Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 contrat aenesr

Aller en bas 
AuteurMessage
use
Invité



MessageSujet: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 15:57

fin de contrat aenesr a t-on une obligation de mutation.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3883
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 15:58

1. Ce n'est pas un contrat.
2. Non mais on perd son poste et on a une obligation d'être nommé sur un poste correspondant à son grade, éventuellement d'office si on n'a pas participé au mouvement.
Revenir en haut Aller en bas
use
Invité



MessageSujet: Re: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 16:06

Avant la date d'échéance nous avons donc l'obligation de participer au mouvement.
Mais si rien nous intéresse
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3883
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 16:36

Non, on n'est pas obligé.
Mais l'administration nomme d'office, y compris, même si on a participé au mouvement d'ailleurs, hors vœux.
Revenir en haut Aller en bas
use
Invité



MessageSujet: Re: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 17:05

Y a t-il de la jurisprudence en la matière.
en EPLE beaucoup de créations de poste en 2009  renouvelé une fois terminé en 2019.
Je ne sais pas si l' Administration a conscience de ce constat.
A t-elle l'obligation d'une mutation d'office sur un poste équivalent et si il n'y en a pas quelles sont les conséquences.
Je ne sais pas si la drh se préoccupe de cette question au Ministère................
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3883
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: contrat aenesr   Ven 10 Mar 2017 - 17:11

C'est une situation qui n'est pas uniquement réservée aux AENESR et qui concerne beaucoup de corps et beaucoup de types de postes (retour étranger par exemple).
Le ministère n'a qu'une seule obligation : recasage sur un poste correspondant au grade. Pas d'obligation d'équivalence ni de nouveau statut d'emploi.
La DGRH en fait tous les jours depuis de nombreuses années.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: contrat aenesr   

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat aenesr
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Examens & concours - Mutations & affectations-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: