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paiement artiste

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paiement artiste

Message  papin le Lun 20 Fév 2017 - 13:32

Bonjour collègues,

Une petite question:

Un établissement rattaché m'envoie la facture correspondant à une convention signée entre lui et un artiste stipulant que les frais d'interventions auprès des publics et frais de déplacement sompris sont à hauteur de ....euros pour l'artiste.

En fait le lycée reçoit les œuvres d'art de l'artiste et celui-ci en assure la médiation.

l'artiste transmet la facture; il indique être être inscrit au registre de la maison des artistes avec numéro et siret.

Question: est ce que cela suffit pour le payer ? Il me semble que pour payer un artiste, il faut établir une feuille de paye non ?



En fait, l'inscription à la maison des artistes suffit elle pour pouvoir éditer des factures ?

Merci de votre aide.
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Re: paiement artiste

Message  papin le Lun 20 Fév 2017 - 14:00

oui, en fouillant dans les archives du forum, je vois que l'affiliation à une maison des artistes donne droit à un siret et il peut donc s'acquitter des charges sociales.
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papin
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