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codes activités et agent comptable

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codes activités et agent comptable

Message  Occ le Jeu 9 Mar 2017 - 15:03

Bonjour

Encore des interrogations sur le contrôle de l'agent comptable en matière d'utilisation des codes activités.

La M9-6 prévoit l'utilisation de certains codes activité selon le financeur. Ces codes doivent être utilisés obligatoirement en dépense, pas en recettes.

Quid du contrôle de l'agent comptable ? Ce-dernier n'est pas sensé avoir communication des dépenses sur ces codes; codes qui n’apparaissent pas sur les mandatements ou ordre de recette.

De ce fait l'agent comptable doit-il contrôler un équilibre entre les dépenses sur tel ou tel code avec les recettes correspondantes ?

scratch

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Re: codes activités et agent comptable

Message  volcan le Jeu 9 Mar 2017 - 15:44

Mon analyse pour ce qu'elle vaut :
Le comptable doit demander à l'ordonnateur l'émission d'un OR pour toute recette dont il a connaissance.
De fait il est pour moi indispensable que le comptable vérifie l'égalité entre dépenses et recettes pour divers types d'opérations ; et notamment les codes activités 1 et 2, ainsi que la TA et diverses subventions.
La mise en parallèle des situations des dépenses et des recettes communiquées par l'ordo est pour moi un préalable au lancement du cofi (bon en fait c'est une vérification périodique qui doit être faite).

Après je ne peux forcer l'ordo à faire les OR mais je peux l'allumer grave dans le rapport du cofi et en CA... cas d'école bien entendu.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Jax le Jeu 9 Mar 2017 - 15:58

Je pense comme volcan. Lors des OR des crédits globalisés par exemple, je demande les SDE et SDR pour vérifier les montants, vérifier aussi que les crédits ont bien été affectés dans les règles.
J'aimerais bien avoir l'avis de la personne qui disait dans un autre post qu'il ne demandait jamais les SDE et SDR et qu'il n'en avait jamais besoin.
Je ne me rappelle plus qui c'est...
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Bozinchu le Jeu 9 Mar 2017 - 17:37

Pas trop d'accord
le comptable est juge de la bonne imputation
le code d'activité c'est pas de l'imputation
si la bouffe est payée au 6011 je suis content même si le GM a utilisé le code activité 0denr alors que sa CT lui demandait un 2denrbio

chacun son taf les djeuns...

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Occ le Jeu 9 Mar 2017 - 18:41

C'est le "je demande les SDE et SDR" qui me dérange. Ça n'est pas une pièce justificative en soit. L'ordo est libre de la communiquer ou pas dans l'absolue...
Je me positionne comme comptable qui n'exige que ce que prévoit la règlementation. Et je fatigue à faire comprendre à certains comment la compta budgétaire devrait fonctionner... Je me borne à rappeler la règle mais je n'ai aucun moyen de refuser quoique ce soit... Cala revient peut-être à l’autorité académique de demander des "comptes"...

Bonne soirée.

Occ
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Re: codes activités et agent comptable

Message  volcan le Jeu 9 Mar 2017 - 18:51

Bozinchu a écrit:Pas trop d'accord
le comptable est juge de la bonne imputation
le code d'activité c'est pas de l'imputation
si la bouffe est payée au 6011 je suis content même si le GM a utilisé le code activité 0denr alors que sa CT lui demandait un 2denrbio

chacun son taf les djeuns...

Oui Mais si tu ne disposes que de la classe 6 et 7 pour vérifier que les OR ont été fait tu es bon pour reprendre les mandats et les OR pour les mettre en parallèle.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  volcan le Jeu 9 Mar 2017 - 18:56

Occ a écrit:C'est le "je demande les SDE et SDR" qui me dérange. Ça n'est pas une pièce justificative en soit. L'ordo est libre de la communiquer ou pas dans l'absolue...
Certes l'ordo est libre de ne pas donner les SDE et SDR (sauf que chez moi et d'autres c'est un engagement contractuel dans la convention du groupement) comme le comptable est libre de le laisser aller dans le mur ou de laisser le gestionnaire faire des Konneries.... mais ce n'est pas ma vision du métier.
Après je ne vérifie pas le code activité, je signale si celui utilisé me semble inadéquat ; je vérifie que les OR sont faits... nuance. Bref j'aide et conseille mon collègue gestionnaire.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Alomero le Jeu 9 Mar 2017 - 19:17

volcan a écrit:Après je ne vérifie pas le code activité, je signale si celui utilisé me semble inadéquat
C'est loin d'être le cas de tous les AC qui demandent ces documents pour entamer un contrôle d'opportunité sur l'imputation budgétaire. Et je ne parle même pas de ceux qui veulent encore voir écrit sur chaque facture le service, domaine, activité et compte de classe 6, juste au cas où une malheureuse agrafe se détacherait une fois tous les 36 du mois, et qui en plus en profitent pour accentuer ce contrôle inutile et inopportun.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Jax le Jeu 9 Mar 2017 - 19:37

Un cas concret:
un ER fait un OR de 2500 euros au 7411 pour les manuels scolaires. Sachant que le financement desdits manuels provient d' une ressource qu'il convient d'affecter en conseil d'administration, comment vérifier, sans la SDR, que 2500 euros ont bien été affectés? On le voit grâce au budget initial, mais il n'est pas plus intrusif de vérifier la SDR que les montants prévus sur 13MS au BI.
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Alomero le Jeu 9 Mar 2017 - 19:41

Je ne comprends pas. La SDR n'est certainement pas une PJ d'OR, même s'il est vrai que c'est à l'appréciation de l'AC.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Bozinchu le Jeu 9 Mar 2017 - 20:26

et si tu n'utilises pas le 13MS?
cela veut dire que le bahut achète des manuels sur la DGF
quelque part je m'en fous
pourvu que ce soit du 6062...
certain AC vont trop loin dans le contrôle
après je dis pas que l'on ne doit pas être dans le conseil
Mais faut pas confondre...

Purée, d'ici deux ou trois ans on va avoir du dégât avec Op@le..

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Re: codes activités et agent comptable

Message  volcan le Jeu 9 Mar 2017 - 21:25

Mais non Boz, tu n'as pas lu le rapport de l'IGEN. Il est écrit :
. « Avec le resserrement de la carte des agences comptables, les postes d’agents comptables sont occupés par des personnels expérimentés, et peu de difficultés sont recensées.
rire

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Re: codes activités et agent comptable

Message  V.M.B le Ven 10 Mar 2017 - 8:15

Jax a écrit:Un cas concret:
un ER fait un OR de 2500 euros au 7411 pour les manuels scolaires. Sachant que le financement desdits manuels provient d' une ressource qu'il convient d'affecter en conseil d'administration, comment vérifier, sans la SDR, que 2500 euros ont bien été affectés? On le voit grâce au budget initial, mais il n'est pas plus intrusif de vérifier la SDR que les montants prévus sur 13MS au BI.
Pas besoin de SDR dans ce cas, normalement le GM est sensé fournir les DBM à l'AC, avec leurs PJ. L'AC peut donc facilement savoir comment sont inscrits ces crédits.
D'autre part, comme ils sont fongibles par BOP dans chaque service considéré, voire même inter BOP si le rectorat l'admet, une ligne 13 ou 16 peut être en négati, je me contenterai pour y voir clair de demander à l'ordo de passer à l'occasion la DO qui va bien pour juste remettre un peu d'ordre.

en conclusion: si au AP il y a 2 500 balles au 13MS et par exemple 2 000 balles au 13TIC je me contrefous que la facture MS de 2 800 balles soit payée intégralement sur la ligne 13 MS du moment qu'il reste suffisamment sur 13TIC (c'est fongible)

Je suis exigeant sur la fourniture des DBM pour vérifier la régularité des inscriptions de crédits mais je n'exige pas les situations (sauf si certains services deviennent menacés)
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Re: codes activités et agent comptable

Message  néthou le Ven 10 Mar 2017 - 8:21

Moi, ça ne me gêne pas de fournir SDE et SR avec mes mandats et OR, si ça peut faciliter le boulot de l'AC.
Symétriquement, ce serait même encore mieux si l'AC me faisait parvenir plus régulièrement une balance que celle à laquelle j'ai droit tous les de temps en temps quand il y pense (et c'est déjà pas mal !).
Ce qui me gêne par contre hénaurmément (manière de dire bouillir de rage intérieurement), c'est de m'entendre dire en l'absence éventuelle de ces SDE + SR: "Ah, ben alors sans ça je peux pas payer ton mandat"...

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Re: codes activités et agent comptable

Message  Jax le Ven 10 Mar 2017 - 8:22

Je pensais pas que c'était fongible au sein de la même BOP. On m'avait toujours dit qu'il fallait les affecter précisément en CA...
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Jax le Ven 10 Mar 2017 - 8:24

J'ai vu qu'ODICE considérait la non transmission des SDE et SDR comme un risque...
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Re: codes activités et agent comptable

Message  V.M.B le Ven 10 Mar 2017 - 14:02

Jax a écrit:Je pensais pas que c'était fongible au sein de la même BOP. On m'avait toujours dit qu'il fallait les affecter précisément en CA...
il faut les affecter dans les services, puis après c'est fongible dans chaque service, soit par BOP si on suit le cas général, soit totalement si le Rectorat est OK (chez moi c'est le cas).
En revanche pas fongible inter-service sans nouveau vote.
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Alexandra-Eure le Ven 10 Mar 2017 - 14:08

néthou a écrit:Moi, ça ne me gêne pas de fournir SDE et SR avec mes mandats et OR, si ça peut faciliter le boulot de l'AC.
Symétriquement, ce serait même encore mieux si l'AC me faisait parvenir plus régulièrement une balance que celle à laquelle j'ai droit tous les de temps en temps quand il y pense (et c'est déjà pas mal !).
Ce qui me gêne par contre hénaurmément (manière de dire bouillir de rage intérieurement), c'est de m'entendre dire en l'absence éventuelle de ces SDE + SR: "Ah, ben alors sans ça je peux pas payer ton mandat"...

En même temps, question naïve ... sans la SDE comment le comptable s'assure qu'il ne dépasse pas les crédits par service? scratch
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Re: codes activités et agent comptable

Message  V.M.B le Ven 10 Mar 2017 - 14:12

Si le GM transmet régulièrement les budgets modifiés un simple coup d'oeil sur visualisation budget suffit, ça sert aussi pour voir si le SRH serait bancal (dépenses OR + prélèvements)
Il reste vrai que la transmission d'une SDE et SDR une fois dans le mois ets de bon goût, et nous on transmet les balances commentées.
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Alexandra-Eure le Ven 10 Mar 2017 - 14:15

Dacodac, merci Laughing
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Winnie le Ven 10 Mar 2017 - 14:48

Alexandra-Eure a écrit:En même temps, question naïve ... sans la SDE comment le comptable s'assure qu'il ne dépasse pas les crédits par service? scratch
GFC le signale... sous réserve que le budget de l'ER dans le GFC de l'agence soit bien à jour, bien sûr.

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Re: codes activités et agent comptable

Message  invit. le Ven 10 Mar 2017 - 17:10

Bonjour,

Si je dépasse les crédits sur une subvention d'Etat en camouflant par des DO par exemple, le comptable ne sera pas averti. D'où la nécessité de transmettre la SDE non ?

invit.
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Re: codes activités et agent comptable

Message  Alomero le Ven 10 Mar 2017 - 18:25

Non.
Bozinchu a écrit:et si tu n'utilises pas le 13MS?
cela veut dire que le bahut achète des manuels sur la DGF
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Re: codes activités et agent comptable

Message  L'intendant zonard le Sam 11 Mar 2017 - 8:59

Alomero a écrit:Et je ne parle même pas de ceux qui veulent encore voir écrit sur chaque facture le service, domaine, activité et compte de classe 6, juste au cas où une malheureuse agrafe se détacherait une fois tous les 36 du mois, et qui en plus en profitent pour accentuer ce contrôle inutile et inopportun.
On ne dira jamais assez à quel point le hara-kiri de l'agrafe isolée dans la liasse de cofi cause des désordres. L'AMF a été contrainte d'augmenter les primes de l'assurance des comptables de 10 % suite à la dernière vague de suicides d'agrafes.

Winnie a écrit:
Alexandra-Eure a écrit:En même temps, question naïve ... sans la SDE comment le comptable s'assure qu'il ne dépasse pas les crédits par service? scratch
GFC le signale... sous réserve que le budget de l'ER dans le GFC de l'agence soit bien à jour, bien sûr.
Si l'établissement n'est pas fichu de transmettre son budget exécutoire au fur et à mesure, eh bien le comptable rejettera, et ça apprendra le métier au gestionnaire.
invit. a écrit:Si je dépasse les crédits sur une subvention d'Etat en camouflant par des DO par exemple, le comptable ne sera pas averti. D'où la nécessité de transmettre la SDE non ?
Si tu maquilles tes comptes, après tu devras faire face à ton CE, et je ne te le conseille vraiment pas. Si un gestionnaire fait des DO pour avoir le budget qu'il veut, le comptable ne verra rien, ça ne l'intéresse et cela ne le concerne pas, de toutes manières.

Je ne regarde jamais la SDE ni la SDR d'un établissement rattaché, sauf à la demande expresse du gestionnaire qui requiert mon conseil. En revanche, je demande communication des exports que j'intègre mensuellement dans Cogefi : je bénéficie d'alertes automatisées sur des discordances entre les codes de gestion, de courbes sur le crédit nourriture... Ca ne m'intéresse pas vraiment, mais je veux pouvoir montrer aux gestionnaires où ils en sont dans leur boulot.

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