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peut-on enregistrer le CA?

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peut-on enregistrer le CA?

Message  verne1 le Mar 7 Fév 2017 - 16:20

Bonjour,
Dans un souci d'efficacité, peut-on enregister le CA?
Merci de votre aide.

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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  ATCQ le Mar 7 Fév 2017 - 16:28

Oh oui, on pourrait faire un best of !
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  coffeeman le Mar 7 Fév 2017 - 16:48

On a fait voter le ppe l'an dernier, et rejet massif des enseignants...
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Patrick Buisson le Mar 7 Fév 2017 - 16:53

Avec un bon dictaphone, placé dans un endroit discret, c'est possible.

Patrick Buisson
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peut-on enregistrer le CA?

Message  verne1 le Mar 7 Fév 2017 - 16:59

et légal? Laughing

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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  ATCQ le Mar 7 Fév 2017 - 17:10

Bonjour Patrick Buisson, nos amitiés à Paul Bismuth.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Le Forgeron le Mar 7 Fév 2017 - 18:55

Toutes les réunions en interministériel auxquelles j'assiste sont enregistrées, sans qu'aucune information ne soit faite aux participants. On va dire que c'est une coutume.
On prend vite l'habitude de demander de cacher le micro quand on ne souhaite pas que ses propos soient repris.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  LuckyLoser le Mer 8 Fév 2017 - 22:24

verne1 a écrit:Bonjour,
Dans un souci d'efficacité, peut-on enregistrer le CA?
Merci de votre aide.
Oui, mais il faut se demander si cet enregistrement ne tombe pas sous le coup de la de la loi Informatique et libertés, et s'il ne faut pas effectuer une déclaration auprès de la CNIL... Sur le site de la CNIL, on trouve la délibération n°2012-316 du 13 septembre 2012 autorisant le Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 123 soleil à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enregistrement audio de réunions des équipes pluridisciplinaires afin de rédiger des comptes rendus.
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Peut-on enregistrer le CA ?

Message  Grand hamster le Jeu 9 Fév 2017 - 17:30

Les téléphones portables les plus récents ont une fonction enregistrement
certaines clés USB ont également cette fonction avec microphone intégré...
J'ai vu plusieurs de ces machins en enregistrement lors d'une AG (plutôt tendue) de GRETA...
Mais bien sur, personne n'avait demandé la moindre autorisation à qui que ce soit.

J'ai travaillé dans d'autres instances ou l'enregistrement était officiel, avec accord préalable des membres de l'assemblée.
Avec un logiciel de reconnaissance vocale, c'est encore mieux pour un compte rendu fidèle mais çà ne fait pas de synthèse.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  L'intendant zonard le Sam 11 Fév 2017 - 12:59

Quand j'étais représentant élu des étudiants dans ma fac ( b2 b2 b2 ), c'était enregistré. Ca doit donc être possible. Maintenant, si c'est pour des motifs "d'efficacité", je suis extrêmement réservé, pour les deux raisons suivantes :

1- pour celui ou celle qui devra taper les débats à la machine en écoutant l'enregistrement, c'est une torture. Ce boulot est extrêmement pénible et long. A contrario, prendre des notes au clavier en temps réel en séance est parfaitement possible : c'est une pratique que nous généralisons à Espac'EPLE, avec de bons résultats, cf. nos comptes-rendus sur le site. Je le fais systématiquement en conseil de discipline, et c'est un problème réglé pour l'équipe de direction et le pôle administratif. Il n'est pas indispensable d'être un Franz Liszt du clavier de notebook pour faire du bon travail.

2- quel serait l'intérêt d'une transcription exhaustive des débats d'un CA d'EPLE ? Nous devons fournir un procès-verbal. Et un PV, c'est l'ordre du jour auquel on ajoute le résultat des votes et le numéro des actes, je caricature à peine ! Ensuite, si les représentants élus des profs (des parents, des élèves...) estiment nécessaire de fournir à leurs électeurs un compte-rendu des débats dans lequel leurs états d'âme sont longuement décrits, c'est leur problème. Les EPLE crèvent d'un mésusage généralisé de leur CA comme d'une tribune pour annoncer au monde que les camarades Vietnamiens doivent être protégés des bombes impérialistes. On peut cesser ces imbécillités, en assurant un travail professionnel, raisonnable et suffisant, par des PV secs comme des coups de trique mais efficients, efficaces et utiles.

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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Le Forgeron le Lun 13 Fév 2017 - 8:53

L'intendant zonard a écrit: un PV, c'est l'ordre du jour auquel on ajoute le résultat des votes et le numéro des actes,
Surtout pas !
Le PV c'est la preuve matérielle qu'on construit intelligemment en prévention d'éventuels enquiquinements.
J'ai gagné plusieurs contentieux avec des PV bien rédigés.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  ampelmann le Lun 13 Fév 2017 - 9:46

on ne peut pas passer sa vie à anticiper d'éventuels contentieux.
Suis d'accord avec lapin, un pv ca sert à relater les actes du CA, pas les discussions de 4 heures sur le sexe des anges.
D'ailleurs, question contentieux éventuel, moins on en écrit, mieux on se porte !
Enfin c'est mon avis... Smile

Sinon, question enregistrement, ca fait belle lurette que tout un chacun enregistre tout et n'importe quoi avec son smartphone.
J'en connais qui mettent des caméras dans leur bureau (ou celui des autres), et même dans leur logement de fonction pour espionner les agents qui viennent réparer chez eux ! 

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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Le Forgeron le Lun 13 Fév 2017 - 10:14

ampelmann a écrit:
D'ailleurs, question contentieux éventuel, moins on en écrit, mieux on se porte !
Enfin c'est mon avis... Smile

J'ai gagné plusieurs contentieux grâce à des PV bien rédigés.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  LuckyLoser le Lun 13 Fév 2017 - 15:33

L'intendant zonard a écrit:Quand j'étais représentant élu des étudiants dans ma fac, c'était enregistré. Ca doit donc être possible.
C'est une argument de poids... Les facultés (et celles de droit en particulier), ce n'était pas l'endroit où la loi était la mieux respectée.. Et il ne sert à rien d'enregistrer des réunions, si ce n'est pour ne pas retranscrire l'intégralité des débats... Sur Actus CIL de février 2014, on peut lire cela :
"L’employeur a-t-il le droit de faire un enregistrement sonore des réunions du comité d’entreprise ?
Oui, sous certaines conditions. L’enregistrement sonore de ces réunions peut être réalisé afin de faciliter la rédaction du procès-verbal de la séance. Il ne peut être effectué à l’insu des personnes qui doivent être informées individuellement de l’enregistrement, notamment en début de séance (article 32 de la loi « Informatique et Libertés »). De plus, le règlement intérieur du comité d’entreprise doit prévoir cet d'enregistrement (article L2325-2 du Code du travail). Il précise les conditions de son utilisation et les droits d’accès et d’opposition, pour des motifs légitimes, des personnes concernées.
"
L'intendant zonard a écrit:
2- quel serait l'intérêt d'une transcription exhaustive des débats d'un CA d'EPLE ? Nous devons fournir un procès-verbal. Et un PV, c'est l'ordre du jour auquel on ajoute le résultat des votes et le numéro des actes, je caricature à peine !
Ce que tu décris, cela s'appelle... un relevé de décision. Et cela ne sert strictement à rien... Un procès-verbal se doit d'être un compte-rendu intégral ou du moins analytique des débats qui ont lieu au sein de l'assemblée délibérante.
Le Forgeron a écrit:
L'intendant zonard a écrit: ...
J'ai gagné plusieurs contentieux avec des PV bien rédigés.
Et je dirais même plus :
Le Forgeron a écrit:
ampelmann a écrit:...
J'ai gagné plusieurs contentieux grâce à des PV bien rédigés.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Le Forgeron le Lun 13 Fév 2017 - 15:54

Récemment je siégeais dans une instance paritaire. Un représentant syndical a demandé la modification de ses propos écrits au PV. La réunion était enregistrée... et il a bien tenu les propos incriminés, pas ceux qu'il demande de mettre à la place.
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  L'intendant zonard le Lun 13 Fév 2017 - 19:24

Nan mais tes trucs, LF, y a un enjeu. Là on parle du CA d'un EPLE. Y a pas de contentieux, à part le fait qu'une partie du soviet de la salle des profs va faire la gueule pendant trois mois quand ils passeront près du bureau du CE, et/ou de l'intendance. Et je persiste à dire qu'un procès-verbal de CA d'EPLE bien rédigé ne fait qu'indiquer qu'une information a été délivrée, qu'un débat a eu lieu, qu'un vote s'est tenu et le résultat indiqué ci-dessous.

Noter le détail des discussions n'a strictement aucun intérêt, cela a pour seul et unique effet de donner aux emm.nuyeurs l'impression qu'ils ont un pouvoir de nuisance, et leur fournir du carburant pour continuer.

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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  Le Forgeron le Mar 14 Fév 2017 - 8:08

Pour ma part je préfère dire que la forme à adopter (PV, compte-rendu, relevé de décisions) dépend du contexte et des buts recherchés. J'utilise moi-même toutes les formes possibles. Je pense que c'est une compétence assez valable que de savoir choisir la bonne forme en fonction du contexte (par exemple pour mes infâmes casses-b.rnes de ci-dessus je fais maintenant des relevés de décisions).
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  rasant le Mar 14 Fév 2017 - 14:09

Mais un PV c'est bel et bien un PV exhaustif qui évoque au moins brièvement tous les sujets abordés, les discussions, et notamment les actes non transmissibles. A mon avis aussi c'est du temps perdu pour tout le monde.

rasant
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Re: peut-on enregistrer le CA?

Message  L'intendant zonard le Mar 14 Fév 2017 - 14:56

rasant a écrit:Mais un PV c'est bel et bien un PV exhaustif qui évoque au moins brièvement tous les sujets abordés, les discussions, et notamment les actes non transmissibles. A mon avis aussi c'est du temps perdu pour tout le monde.
Evoquer brièvement, c'est la bonne manière de voir les choses et de faire.

Je vais me fendre d'un article sur l'IZ avec un exemple argumenté, ça fait quelques temps que le concept me trottait dans la tête, et ça occupera mes vacances. Je ne devrais pas être trop long.

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