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Avance de trésorerie à un établissement rattaché

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Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  ADN le Jeu 2 Mar 2017 - 5:42

Bonjour,
Je viens de récupérer dans mon groupement comptable un établissement qui vient d'ouvrir. Il n'a pour l'instant que les recettes des élèves du SRH, et il n'a pas encore reçu sa dotation de fonctionnement. Sa trésorerie va donc être très rapidement épuisée; mon établissement peut-il lui faire une avance et si oui, selon quelle procédure? je n'ai rien vu de cela dans la M9-6.

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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  ADN le Jeu 2 Mar 2017 - 9:38

J'insiste si quelqu'un pouvait m'apporter un élément de réponse.

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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  volcan le Jeu 2 Mar 2017 - 10:31

A priori ma réponse est négative. Il n'appartient pas à un EPLE de se faire banquier et donc prêteur. Pour moi ce serait un détournement de fonds (le vilain mot mais je n'en vois pas d'autre).
Pose toi la question : ferais-tu cela pour un établissement qui ne serait pas de ton agence ?

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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  V.M.B le Jeu 2 Mar 2017 - 11:14

Il appartient aux autorités ayant décidé de l'ouverture de cet EPLE, la CT notamment, de veiller à la soutenabilité financière. COMMANDER C'EST PRÉVOIR !!! 
Pas de pognon= pas de paiements et la CT devra supporter les frais inhérents.
En tout cas prêt façon banque par un autre EPLE n'est pas envisageable.
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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  cavalier solitaire le Jeu 2 Mar 2017 - 11:48

Complètement d'accord.
Si tu te hasardais à la chose tu t'exposerais. En effet, au vu de quelle pièce justifierais-tu ton ordre de paiement?
Il t'appartient de signaler la prochaine difficulté de trésorerie à l'ordonnateur qui alertera la CT et le rectorat.
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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  L'intendant zonard le Jeu 2 Mar 2017 - 12:27

Il faut pourrir la CT, en lui disant que les parents d'élèves pourraient avoir la très mauvaise idée d'en parler à la presse. tir

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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  Le Forgeron le Jeu 2 Mar 2017 - 17:05

La banque c'est un métier qu'on peut exercer librement ? Y'a pas de réglementation des établissements bancaires ?
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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  ADN le Jeu 2 Mar 2017 - 19:01

Merci à tous pour vos réponses

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Re: Avance de trésorerie à un établissement rattaché

Message  Fantômas le Jeu 2 Mar 2017 - 20:45

:rire:J'avais vu faire ça par un grand expert AC il y a qq années dans une cité scolaire... C'était assez courant... Bref ! Bref ! langue
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