Plus de 40h00 par semaine ...possible ?

Bonsoir,
Je souhaitais avoir votre avis sur cette question.
La circulaire de 2000 sur le tps de travail prevoit que la filiere administrative fasse des semaines jusqu a 40h00 pdt la presence  eleves  soit sur 36 semaines en EPLE. 
Il reste donc encore 21 jours de 7h00 ou 19 de 8h00 a placer hors temps scolaire. 

Est  il cependant possible pour un agent administratif de faire des semaines a 41h00 ou 42h00 pour venir moins de jours hors presence eleves?
Sachant que les textes sur le tps de travail generaux prevoit duree max 48h00 par semaine et 44h en.moyenne sur 12 semaines consecutives. On y est vraiment loin.

Doit on vraiment respecter cette circulaire ou peut on faire plus d heures hebdomadaire , tout en respectant les 1593 heures annuelles ?

Merci d avance .

Oui c'est possible : dans ce cas une semaine de 45h (par exemple) est comptée pour 45,5h. Dans la circulaire évoquée on lit :


Dépassements horaires :
Les heures supplémentaires effectives sont les heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle et à la demande du chef de service.
(...)
Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence. (...)
Les pics d'activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l'amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu'elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée. Les heures supplémentaires venant en dépassement de ces bornes maximales d'amplitude hebdomadaire sont alors majorées de 1,1.

Je ne pense pas que la question des heures supplémentaires soit ici le sujet. 

Je pense qu'il s'agit ici d'une personne qui n'a pas spécialement envie de faire des jours de permanences.

Pour moi c'est 40h max épicétou. Au-delà on rentre selon moi dans le présenteisme. 

En acceptant cela en tant que chef de service, tu  finis par te retrouver comme un flan à faire le maille des autres pendant les vacances.

En tant qu'agent comptable j'ai besoin de ces jours de permanences pour faire correctement le job sans exploser en vol. Et pendant ces jours j'ai donc besoin que mon service tourne normalement.

ATCQ a écrit:

Je ne pense pas que la question des heures supplémentaires soit ici le sujet. 

Je pense qu'il s'agit ici d'une personne qui n'a pas spécialement envie de faire des jours de permanences.

Peu importe l'intention qui a guidé la question : les deux vont ensemble car celui qui ne veut pas faire de jours de perm va chercher où faire ses heures. J'ai bien souligné que les heures supplémentaires se font à la demande du chef de service.

Citation :

En tant qu'agent comptable j'ai besoin de ces jours de permanences pour faire correctement le job sans exploser en vol. Et pendant ces jours j'ai donc besoin que mon service tourne normalement.

En ER je n'ai besoin que d'un jour et demi de permanence (aux petites vacances, et encore, pas à chaque fois) car les secrétaires sont entre autres choses chargées de gérer tout ce qui relève de l'accueil et des demandes au fil de l'eau (commandes de petit matériel, caisse, courriers, suivi des factures) qui interrompent fréquemment le travail. Et quand tu regardes le planning annuel 2022-2023, avec les congés qui ponctuent certaines semaines, ce peut être utile de placer des pics d'activité pour éviter le stress que génère l'accumulation des jours fériés.

Et bien justement, si nous n'arrivons pas à avancer pendant les périodes d'ouverture, comptons sur les permanences pour nous rattraper et lisser l'effort.

Oui le mois de mai 2023 sera ponctué pas les jours fériés, mais je n'y vois rien d'insurmontable. En cette période de l'année le rush est souvent derrière nous.

J'ai testé 3 jours de perm : eh ben en matière de présentéisme j'ai eu mon résultat.  Je suppose que chacun gère son service à la mesure de ce qu'il constate.

C'est certain.

Save the job a écrit:

Bonsoir,
Je souhaitais avoir votre avis sur cette question.
La circulaire de 2000 sur le tps de travail prevoit que la filiere administrative fasse des semaines jusqu a 40h00 pdt la presence  eleves  soit sur 36 semaines en EPLE. 
Il reste donc encore 21 jours de 7h00 ou 19 de 8h00 a placer hors temps scolaire. 

Est  il cependant possible pour un agent administratif de faire des semaines a 41h00 ou 42h00 pour venir moins de jours hors presence eleves?
Sachant que les textes sur le tps de travail generaux prevoit duree max 48h00 par semaine et 44h en.moyenne sur 12 semaines consecutives. On y est vraiment loin.

Doit on vraiment respecter cette circulaire ou peut on faire plus d heures hebdomadaire , tout en respectant les 1593 heures annuelles ?

Merci d avance .

J'ai travaillé dans des établissements où il n'était pas utile de faire des permanences. Dans d'autres, ne pas en faire est impossible. En général les établissements rattachés peuvent ne pas en faire tandis que les agences comptables y sont obligées. Mais c'est à relativiser selon que le travail quotidien est à jour ou non et selon des contraintes particulières de type travaux ou accueil d'usagers, entre autres. En général, ne pas en faire un année de prise de fonctions est risqué, pour le reste on s'en remet au chef d'établissement ou de service car lui non plus ça ne l'arrange pas et quand il peut diminuer il le fait, mais pas à ses dépends.

En  fait l agent ne souhaite pas faire trop de permanence. Il accepte de faire  41h00 par semaine , pour ne faire que 4 jours de permanence de 8h00 pendant les petites vacances  (j ai déjà déduis les 8h00 faites pendant l été). 
Mais est ce que je suis dans les clous de le faire travailler plus de 40h00 par semaine au vu de la circulaire qui précise que la filière administrative doit faire 40h00 max ?
Merci d avance

Je m excuse d avance mais j ai posté dans le mauvais post (gestion matérielle au lieu de rh)

Autant on peut ponctuellement augmenter ou diminuer les horaires à la demande de l'agent, autant le faire de manière pérenne posera un problème en cas d'accident du travail ou de conflit avec la personne. Le problème c'est qu'une fois qu'on a dit ça, il y a 1593 heures effectives à faire et 1593/40=39,825 semaines, soit presque 40 alors que l'année scolaire en fait 36. Donc il faut placer encore presque 4 semaines et là il n'y a plus que les petits congés si on veut limiter à 2 semaines l'été.

Au fait, le calcul démarre du 1er septembre donc ce qui a été fait l'été dernier comptait pour l'année précédente.

la question de fond est : est-ce que la circulaire ministérielle sur le temps de travail est supérieure en droit aux directives européennes sur le temps de travail

1 / cf pyramide des normes
2/ voir avec la DRH du rectorat pour savoir comment cela se passe si accident de travail (en gros vérifie quelle hiérarchie des normes est respectée par l'institution)

La question de surface est :

3/ côté managérial : voir si c'est vraiment pertinent de lui accorder cette possibilité car quand tu auras dit "pas de permanence obligatoire", tu ne pourras pas y revenir et tu seras seul pendant les vacances

En même temps, il convient d'avoir à l'esprit que le coté "logistique" de notre profession exige une présence en dehors du temps "élève", cela va être encore plus vrai avec le déploiement d'op@le..

pois a écrit:

la question de fond est : est-ce que la circulaire ministérielle sur le temps de travail est supérieure en droit aux directives européennes sur le temps de travail

Toute circulaire serait vouée au néant parce qu'il y aurait des accords internationaux ? 

De plus une directive n'est qu'une préconisation. Chaque pays adapte ses lois et chaque branche professionnelle ensuite adapte ses accords.

Oxiane Recouvreur a écrit:

pois a écrit:

la question de fond est : est-ce que la circulaire ministérielle sur le temps de travail est supérieure en droit aux directives européennes sur le temps de travail

Toute circulaire serait vouée au néant parce qu'il y aurait des accords internationaux ? 

De plus une directive n'est qu'une préconisation. Chaque pays adapte ses lois et chaque branche professionnelle ensuite adapte ses accords.

Une circulaire n'a aucune valeur en droit 

On attend d'ailleurs il me semble la décision du conseil d'état sur le recours qu'une OS a fait sur la circulaire télétravail (2 jours fixes semaine), qui ne respecte pas le texte supérieur (3 jours fixe semaine, jours volant)

pois a écrit:

Une circulaire n'a aucune valeur en droit 

On attend d'ailleurs il me semble la décision du conseil d'état sur le recours qu'une OS a fait sur la circulaire télétravail (2 jours fixes semaine), qui ne respecte pas le texte supérieur (3 jours fixe semaine, jours volant)

Mouais. A mon avis l'OS est mal partie :

Article 3 du Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

De plus le décret qui dit qu'un texte de rang inférieur peut statuer sur la mise en oeuvre du télétravail : 

Article 7
III. - Les modalités de mise en œuvre du télétravail fixées aux 1° à 9° du I sont précisées en tant que de besoin, dans chaque service ou établissement, après consultation du comité technique ou du comité consultatif national compétent.