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Marchés publics.

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Marchés publics.

Message  Elicia le Mer 8 Fév 2017 - 10:55

Bonjour à tous, 

Je voudrais avoir vos avis concernant les marchés publics. 
En effet quand on paye une cotisation pour un autre établissement comme un lycée d’hôtellerie, cette dépense est -elle un achat public ? 

Merci d'avance.

Elicia
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Re: Marchés publics.

Message  volcan le Mer 8 Fév 2017 - 11:13

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Une cotisation ne semble pas répondre à cette définition, après il faut voir exactement de quoi il s'agit.

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