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AE sans CP

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AE sans CP

Message  Grosse Brute le Mar 28 Fév 2017 - 23:02

Comme vous le savez, et comme indiqué dans le recueil des règles budgétaires publié par la DB ;

Les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées


pendant l’exercice, les paiements afférents pouvant intervenir les années ultérieures (article 180 du


décret GBCP).



Par ailleurs, comme indiqué dans ce même recueil : voir le 2 Nomenclature par Nature de Dépenses du recueil :



L’enveloppe par nature de dépenses constitue le niveau de spécialité des crédits et donc celui



d’appréciation de leur caractère limitatif. Elle représente le niveau de l’autorisation annuelle



votée par l’organe délibérant.



Les crédits inscrits au budget sont présentés sous la forme de trois enveloppes :



Personnel

Fonctionnement

Investissement



Par conséquent, d'après vous si la tutelle m'accorde des AE au Bi 2017 (500 000 € d'AE pour une opération d'investissement pluriannuelles), mais qu'elle ne m'a pas accordé au Bi 2017 les CP relatifs à cette Opération pluriannuelles estimée à 500 k€, et que la hiérarchie me transmet des factures à payer sur cette opération, quel est mon risque sachant que l'enveloppe immobilier dispose au Bi 2017 de CP destinés à d'autres opérations et que ces CP couvrent les factures à payer lesquelles devraient être rattachées à l'AE de 500 k€ qui ne dispose pas de CP associés.



En effet, dans le recueil, il est bien indiqué que les crédits sont limitatifs par enveloppe, et les CP de l'enveloppe investissement permettent pour le moment d'absorber ces factures pour lesquelles on ne dispose pas de CP mais seulement d'AE.



Ca me saoule.



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Grosse Brute
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Re: AE sans CP

Message  Alomero le Mar 28 Fév 2017 - 23:25

AE, BI, CP... Un peu difficile de suivre pour qui n'est pas dans le sup. Sinon, le recueil a-t-il la même valeur réglementaire que le GBCP ? Si ce n'est pas le cas, les AE suffisent il me semble.

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Re: AE sans CP

Message  ALO626 le Mer 1 Mar 2017 - 11:22

A chaque AE, vous aurez un SFV qui permettra de lancer par la suite le paiement de votre facture par l'agence comptable. Dans chaque enveloppe, vous devez toujours faire des bons de commande en fonction de cette enveloppe sans jamais la dépasser. Si vous avez prévu un AE pour un certain type de dépenses et que vous en recevez d'autres non prévues alors vous ne pourrez pas valider le SFV puisqu'il n'y aura pas eu possibilité de faire un bon de commande en raison des crédits insuffisants. Je vus invite à contacter la division des affaires financières de votre Université pour avoir davantage d'informations. J'espère avoir été clair ... Bon courage.
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Re: AE sans CP

Message  pasvieux le Mer 1 Mar 2017 - 11:36

Je ne comprends pas bien la notion de "la tutelle m'accorde des AE au Bi 2017 (500 000 € d'AE pour une opération d'investissement pluriannuelles), mais qu'elle ne m'a pas accordé au Bi 2017 les CP relatifs à cette Opération pluriannuelles estimée à 500 k€". Vous avez reçu une subvention ou vous avez un budget directement piloté par la tutelle et une ligne d'AE vous est confiée?
Si c'est le 1er cas, les AE et CP s'ouvrent au BI, si CP oubliés programmation au prochain BR et en attendant on paie sur les CP ouverts. Si simplement une ligne d'AE à gérer, c'est que le pilotage de CP n'est vraisemblablement pas à votre niveau, donc on ne s'en préoccupe pas et le pilotage central ajustera les CP.
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AE sans CP

Message  Marcello le Mer 1 Mar 2017 - 23:44

Comme le dit grosse brute, il est indiqué dans le Recueil des Règles Budgétaires que :


Par le vote des autorisations budgétaires, l’organe délibérant fixe la limite supérieure des emplois de



l’organisme et des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d’engagement) et



payées (crédits de paiement) sur l’exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et



sur le solde budgétaire, représentant la différence entre les prévisions de recettes et les crédits de



paiement de l’exercice.




Par ailleurs, comme indiqué dans le Recueil :



L’enveloppe par nature de dépenses constitue le niveau de spécialité des crédits et donc celui



d’appréciation de leur caractère limitatif. Elle représente le niveau de l’autorisation annuelle



votée par l’organe délibérant.



De plus le Recueil indique :



L’instauration d’une comptabilité budgétaire reposant sur trois à quatre enveloppes limitatives



au sein desquelles les crédits sont fongibles sans condition, a pour conséquence directe



l’avènement du pilotage budgétaire au travers des destinations et le cas échéant des



opérations.



Par conséquent, mon analyse consiste à dire qu'en l'absence de Crédits de Paiement spécifique à une Opération, dans la mesure où pour cette même enveloppe (Personnel Fonctionnement Investissement) il y a :

a/ Une Autorisation d'Engagement

b/ des Crédits de Paiement



On peut utiliser des CP imputés sur la bonne enveloppe puisque pour cette opération il y a bien des AE.


En effet, comme indiqué dans le recueil, les crédits sont fongibles dans l'enveloppe.

Mais c'est risqué car dans cette enveloppe, dans la mesure ou aucun nouveau CP ne viendrait ne abonder l'enveloppe en BR, les autres Opérations prévues dans cette enveloppe qui disposent d'AE ne bénéficieront plus des CP associés, puisque ces CP auront été partiellement consommés.

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Re: AE sans CP

Message  fantomas721 le Jeu 2 Mar 2017 - 9:36

A ce niveau , je n'ai d'autres réponses que : aspirine 1000 mg mais quatre par jour maximum. Puis inscription au cours de yoga du coin et pratique intensive de la méditation ... Et faire vingt fois le tour du stade en marche afghane 8/8 .
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Re: AE sans CP

Message  rural th le Jeu 2 Mar 2017 - 13:05

C'est une "facheuse" tendance des ministère de déléguer AE 1000k€ et CP 100k€. Hors côté établissement, c'est des recettes (pas d'AE ni de CP en recettes)
Mais indépendance de la comptabilité patrimoniale par rapport à la budgétaire
Supposons EJ de 900 k€ et paiement 500€. Ces derniers s'analyse en fonction de la disponibilité effective des crédits AE et CP de l'établissement. Le titre de recettes (à hauteur de dépenses sera de 900k€).
Ce titre sera rapproché de l'encaissement de 100k€ et a apparaitra en budgétaire pour 100€ en recettes.
Comme tu risque d'être en opération fléchées, tu auras momentanément un prélèvement de la trésorerie fléchée de 800k€

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Re: AE sans CP

Message  pasvieux le Jeu 2 Mar 2017 - 15:15

Ok avec ce que dit rural mais alors OP confond les versements du client avec les CP. Ce n'est pas parce que le financeur ne verse pas d'avance que nous ne pouvons pas prévoir des CP sur l'opération. Notre trésorerie absorbera effectivement le décalage, mais ça c'est le pilotage du comptable. Nous au budget on ouvre les AE et CP dont on pense avoir besoin sur l'année, indépendamment des encaissements attendus sur l'année.
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