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motif de rejet de mandat frais de déplacement

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motif de rejet de mandat frais de déplacement

Message  cdfvgb le Mar 7 Fév 2017 - 17:05

Bonjour,

Notre AC nous rejette un mandat de remboursement (à un enseignant) de frais de visite de stage au motif que nous n'avons pas remboursé un trajet déclaré par l'enseignant.
Nous ne voulons pas rembourser ce trajet qui ne correspond à aucune visite de stage mais correspond à un détour pour raisons personnelles.

Même si l'agent comptable s'assure de l'exactitude des calculs de liquidation, ce motif de rejet est-il valable?

Merci de vos réponses à tous ceux qui voudront bien répondre.

cdfvgb
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Re: motif de rejet de mandat frais de déplacement

Message  ATCQ le Mar 7 Fév 2017 - 17:13

Que dit l'ordre de mission ?
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Re: motif de rejet de mandat frais de déplacement

Message  volcan le Mar 7 Fév 2017 - 17:24

Un remboursement de frais de déplacement c'est un ordre de mission et un état déclaratif. Sans ordre de mission pas de remboursement.
L'ordonnateur vérifie la conformité de la demande de remboursement présentée par l'agent (annexe A du décret de 2016). En bonne logique si elle n'est pas correcte il la redonne au demandeur pour qu'il la refasse.
Après si on a barré une ligne, fait les calculs et que l'agent a signé pour la somme corrigée... faut voir la pièce ; mais le plus simple est de demander à l'agent de refaire le doc.
En résumé il y a de grandes chances que, si il juge la pièce incohérente, le comptable ait raison de rejeter.

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