Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS

Aller en bas 
AuteurMessage
SL
Invité



MessageSujet: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 15:22

Bonjour,

j'ai une AVS (assistante de vie scolaire) de mon établissement qui s'est présentée pour son remboursement de ses frais de transport entre son domicile et son travail. Elle n'a pas fait de demande depuis le mois de septembre 2016. J'ai combien de temps pour lui faire le remboursement. Y a-t-il un délai au-délà duquel elle ne peut plus être rembourser? Y a-t-il un texte explicite à ce sujet?

Merci pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1166
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 16:37

Je sais que l'employeur doit respecter un délai pour procéder au remboursement (article R3261-4  du code du travail : "L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation."). En revanche, je ne connais pas le délai pour que le salarié présente sa demande s'il en existe un. L'a-t-on informée de cette possibilité à son arrivée dans ton établissement ou l'a-t-elle découvert par hasard il y a 2 jours ? Le terrain me semble glissant...

De surcroit, s'agissant d'une AVS (donc de quelqu'un dont la rémunération est modeste) et pour une période de 6 mois (on ne parle pas de remonter sur 10 ans non plus...), je ne me poserais même pas la question, je rembourserais en lui recommandant bien entendu de produire désormais ses justificatifs de manière régulière.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 6072
Age : 97
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 17:10

Pas mieux, si vous voulez tâter du prud'hommes ne remboursez pas! Et vous verrez comment ces juges nous adorent!
N'oubliez pas de remplir la déclaration annexe pour l'ASP qui se fera un plaisir de vous rembourser via subvention.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12074
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 17:41

Pour le délai je dirais 4 ans comme pour les autres frais de déplacements.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17936
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 18:22

C'est quoi la question?
Un remboursement comme ça, ou le remboursement de tous les trajets quotidien?
Auquel cas, je me demande la base réglementairement

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
**
**
avatar

Nombre de messages : 977
Age : 61
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 20:06

Le remboursement domicile-travail, c'est le remboursement de la moitié de l'abonnement (train-car...) ... avec un plafond.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17936
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Ven 3 Mar 2017 - 22:11

Je pensais à ça, mais faudrait que le collègue précise

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
SL
Invité



MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Lun 6 Mar 2017 - 16:47

Merci pour vos réponses.

Ma question portée sur le remboursement domicile-travail avec un abonnement SNCF donc 50% pris en charge par l'employeur.

L'assistante de vie scolaire les a gardé depuis le mois de septembre 2016 au lieu de se les faire remboursé chaque mois.

Je voulais savoir s'il y avait un texte qui donne le délai de remboursement afin que la situation ne se reproduise moins souvent. Vu qu'elle a tout conservé depuis septembre, dois-je lui rembourser en une fois ou je peux l'étaler sur plusieurs mois?

D'avance, merci pour vos précieuses réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
**
**
avatar

Nombre de messages : 977
Age : 61
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Lun 6 Mar 2017 - 16:53

Quel est l'intérêt d'étaler ?

Faire x fois le travail au lieu d'une seule ?
Pour la suite, il suffira de lui demander tous les mois, dès qu'elle aura payé.
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1166
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Lun 6 Mar 2017 - 16:58

J'ai donné la réponse dans mon précédent message. Il y a un délai à respecter pour procéder au remboursement (un mois).
Donc tu payes tout d'un coup et basta.
Revenir en haut Aller en bas
nanard
Invité



MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Jeu 16 Mar 2017 - 10:07

Est-il possible de rembourser un élève de post bac pour un déplacement effectué avec son véhicule (action de promotion du lycée) ?
Le Ce peut-il faire un OM à un élève ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12074
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   Jeu 16 Mar 2017 - 10:28

nanard a écrit:
Est-il possible de rembourser un élève de post bac pour un déplacement effectué avec son véhicule (action de promotion du lycée) ?
Le Ce peut-il faire un OM à un élève ?
Oui.
Collaborateur occasionnel du service public.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS   

Revenir en haut Aller en bas
 
Remboursement de frais de transport domicile-travail pour une AVS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Primes et indemnités-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: