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Résiliation contrat de maintenance

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Résiliation contrat de maintenance

Message  Alain57 le Mer 8 Fév 2017 - 11:42

Depuis mon arrivée dans l'établissement l'été dernier, j'ai réactualisé la quasi totalité de mes contrats d'entretien afin d'être au clair pour cette nouvelle année avec mon agent comptable.
Mon gros soucis était le contrat de maintenance P2 concernant mon système de chauffage (chaudières, centrale air, disconnecteurs)
Une chaudière était en panne sur les deux ainsi que des électrovannes. Ma priorité a été de tout faire réparer (difficile avec la société actuelle qui mets 5 semaines pour avoir une pièce, qui ne me donne pas ses dates d'intervention etc...) et ensuite je souhaitais passer chez une autre société, qui d'après mes collègues gestionnaires du département, travaille très bien. J'ai un contrat de maintenance qui est près à être signé, mais avant je dois résilier l'actuel. Je pense que ce devrait être simple, mais je préfère avoir l'avis de gestionnaires chevronnés !!!!!

Le contrat date de,,,,,2008 et il était conclu pour une durée d'un an avec renouvellement par reconduction expresse maximum 3 ans
Date d'effet contrat le 1er mai 2008.

Je pense que ce contrat n'est donc plus valable et que je peux y mettre fin à tout moment. Est ce le cas ???
Je dois quand même attendre le 30 avril 2017 ou pas ???
Est ce que je dois leur faire une simple lettre avec AR en indiquant que je mets un terme au contrat ou autre procédure ??

Merci d'avance, car je souhaite passer au plus tôt avec l'autre société.
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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  Alomero le Mer 8 Fév 2017 - 15:54

Il va falloir tout écrire ici, même ce qui est écrit en tout petit, pour qu'on puisse donner un avis. De façon générale, je trouve votre dynamisme très louable mais avec un prestataire choisi par le biais du voisin et avant même vérification et compréhension des clauses de résiliation, j'ai l'impression que la réglementation relative aux marchés publics vous est inconnue et que vous avez mis la charrue avant les bœufs dans la méthodologie.

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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  volcan le Mer 8 Fév 2017 - 16:15

Ce qui me parait grave c'est qu'apparemment le comptable a payé des factures de ce contrat alors que sa rédaction y mettait un terme en 2012. Avant il lui fallait en plus la décision de reconduction de l'ordonnateur.
Le contrat n'existe pas (plus). Donc pour moi LR-AR précisant cette évidence et aucun délai à respecter.


La remarque d'Alomero est justifiée, surtout si le montant total du contrat envisagé, sur toute sa durée excède les 25 000 € HT.

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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  Alain57 le Mer 8 Fév 2017 - 16:54

Merci Alomero, mais je n'ai pas mis la charrue avant les bœufs, j'ai demandé plusieurs devis pour cet entretien de chaudière et je vais retenir celui qui est le plus intéressant pour moi et c'est aussi celui qui a déjà des contrats dans des établissements autour du mien. J'y travaille depuis octobre. Bien entendu je vais respecter le code des marchés publics, et le contrat qui est préparé sur 3 ans n'exèdera pas les 25000€ HT bien entendu.

C'était surtout pour résilier le contrat actuel qui, comme le dit Volcan, est obsolète depuis mai 2012 et il n'y a pas eu d'avenant. Pour moi il est de lui même caduque. Je veux juste savoir si dans ce cas, une simple lettre en AR indiquant que le contrat n'est plus valable et que je le résilie à compter de la réception du courrier en AR. Je souhaitais indiquer aussi sur le courrier, que la société pouvait me faire parvenir une nouvelle proposition de contrat qui sera mise en concurrence avec d'autres ??? ou ne rien mettre ,,,,
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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  volcan le Mer 8 Fév 2017 - 17:04

On ne peut résilier un contrat qui n'existe pas.
Pour moi on informe juste la société qu'après vérification aucun contrat n'existe entre les deux parties et que par conséquent la prestation cesse à partir de.... disons le 1 mars pour laisser le temps d'une éventuelle réaction. On verra bien si il y a réaction de la société.
Après faut voir aussi ce qui a déjà été payé, pour quelle période, et ce qui reste à payer.

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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  Alain57 le Mer 8 Fév 2017 - 17:16

Merci Volcan, c'est ce que je vais faire. Une nouvelle fois tes conseils sont précieux, pour le gestionnaire débutant que je suis.
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Re: Résiliation contrat de maintenance

Message  Alomero le Mer 8 Fév 2017 - 17:48

Alain57 a écrit:Merci Alomero, mais je n'ai pas mis la charrue avant les bœufs, j'ai demandé plusieurs devis pour cet entretien de chaudière et je vais retenir celui qui est le plus intéressant pour moi et c'est aussi celui qui a déjà des contrats dans des établissements autour du mien. J'y travaille depuis octobre. Bien entendu je vais respecter le code des marchés publics, et le contrat qui est préparé sur 3 ans n'exèdera pas les 25000€ HT bien entendu.

C'était surtout pour résilier le contrat actuel qui, comme le dit Volcan, est obsolète depuis mai 2012 et il n'y a pas eu d'avenant. Pour moi il est de lui même caduque. Je veux juste savoir si dans ce cas, une simple lettre en AR indiquant que le contrat n'est plus valable et que je le résilie à compter de la réception du courrier en AR. Je souhaitais indiquer aussi sur le courrier, que la société pouvait me faire parvenir une nouvelle proposition de contrat qui sera mise en concurrence avec d'autres ??? ou ne rien mettre ,,,,
Liberté, égalité, transparence : tout est dans la devise marché publics Wink  A ta place, je leur proposerais de faire une offre mais fais bien attention aux critères de choix que tu devras respecter tout en leur faisant connaître à l'avance. Et puis pense à l'AJI une prochaine fois, tu verras que c'est quand même bien fichu pour ce genre de marchés qui sont loin d'être anodins. N'oublie pas non plus le vote du CA pour cause de contrat pluriannuel. Et enfin encore bravo pour t'être plongé dans ce bourbier aussi rapidement et avec efficacité.

volcan a écrit:Ce qui me parait grave c'est qu'apparemment le comptable a payé des factures de ce contrat alors que sa rédaction y mettait un terme en 2012.
Je connais une collègue AC qui ne demande à aucun ER copie du contrat au premier mandat de l'exercice No

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