Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Certificat de l'ordo

Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Certificat de l'ordo

Message  Happyman le Lun 18 Juin 2007 - 17:10

Lors d'une journée de l'AJI organisée à Blois dernièrement, un agent comptable a posé la question de la validité du certificat de l'ordonnateur joint au mandatement qu'il avait mis en place suite à visite sur ce site.
Il lui a été répondu par le juriste présent que cela ne servait à rien, que l'AC n'était pas couvert pour autant.

Happyman
*
*

Nombre de messages : 228
Age : 50
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Fondateur le Lun 18 Juin 2007 - 17:12

Vous parlez de celui qui accompagne le bordereau pour le mandatement attestant de la conformité à l'EPCP ?


Dernière édition par le Lun 18 Juin 2007 - 17:18, édité 1 fois

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Invité le Lun 18 Juin 2007 - 17:16

Ou du certificat administratif de l'ordonnateur pour un mandat?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Eric le Lun 18 Juin 2007 - 17:18

Il faut être logique : un certificat de l'ordo n'évitera pas à un AC de voir sa responsabilité engagée en cas d'irrégularité constatée, il permet simplement dans certaines situations où cela semble necessaire, de démontrer qu'il y a bien prise de connaissance et/ou décision de l'ordonnateur.
Eric
Eric
Admin
Admin

Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Fondateur le Lun 18 Juin 2007 - 18:06

Le sujet mérite des explications car il est important. Attendons les précisions de Happyman (drôle de nom pour un gestionnaire).Tout dépend de la question, de la réponse, du contexte et du juriste.
Par exemple il est évident qu'un certif ne servira à rien en l'absence d'EPCP !?! Idem si la ligne denrées sur l'EPCP est de 1 000 € et que le 6011 du mandatement est de 4 000, etc...

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Happyman le Ven 22 Juin 2007 - 14:23

1°) il s'agit du certificat joint au bordereau journal des mandats émis concernant la conformité avec l'EPCP
2°) tous les étabs de l'AC ont un EPCP suivi sur GFC
3°) je ne suis pas gestionnaire mais seulement SASU d'intendance notamment en charge de la compta géné des 4 étabs de l'AC qui de surcroit n'a même pas été foutu d'être admissible au concours interne d'AAENES

Happyman
*
*

Nombre de messages : 228
Age : 50
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Corto le Sam 23 Juin 2007 - 12:14

Dans la revue d'un syndicat majoritaire chez les administratifs de l'EN on trouve un article conseillant ce type de certificat si l'EPCP n'est pas suivi dans GFC.
D'ailleurs, si il est suivi dans GFC, quel document avez-vous attestant de la conformité entre le mandatement et l'EPCP ? Je ne connais pas la réponse utilisant un suivi EXCEL.
Corto
Corto
*
*

Nombre de messages : 123
Date d'inscription : 01/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Certificat de l'ordo Empty Re: Certificat de l'ordo

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum