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 Don et voyage.

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RETU
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Lun 20 Fév 2017 - 22:46

Non bien sûr mais le fait qu'elle s'en serve pour faire une depense à la place de l'établissement prouve que cela aurait dû être une recette.

Sinon on a trouvé une bonne façon de passer outre le CMP.
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 8:53

Il me semble qu'on est vraiment ici sur une zone grise où la part de l'un et de l'autre est difficile à délimiter précisément.
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volcan
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 9:00

RETU a écrit:
Non bien sûr mais le fait qu'elle s'en serve pour faire une depense à la place de l'établissement prouve que cela aurait dû être une recette.

Sinon on a trouvé une bonne façon de passer outre le CMP.
Sauf que la dépense n'est pas faite à la place de l'établissement elle est faite à la place des familles... et encore même pas puisque ce sont les élèves qui paieront leur repas en ayant une aide.
La prise en charge d'un repas lors d'un voyage n'est pas une obligation pour un EPLE.... c'est là toute la différence ; dans l'organisation d'un voyage le CA peut décider de laisser un certain nombre de choses à la charge des familles par un paiement direct des voyageurs. Je redis que "le repas sera à la charge des familles" est une formule qu'on rencontre dans plusieurs organisations de sorties et voyages.
Enfin, les voyages ne font pas partie des dépenses obligatoires d'un EPLE.

Mon analyse est purement réglementaire et juridique ; je redis également qu'une telle pratique n'est pas conseillée ; en conclusion elle est anormale sans être illégale.

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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 9:57

OK pour la distinction concernant 

la nature de la dépense, c'est été different si l'association avait voulu régler un autocar à la place du bahut.
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 10:23

Pour avoir traité quelques contentieux sur la restauration scolaire, il me semble que les juges répugnent à séparer totalement la restauration scolaire du service public de l'éducation, alors même que c'est un service facultatif. C'est pour cela que je considère que cette question est délicate à trancher.
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volcan
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 10:33

Le Forgeron a écrit:
Pour avoir traité quelques contentieux sur la restauration scolaire, il me semble que les juges répugnent à séparer totalement la restauration scolaire du service public de l'éducation, alors même que c'est un service facultatif. C'est pour cela que je considère que cette question est délicate à trancher.
Partant de là, pour une sortie, il faudrait que l'établissement fournisse le repas à tous les élèves même externes....
Entre le SRH dans sa globalité et un simple repas lors d'un voyage il y a un rapprochement qui m'échappe.... mais bon.... on va pas en discuter des jours. Chacun se fera son opinion.

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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 10:35

Je partage tout à fait ton opinion sur l'aspect baroque ou paradoxal de ces jurisprudences.
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   Mar 21 Fév 2017 - 11:40

Bonjour,

Un grand merci à tous pour votre participation, qui me permet de me forger moi même ma propre opinion.

bravo
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MessageSujet: Re: Don et voyage.   

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Don et voyage.
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