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reversement SRH vers ALO

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reversement SRH vers ALO

Message  Occ le Ven 3 Mar 2017 - 12:13

Bonjour

Qu'en est-il lorsqu'on ne dispose pas de crédits suffisant pour effectuer le reversement prévu du SRH vers ALO (délibération du CA fixant un taux à appliquer conformément à la demande de la collectivité), doit-on faire ce reversement en 2017 comme s'il s'agissait d'une facture de denrées qu'on ne peut pas payer sur un exercice et que l'on paie sur l'exercice suivant ?

Quid sur un plan réglementaire ?

Occ
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Re: reversement SRH vers ALO

Message  Bozinchu le Ven 3 Mar 2017 - 12:22

Non pas de paiement sur 2017
Par contre cela prouve que tu n'as pas suivi les crédits
As tu fait la DBM 22?
Ici pour éviter ce désagrément je demande aux ER de faire un engagement du montant de la contribution

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Re: reversement SRH vers ALO

Message  Occ le Ven 3 Mar 2017 - 15:04

Oui DBM 22 faite mais trop tard...

Il s'agit pourtant bien d'une charge "exigible" au même titre qu'une facture non ?

Occ
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