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 Marchés publics.

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AuteurMessage
Elicia
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 11/01/2017

MessageSujet: Marchés publics.    Mer 8 Fév 2017 - 10:55

Bonjour à tous, 

Je voudrais avoir vos avis concernant les marchés publics. 
En effet quand on paye une cotisation pour un autre établissement comme un lycée d’hôtellerie, cette dépense est -elle un achat public ? 

Merci d'avance.
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volcan
Modérateur
Modérateur
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Nombre de messages : 10822
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Marchés publics.    Mer 8 Fév 2017 - 11:13

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Une cotisation ne semble pas répondre à cette définition, après il faut voir exactement de quoi il s'agit.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Marchés publics.
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