Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 refus d'operer un OP ordo

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
inconnu
Invité



MessageSujet: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 9:21

Bonjour,

Tout est dans le titre ou presque pouvez vous me dire si un AC peut refuser une demande OP de l'ordo (j'ai vérifié l'opération correspond bien à ce qu'il faut dans la M9-6) d'une opération ouverte au budget et cadrée en recettes et en dépense.
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1019
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 9:24

C'est un mandat ou un ordre de paiement?
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2097
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 9:49

Bonjour,

Un AC peut refuser si un mandat peut être effectué à la place (opération courante de l'année en cours).
Revenir en haut Aller en bas
inconnu
Invité



MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 9:51

C'est un ordre de paiement, l'opération ne peut pas se faire en mandat puisqu'il faut verser directement à la personne concernée (avance - voire acompte sur salaire - vu le temps que ça prends!)
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1255
Age : 112
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 10:03

Oui, l'agent comptable doit refuser s'il n'y a pas les pièces justificatives. En plus, il ne s'agit pas d'un ordre de paiement de l'ordonnateur mais de l'ordonnateur et de l'agent comptable (compte 425).
Revenir en haut Aller en bas
inconnu
Invité



MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 10:14

Oui il a les pièces évidement -courrier du salarié, du CE, actes et contrat de travail en bon et due forme.

j'insiste sur la M9-6 j'ai vu que c'était une op à l'initiative de l'ordo.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12917
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Ven 10 Mar 2017 - 10:15

Attention en droit du travail l'employeur peut refuser le versement d'une avance mais pas celui d'un acompte.

Article L3242-1 du code du travail
Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.


Si le motif du refus est "vu le temps que ça prend", ce refus n'est pas recevable. Alors avec la lettre de demande du salarié, on paye. Bon, il faudra attendre le 15 du mois et une demande de l'ordo, s'agissant d'un OP conjoint. Cette demande de l'ordo permettra d'attester que le salarié n'a pas été absent durant la 1re quinzaine du mois.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14247
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   Sam 11 Mar 2017 - 9:09

On peut accepter l'opération, si l'OP est d'accord et que l'ordo s'est raisonnablement entraîné :

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: refus d'operer un OP ordo   

Revenir en haut Aller en bas
 
refus d'operer un OP ordo
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: