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Invalidité CUI

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Invalidité CUI

Message  loikou56 le Lun 6 Mar 2017 - 16:52

Bonjour,
L'un de mes CUI Région vient de m'informer de sa mise en invalidité (décision de la CPAM). Il me demande de lui prévoir un rendez-vous avec la médecine du travail afin d'évaluer sa capacité de travail...
Pour le moment il est en arrêt maladie et son contrat se termine le 3 mai.
Je me suis tourné vers la Région, le service juridique du rectorat... personne ne m'indique quoi faire.
Avez vous déjà rencontrer cette situation? Qui a adhéré à une médecine du travail? si j'adhère le dossier pourra t-il être traité avant le début du mois de mai?
Je vous remercie pour vos conseils

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Re: Invalidité CUI

Message  Alomero le Lun 6 Mar 2017 - 17:00

Si "CUI Région" veut dire que la personne est employée par la Région, c'est à cette dernière d'organiser tout cela.

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Re: Invalidité CUI

Message  loikou56 le Lun 6 Mar 2017 - 17:06

Non CUI Région signifie que la Région participe à sa rémunération. L'employeur c'est mon chef d'établissement.

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Re: Invalidité CUI

Message  Alomero le Lun 6 Mar 2017 - 17:23

La Région paye mais c'est l'EPLE l'empoyeur ? Il y a bien eu un contrat de travail de droit privé passé entre l'EPLE et l'agent en CUI ? Si ce n'est pas le cas, c'est que la région est l'employeur et l'EPLE une simple autorité fonctionnelle, comme pour les ATTEE.

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Re: Invalidité CUI

Message  loikou56 le Lun 6 Mar 2017 - 17:27

Oui, il y a bien eu un contrat signé entre le CUI et l'établissement.

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Re: Invalidité CUI

Message  Alomero le Lun 6 Mar 2017 - 17:32

Alors là, je donne ma langue au chat b6 mais des collègues zavisés vont passer par là.

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Re: Invalidité CUI

Message  Winnie le Lun 6 Mar 2017 - 17:41

Pour moi c'est l'EPLE qui doit payer. S'agissant d'un contrat co-financé par la CT, souvent la CT prend en charge la visite médicale préalable à l'embauche, aussi en pleurant un peu il doit y avoir moyen de faire prendre en charge les frais pour l'expertise. Dans le doute on prévoit sur fonds propres, ainsi on a -peut-être- une bonne surprise.

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