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 Sorties / voyages : contrôle des autocars

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MessageSujet: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 11:37

Bonjour,

Comme beaucoup, nous organisons des sorties et voyages dans notre secteur et à l'étranger.

Je souhaite savoir si pour les sorties à la journée vous demandez aux sociétés d'autocars de vous fournir les justificatifs de contrôles techniques, d'assurance, le PV des mines et si les autocaristes vous précisent si les bus sont pourvus ou non de ceinture de sécurité pour les passagers ?

Merci et bonne journée
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 12:24

Non, pas à chaque fois. Mais je fais un marché où je demande qu'on me fournisse preuve ou attestation qu'à peu près tout ceci est OK et je suis tranquille pour le reste de la durée du marché.

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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 13:11

Légalement peut-on réclamer ces documents au moins une fois par an aux transporteurs hors d'un "marché" ?
Si oui sur quel texte m'appuyer ?
Merci
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 14:08

Le bon sens et les pratiques commerciales.

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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 15:45

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Dernière édition par LuckyLoser le Mer 17 Oct 2018 - 0:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitimeLun 13 Mar 2017 - 18:06

On peut agir sans que ce soit expressément autorisé et cela sert à ouvrir le parapluie, pratique pas toujours inutile en l'espèce si problème grave.

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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Sorties / voyages : contrôle des autocars Icon_minitime

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