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refus d'operer un OP ordo

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refus d'operer un OP ordo

Message  inconnu le Ven 10 Mar 2017 - 9:21

Bonjour,

Tout est dans le titre ou presque pouvez vous me dire si un AC peut refuser une demande OP de l'ordo (j'ai vérifié l'opération correspond bien à ce qu'il faut dans la M9-6) d'une opération ouverte au budget et cadrée en recettes et en dépense.

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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  ADN le Ven 10 Mar 2017 - 9:24

C'est un mandat ou un ordre de paiement?

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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  peky le Ven 10 Mar 2017 - 9:49

Bonjour,

Un AC peut refuser si un mandat peut être effectué à la place (opération courante de l'année en cours).

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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  inconnu le Ven 10 Mar 2017 - 9:51

C'est un ordre de paiement, l'opération ne peut pas se faire en mandat puisqu'il faut verser directement à la personne concernée (avance - voire acompte sur salaire - vu le temps que ça prends!)

inconnu
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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  LuckyLoser le Ven 10 Mar 2017 - 10:03

Oui, l'agent comptable doit refuser s'il n'y a pas les pièces justificatives. En plus, il ne s'agit pas d'un ordre de paiement de l'ordonnateur mais de l'ordonnateur et de l'agent comptable (compte 425).
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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  inconnu le Ven 10 Mar 2017 - 10:14

Oui il a les pièces évidement -courrier du salarié, du CE, actes et contrat de travail en bon et due forme.

j'insiste sur la M9-6 j'ai vu que c'était une op à l'initiative de l'ordo.

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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  Winnie le Ven 10 Mar 2017 - 10:15

Attention en droit du travail l'employeur peut refuser le versement d'une avance mais pas celui d'un acompte.

Article L3242-1 du code du travail
Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.


Si le motif du refus est "vu le temps que ça prend", ce refus n'est pas recevable. Alors avec la lettre de demande du salarié, on paye. Bon, il faudra attendre le 15 du mois et une demande de l'ordo, s'agissant d'un OP conjoint. Cette demande de l'ordo permettra d'attester que le salarié n'a pas été absent durant la 1re quinzaine du mois.

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Re: refus d'operer un OP ordo

Message  L'intendant zonard le Sam 11 Mar 2017 - 9:09

On peut accepter l'opération, si l'OP est d'accord et que l'ordo s'est raisonnablement entraîné :

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