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Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mar 14 Mar 2017 - 11:42

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un gros problème avec les nouvelles AST obligatoires pour les voyages à l'étranger: beaucoup de CNI de parents ne sont plus valables, ou expirent avant la fin du voyage, or les mairies refusent de faire refaire la pièce arguant de la prolongation de validité de 5 ans après la date affichée (c'est d'ailleurs inscrit en petit caractère sur le cerfa).

J'ai la crainte que cette règlementation franco-française n'intéresse pas M. le douanier anglo-saxon qui va contrôler les pièces à la frontière, et j'ai prévu autre chose de mon week-end que d'aller chercher les gamins au pied du ferry...

Comment gérez-vous ce problème?
Avez-vous eu des difficultés liées à des CNI expirées (depuis moins de 5ans)?
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  Winnie le Mar 14 Mar 2017 - 11:52

Il y a un formulaire, téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires étrangères, rubrique "conseil aux voyageurs", en plusieurs langues, qu'il est conseillé d'imprimer avant tout voyage à l'étranger et d'emporter avec soi.
http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf.
A mettre dans le dossier que l'on donne au prof, avec son ordre de mission.

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mar 14 Mar 2017 - 11:54

Winnie a écrit:Il y a un formulaire, téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires étrangères, rubrique "conseil aux voyageurs", en plusieurs langues, qu'il est conseillé d'imprimer avant tout voyage à l'étranger et d'emporter avec soi.
http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf.
A mettre dans le dossier que l'on donne au prof, avec son ordre de mission.
Magnifique! Merci beaucoup!! cheers
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mar 14 Mar 2017 - 12:19

Et le document existe pour tous les pays qui n'ont pas clairement indiqué qu'ils acceptaient la CNI de moins de 5ans :
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
A imprimer donc également pour ceux qui partent en Espagne, en Allemagne, Italie, Irlande, etc.
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  Goldored le Mar 14 Mar 2017 - 12:33

garfield03 a écrit:Comment gérez-vous ce problème?
Je laisse faire les profs.

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  Alomero le Mar 14 Mar 2017 - 12:41

De mon côté je laisse faire le CE après m'être assurée qu'il a bien eu connaissance de cette nouvelle disposition et qu'il en a informé les profs concernés.

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  V.M.B le Mar 14 Mar 2017 - 14:30

il m'a semblé lire sur ce pq que pour les mineurs ça reste à 10 ans? j'ai la berlue ou quoi?
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mar 14 Mar 2017 - 15:21

V.M.B a écrit:il m'a semblé lire sur ce pq que pour les mineurs ça reste à 10 ans? j'ai la berlue ou quoi?
Oui c'est bien 10 ans pour les mineurs, mais il s'agit là de la durée de validité de la CNI du parent qui signe l'AST.
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  L'intendant zonard le Mar 14 Mar 2017 - 23:13

La prochaine version de MobiliSCO produira automatiquement les autorisations de sortie du territoire, préremplies. Mr green

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mar 14 Mar 2017 - 23:29

L'intendant zonard a écrit:La prochaine version de MobiliSCO produira automatiquement les autorisations de sortie du territoire, préremplies. Mr green

Génial! Je guetterai la màj !
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  CrousPo le Mar 14 Mar 2017 - 23:41

De France diplomatie :

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

pays de l’Union européenne :
Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;

de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein ;

Vatican ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Source : France diplomatie du 12/10/2016

mais peut-être que pour une photocopie de document cela passera  mais pour un voyage Question  perso en famille (par avion)  en mai 2016  la compagnie aérienne nous avait conseillé de prendre nos passeports valides  plutôt que nos CNI périmées depuis moins de 5 ans - 
La règlementation UK a peut-être changé depuis le 12/10/2016 mais alors il y a des documents en France qui ne sont pas à jour.
Voir avec un consulat GB ce qu'il en est exactement.
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message  garfield03 le Mer 15 Mar 2017 - 9:31

CrousPo a écrit:
De France diplomatie :

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

pays de l’Union européenne :
Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;

de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein ;

Vatican ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Source : France diplomatie du 12/10/2016

mais peut-être que pour une photocopie de document cela passera  mais pour un voyage Question  perso en famille (par avion)  en mai 2016  la compagnie aérienne nous avait conseillé de prendre nos passeports valides  plutôt que nos CNI périmées depuis moins de 5 ans - 
La règlementation UK a peut-être changé depuis le 12/10/2016 mais alors il y a des documents en France qui ne sont pas à jour.
Voir avec un consulat GB ce qu'il en est exactement.
J'ai eu quelques mairies au téléphone.
Visiblement ils ne rechignent pas à refaire les cartes des adultes qui partent eux-même à l'étranger, mais ils ne les refont pas si c'est juste le gamin qui part (cas présent de l'ast)
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