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 Sorties / voyages : contrôle des autocars

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Voyage
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MessageSujet: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 11:37

Bonjour,

Comme beaucoup, nous organisons des sorties et voyages dans notre secteur et à l'étranger.

Je souhaite savoir si pour les sorties à la journée vous demandez aux sociétés d'autocars de vous fournir les justificatifs de contrôles techniques, d'assurance, le PV des mines et si les autocaristes vous précisent si les bus sont pourvus ou non de ceinture de sécurité pour les passagers ?

Merci et bonne journée
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 12:24

Non, pas à chaque fois. Mais je fais un marché où je demande qu'on me fournisse preuve ou attestation qu'à peu près tout ceci est OK et je suis tranquille pour le reste de la durée du marché.

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VOYAGE
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 13:11

Légalement peut-on réclamer ces documents au moins une fois par an aux transporteurs hors d'un "marché" ?
Si oui sur quel texte m'appuyer ?
Merci
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 14:08

Le bon sens et les pratiques commerciales.

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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 15:45

VOYAGE a écrit:
Légalement peut-on réclamer ces documents au moins une fois par an aux transporteurs hors d'un "marché" ?
Si oui sur quel texte m'appuyer ?
Merci
Non... puisqu'il n'y a pas de textes. En outre, la plupart de ces documents ne serviraient à rien.
L'attestation d'assurance ne fait que de prouver que l'autocariste a souscrit une assurance, mais pas qu'il est à jour du paiement de sa cotisation d'assurance au moment où les gamins montent dans le car.
Les contrôles techniques, c'est tous les six mois...
Le "passage aux mines" (service qui n'existe plus depuis Mathusalem) ou plus exactement, la réception du véhicule est obligatoire pour la délivrance du certificat d'immatriculation. Sauf à ce qu'il y ait eu des modifications, une transformation, ou une reconstruction du véhicule, je ne vois pas à quoi cela sert et des TCP qui circuleraient sans plaques, on n'en croise pas souvent dans nos contrées...
Les ceintures de sécurité sont obligatoires depuis septembre 2015 (ou 2016 pour les territoires ultra-marins).
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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   Lun 13 Mar 2017 - 18:06

On peut agir sans que ce soit expressément autorisé et cela sert à ouvrir le parapluie, pratique pas toujours inutile en l'espèce si problème grave.

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MessageSujet: Re: Sorties / voyages : contrôle des autocars   

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