les établissements aucune charge financière, d’autre part, de les assister pour déterminer si leur CDI ou bibliothèque scolaire répond ou non aux critères définis par l’article R.133-1 du code de la propriété intellectuelle.
Chaque EPLE dont le CDI ou la bibliothèque scolaire destine plus de la moitié de ses ouvrages à une activité de prêt devra alors répondre à la SOFIA en lui fournissant les éléments demandés relatifs aux achats des livres, notamment l’identité du fournisseur et le montant de l’achat. Ces déclarations peuvent s’effectuer en ligne sur le site de la SOFIA, à l’adresse www.la-sofia.org .


Pour être complet sur le sujet, un message du 05/07/07 de la DAF A3 du ministère :
"La direction des affaires juridiques du MENESR nous a confirmé que les manuels scolaires mis à disposition des élèves par les établissements chaque année étaient exclus des achats concernés par la déclaration des CDI à la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA).
En effet, conformément à l'article L 133-4 du code de la propriété intellectuelle, qui précise que la rémunération due au titre du droit de prêt fait l'objet d'une répartition entre les auteurs et les éditeurs, les informations que doivent fournir les établissements concernent les livres achetés pour les CDI ou bibliothèques scolaires.
Il est à cette occasion précisé que l'obligation de déclaration incombe à l'acquéreur des ouvrages concernés. En conséquence, si une collectivité territoriale souhaite acheter des livres dans le but de les donner à une bibliothèque scolaire qui répond aux critères énoncés par l'article R 133-1 du code de la propriété intellectuelle, il appartient à cette collectivité de déclarer ces acquisitions à la SOFIA. La collectivité peut éventuellement demander à la bibliothèque de déclarer l'achat des ouvrages à condition de lui transmettre les factures ou tout autre document utile."

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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  Alpha_N le Ven 24 Mar 2017 - 13:56

Merci Volcan !










Bon maintenant je vais tenter de refiler le bébé à la documentaliste hein parce que bon ça va bien non mais oh hé... Razz
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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  Alpha_N le Ven 24 Mar 2017 - 14:00

Sauf que:

" destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs"


Les élèves sont inscrits au collège, et par extension au CDI...
Il n'y a pas d'inscription supplémentaire au CDI, pas de cotisation etc etc...

Suis obligée quand même ?  Question
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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  Alomero le Ven 24 Mar 2017 - 14:02

En fait c'est assez rapide car je crois qu'on rentre le nom d'un fournisseur et un montant, c'est tout.

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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  volcan le Ven 24 Mar 2017 - 14:05

Et puis c'est le travail des documentalistes professeurs-documentalistes. Mr green

Non non je ne dirais rien de plus.....
... mais ça me démange.

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Re: Déclaration des achats CDI à La Sofia

Message  Initiales GM le Ven 24 Mar 2017 - 16:29

Alomero a écrit:En fait c'est assez rapide car je crois qu'on rentre le nom d'un fournisseur et un montant, c'est tout.
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Ma collègue vient de le faire pour les achats 2016, c'est en effet rapide et simple.
La première déclaration a été un peu longue parce qu'il fallait référencer les fournisseurs et remonter sur plusieurs années (donc avoir préalablement retrouvé toutes les factures). Les suivantes sont beaucoup plus rapides à faire.
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