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politique non valeur

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politique non valeur

Message  papin le Jeu 23 Mar 2017 - 11:47

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est ici la politique pour les admissions en non valeur.
Quel retours d'expérience vous en faite.

Chez nous:

 -pour les créances à l'huissier on demande suite au vote du ca, un pv de d'irrecouvrabilité de la part de l'huissier
-Pour les créances au tribunal, on attend la décision du juge et si celle-ci indique qu'il n'y a pas de rééchelonnement de la dette, on la passe en non valeur.
-Pour les créances en banque de France, lorsque la banque statue sur un report supplémentaire, on les passe en non valeur.

Et vous quelle est votre méthode ?

Cordialement,
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Re: politique non valeur

Message  volcan le Jeu 23 Mar 2017 - 12:20

Pour l'huissier c'est le contraire : c'est parce qu'on a un certificat d'irrecouvrabilité ou un PV de carence qu'on présente l'ANV au CA.
On présente aussi en ANV des créances dont le montant ne justifie pas un recouvrement contentieux source de dépenses sans commune mesure avec la créance.
Pour le surendettement on demande une ANV au cas par cas.

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