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 autorisation d'absence syndicale

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Dac
Invité



MessageSujet: autorisation d'absence syndicale   Lun 6 Mar 2017 - 13:06

Bonjour

De combien de jours dispose les agents territoriaux au titre des autorisation d'absence pour motif syndical ?

Je lis sur des sites d'organisation syndicale (et vérifié ensuite le Code des collectivités...) que le quota annuel peut aller jusqu'à 20 jours ?
Quid des jours pour formation syndicale ? Ces jours rentre dans ce plafond de 20 jours par an ?
Comptabilisation par année glissante ? Civile ? Scolaire ?

J'ai du mal a m'y retrouver et le département n'est pas forcément clair sur la question !
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Goldored
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Nombre de messages : 317
Date d'inscription : 24/11/2016

MessageSujet: Re: autorisation d'absence syndicale   Lun 6 Mar 2017 - 15:45

Les congés syndicaux pour formation sont de 12 jours en plus des 20. Logiquement par année civile, mais va savoir avec les particularismes locaux... Sur ce dernier point, la CT devait aisément pouvoir répondre. Après tout, ce sont eux qui comptabilisent les droits à congé de leurs agents...
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autorisation d'absence syndicale
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