Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

rejet pour délai de paiement dépassé

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

rejet pour délai de paiement dépassé

Message  izman le Lun 30 Jan 2017 - 13:42

Bonjour,
Un agent comptable a t-il obligation de rejeter un paiement d'une facture si le délai global est dépassé?
Il me semblait que ce n'était pas un motif de rejet mais qu'il devait demander à l'ordo le paiement des intérêts moratoires. D'ailleurs, dans ce cas là, avec vous des exemples de courriers? comment faites vous concrètement?

Merci de votre aide.

izman
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  Initiales GM le Lun 30 Jan 2017 - 13:58

P113 de la M9.6 :

"Il est rappelé que l’agent comptable n’est pas fondé à suspendre le paiement du principal d’une

commande publique au motif que les intéês moratoires n’ont pas ééliquidé ou l’ont été partiellement."

Et c'est assez logique : on ne va pas allonger un délai de paiement alors qu'on est déjà en retard....
avatar
Initiales GM
**
**

Nombre de messages : 674
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  volcan le Lun 30 Jan 2017 - 13:59

Au fou ! Rejeter un mandat pour dépassement du DGP c'est augmenter le dit DGP et donc le montant des indemnités dues. C'est même une faute du comptable.


Un mail à l'ordo suffit pour lui dire qu'il devrait payer.... après.... b7

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9758
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  izman le Lun 30 Jan 2017 - 14:03

Merci de vos réponses! c'est bien ce qu'il me semblait....

izman
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  econocome le Lun 30 Jan 2017 - 14:23

izman a écrit:Bonjour,
Un agent comptable a t-il obligation de rejeter un paiement d'une facture si le délai global est dépassé?
Il me semblait que ce n'était pas un motif de rejet mais qu'il devait demander à l'ordo le paiement des intérêts moratoires. D'ailleurs, dans ce cas là, avec vous des exemples de courriers? comment faites vous concrètement?

Merci de votre aide.

Après candide gestionnaire achète 6 photocopieurs voilà l'agent comptable fou et on oubli pas l'ordo irresponsable et la borne à sous sans surveillance, tous ça en 3 post et on est que lundi. En physique quantique on appelle ça un phénomène d'usure

econocome
.
.

Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  Winnie le Lun 30 Jan 2017 - 22:33

C'est pour le bêtisier, hein, dites ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12827
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: rejet pour délai de paiement dépassé

Message  J-M le Lun 6 Fév 2017 - 12:00

Winnie a écrit:C'est pour le bêtisier, hein, dites ?

forum
avatar
J-M
*
*

Nombre de messages : 290
Date d'inscription : 29/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum