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Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

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Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

Message  Fantômas le Mer 8 Fév 2017 - 7:42

Bonjour, une des entreprises accueillant régulièrement des élèves de la filière professionnelle a écrit au chef d'établissement pour demander que lui soit remboursé un matériel détérioré par un stagiaire. Je ne remets pas en doute la véracité de cette lettre.

Est-ce que la situation vous est déjà arrivée? Qu'avez-vous fait?

Dans mon cas, il s'agit d'un matériel dont le prix se situe en-dessous de la franchise de l'assurance prise par l'EPLE...

Y a-t-il un moyen pour obliger la famille à rembourser?

Merci par avance pour vos lumières!  Very Happy
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Re: Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

Message  Le Forgeron le Mer 8 Fév 2017 - 8:14

Le dommage n'ayant pas été causé par l'EPLE, je me demande sur quelle base matérielle l'entreprise se base pour demander ce remboursement.
J'ajouterais même que le stagiaire étant stagiaire dans cette entreprise, par définition, juridiquement l'auteur du dommage c'est l'entreprise elle-même, qui doit donc adresser sa demande à elle-même en tant qu'auteur du dommage.
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Re: Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

Message  volcan le Mer 8 Fév 2017 - 8:31

Dans un cas similaire notre assurance a pris en charge et ça me semble on ne peut plus logique puisque je paye une assurance justement pour ces cas-là. D'ailleurs je crois que la convention avec l'entreprise prévoit cette responsabilité de l'EPLE pour son stagiaire.
Donc pour moi rapport circonstancié et déclaration à l'assurance ; je suis surpris qu'il existe une franchise pour la couverture des stages en entreprise.

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Re: Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

Message  Fantômas le Mer 8 Fév 2017 - 11:00

Merci pour ta réponse. Effectivement je dois confondre avec l'assurance biens mobiliers qui a une franchise... Mais ça ne correspond pas au cas présent. Je vais essayer...
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Re: Détérioration d'un matériel par un élève en stage: quelle responsabilité?

Message  cocobeloeil le Mer 8 Fév 2017 - 17:02

Les pfmp sont obligatoires, c'est pour ça qu'elles sont assurées, et la faute de l'élève est couverte dans la limite du contrat d'établissement, sauf si la faute est pénalement répréhensible ( un vol, une conduite sans permis....), l'assurance fera jouer l'assurance en responsabilité civile de l'élève.
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