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Récupération des congés suite à accident de service

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Récupération des congés suite à accident de service

Message  ViveLesCongés le Dim 19 Fév 2017 - 0:26

Bonjour,

Un personnel État de mon lycée a été en placé en accident de service du 1er octobre 2015 au 6 septembre 2016.

Suite à la

Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

qui dit que les congés maladie ne génèrent plus de dépassement de temps de travail, j'en déduis que l'agent ne peut donc récupérer que les congés annuels légaux


Donc l'agent a droit à 5 semaines de congés supplémentaires cette année, c'est bien ça ?

Merci beaucoup par avance

ViveLesCongés
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Re: Récupération des congés suite à accident de service

Message  ViveLesCongés le Dim 19 Fév 2017 - 0:32

Plus les deux jours de fractionnement que je me suis aperçu que j'avais oublié. Embarassed
Soit 27 jours en plus ?

ViveLesCongés
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Re: Récupération des congés suite à accident de service

Message  Fantômas le Dim 19 Fév 2017 - 10:10

Visiblement le personnel n'a pas été en congés maladie pendant une année dans son intégralité : est-ce à dire qu'il aura droit à la totalité des 5 semaines de congés ? A voir bien sûr avec le service RH adéquat...

Euh, je ne vois pas trop pourquoi tu rajoutes les 2 jours de fractionnement ?

Ici, concernant les agents ATTEE la collectivité répartit les 25 jours par période de vacances scolaires : 2,5 pour les 4 petites vacances et 15 jours pour les grandes vacances. 

Donc, si on suit la logique d'ici, ce serait 25 jours...!  Mr green

Merci de nous transmettre sur ce fil la réponse desdits services RH compétents quand tu l'auras !
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