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 OR T.A

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Taxéee
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MessageSujet: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:14

Bonjour un agent comptable peut-il refuser de prendre en charge un OR de TA en OPC, sous prétexte que les recettes n'ont pas encore été encaissées ? Mon solde du 4674 est à zéro.

Merci
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ATCQ
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MessageSujet: Re: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:22

Oui il a le droit :

"la ressource provenant de la taxe d'apprentissage n'étant pas certaine le 4674 ne doit pas être débiteur" (extrait de la m9-6).
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:24

Bonne question.
Déjà il est idiot (à mon humble avis) de ne pas garder de reliquat d'une année sur l'autre pour faire la "soudure".
Ensuite un OR doit être recouvré par le comptable et là il n'y a pas de débiteur ni de recouvrement possible. Donc j'aurais tendance à dire oui.

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étonné
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MessageSujet: Re: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:47

C'est pour quoi faire cet OR ?
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:52

étonné a écrit:
C'est pour quoi faire cet OR ?

Ben le collègue a fait des dépenses qu'il veut financer par la TA et il fait l'OR.... logique si le compte de classe 4 le permettait.

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Taxéeeé
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MessageSujet: Re: OR T.A   Jeu 23 Mar 2017 - 16:54

Pour acheter des machines, CFA
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étonné
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 8:25

C'est le coté budgétaire qui me surprend. Si je comprends, il veut dépenser sur une prévision de recettes sans avoir eu la recette. Oui, on peut se faire piéger en montant son budget ... Mais pourquoi faire l'OR maintenant ? Le mandat peut passer, et l'OR se fera après encaissement (je précise que je joue pas à ça) si la prévision se vérifie ?
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 9:35

En effet, on a une prévision de recette (TA) et on peut dépenser suivant cette prévision... à condition que si la prévision s'avère fausse le FdR soit suffisant pour amortir le déficit.
On le fait parfois en anticipant une subvention probable ou promise.... mais on ne fait l'OR qu'après notification.

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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 9:44

volcan a écrit:

Déjà il est idiot (à mon humble avis) de ne pas garder de reliquat d'une année sur l'autre pour faire la "soudure".
Quand un AC te maintient que les reliquats sont interdits, tu es peut être un idiot mais ce n'est pas forcément toi le plus idiot des deux...
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 9:54

Quand un AC, sans aucun argument juridique à avancer, va à l'encontre d'un avis de la DAJ et de la DAF il y a effectivement un problème.
Mais sauf erreur de ma part ce n'est pas le comptable qui fait les OR et donc qui est en mesure d'interdire un reliquat de TA. Et si il fait une réflexion il suffit à l'ordonnateur de le renvoyer dans les cordes.

Le bureau DAF A3 a saisi la DGFIP sur l'obligation ou non pour les EPLE d'utiliser la taxe d'apprentissage au cours de l'année budgétaire d'encaissement (cf mail ci-dessous), et connaître la règlementation applicable en la matière en EPLE. La DGFIP nous a apporté les éléments de réponse suivants :
"La taxe d'apprentissage constitue une recette fléchée puisqu'elle ne peut être utilisée que pour des catégories de dépenses déterminées. Cependant, la réglementation actuelle ne précise pas le devenir des fonds de taxe d'apprentissage lorsqu'ils ne sont pas utilisés en totalité à l'issue de l'exercice au cours duquel ils ont été perçus par les établissements bénéficiaires.
En effet, la seule disposition réglementaire imposant le reversement au Trésor est prévue à l'article L. 6252-10 du code du travail, et intervient lorsque des irrégularités sont constatées dans l'emploi des fonds suite à un contrôle de l'autorité administrative. Il n'est donc pas prévu de procédure de reversement spontané des fonds non utilisés à l'issue de l'exercice, ni d'obligation expresse de les reverser.
Dans le cadre d'une concertation engagée en 2013 entre la DGFiP, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le MEN, il était envisagé l'élaboration par la DGEFP d'un texte réglementaire visant à prévoir le reversement des reliquats de taxe d'apprentissage non utilisés à la fin de l'exercice et à autoriser, sous certaines conditions, la réutilisation du reliquat sur l'exercice suivant. Néanmoins, à ce jour aucune disposition de portée réglementaire n'a pu être prise en ce sens et le vide juridique demeure sur ce sujet. Dans l'attente,
il n'existe pas de fondement réglementaire permettant de demander aux EPLE concernés de mettre fin à la pratique consistant à conserver ces reliquats et à les employer sur les exercices ultérieurs à celui d'encaissement des fonds
."
Rconseil n° 2015 - 354 (communication réseau - message général - taxe d'apprentissage).



Bon sang un comptable c'est pas Dieu le Père et il n'a que le pouvoir que l'ordo veut bien lui donner !

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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 10:00

Il faut aussi faire gaffe à la trésorerie si on dépense sur notification de grosses subventions, avant les encaissements. D'où l'avantage de "caisses regroupées" ... Sinon cela peut faire des tas d'occasions de devenir verdâtre et d'avoir des maux d'estomac ...
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 10:05

volcan a écrit:
Quand un AC, sans aucun argument juridique à avancer, va à l'encontre d'un avis de la DAJ et de la DAF il y a effectivement un problème.
Mais sauf erreur de ma part ce n'est pas le comptable qui fait les OR et donc qui est en mesure d'interdire un reliquat de TA. Et si il fait une réflexion il suffit à l'ordonnateur de le renvoyer dans les cordes.
Non mais il peut rejeter les OR. Et dans le cas dont je parle, on était bien avant que DAF et DAJ ne donnent leur avis. Et pas grand monde n'osait discuter que la TA peut être thésaurisée d'une année sur l'autre me semble t-il.
Bref c'est un autre débat.
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 13:39

Le rejet est justifié comment ?
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 13:52

Dans le cas évoqué au début ? Absence de débiteur, absence de notification de recette, recette inexistante.... il y a le choix.

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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 14:41

Non, c'était dans le cas de Jax : le comptable "peut rejeter". Or comme dit Volcan le comptable doit (rejeter ou non), et n'a pas de liberté ni de pouvoir.
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 14:45

Dans le cas de Jax le comptable ne pouvait rejeter des OR qui n'existaient pas pour "forcer" à utiliser la TA en totalité.

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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 14:48

volcan a écrit:
Dans le cas de Jax le comptable ne pouvait rejeter des OR qui n'existaient pas pour "forcer" à utiliser la TA en totalité.

Pas vraiment: arrivée dans un établissement présentant des reliquats de TA des exercices précédents, refus de l'AC de prendre en charge les OR sur ces reliquats.
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volcan
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MessageSujet: Re: OR T.A   Ven 24 Mar 2017 - 14:57

Décidemment j'aurais tout vu dans ce métier....

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