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contrat aenesr

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contrat aenesr

Message  use le Ven 10 Mar 2017 - 15:57

fin de contrat aenesr a t-on une obligation de mutation.

use
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Re: contrat aenesr

Message  Le Forgeron le Ven 10 Mar 2017 - 15:58

1. Ce n'est pas un contrat.
2. Non mais on perd son poste et on a une obligation d'être nommé sur un poste correspondant à son grade, éventuellement d'office si on n'a pas participé au mouvement.
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Re: contrat aenesr

Message  use le Ven 10 Mar 2017 - 16:06

Avant la date d'échéance nous avons donc l'obligation de participer au mouvement.
Mais si rien nous intéresse

use
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Re: contrat aenesr

Message  Le Forgeron le Ven 10 Mar 2017 - 16:36

Non, on n'est pas obligé.
Mais l'administration nomme d'office, y compris, même si on a participé au mouvement d'ailleurs, hors vœux.
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Re: contrat aenesr

Message  use le Ven 10 Mar 2017 - 17:05

Y a t-il de la jurisprudence en la matière.
en EPLE beaucoup de créations de poste en 2009  renouvelé une fois terminé en 2019.
Je ne sais pas si l' Administration a conscience de ce constat.
A t-elle l'obligation d'une mutation d'office sur un poste équivalent et si il n'y en a pas quelles sont les conséquences.
Je ne sais pas si la drh se préoccupe de cette question au Ministère................

use
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Re: contrat aenesr

Message  Le Forgeron le Ven 10 Mar 2017 - 17:11

C'est une situation qui n'est pas uniquement réservée aux AENESR et qui concerne beaucoup de corps et beaucoup de types de postes (retour étranger par exemple).
Le ministère n'a qu'une seule obligation : recasage sur un poste correspondant au grade. Pas d'obligation d'équivalence ni de nouveau statut d'emploi.
La DGRH en fait tous les jours depuis de nombreuses années.
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