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 acte affectation du résultat

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frangth
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MessageSujet: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMar 24 Jan 2017 - 22:02

bonjour,
j'ai lu une discussion sur le forum sur l'acte d'affectation du résultat qui n'est pas un acte financier d'après un msg rconseil. Dem'act serait corrigé. C'était quelle discussion?
merci.
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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMar 24 Jan 2017 - 22:45

abc
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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMar 24 Jan 2017 - 23:54

Je vous conseille la lecture à l'envers du fil Demact pour commencer, sinon peut être une recherche. Je conseille également d'attendre un peu plus de 45 minutes pour un up, surtout en soirée.

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frangth
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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMer 25 Jan 2017 - 11:57

bonjour ALOMERO,

J'avais déjà fait les conseils préconisés, sans résultat, d'où ce nouveau post.

Merci pour votre aide.
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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMer 25 Jan 2017 - 19:37

Désolée, moi-même je ne trouve effectivement pas facilement. Quelqu'un d'autre ayant le bon souvenir va peut-être passer par là.

Mais question idiote : ce ne serait pas plutôt une information Rconseil que nous aurions vu passer ?

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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeMer 25 Jan 2017 - 22:27

il me semble qu'il y a 7 ou 8 ans, on pouvait consulter sur le site de la DAF, tous les messages Rconseils, le conseil n'étant orienté en rien par rapport à un territoire donné.
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volcan
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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeJeu 26 Jan 2017 - 10:39

NOROIT a écrit:
il me semble qu'il y a 7 ou 8 ans, on pouvait consulter sur le site de la DAF, tous les messages Rconseils, le conseil n'étant orienté en rien par rapport à un territoire donné.

On n'a jamais pu consulter ces messages et je l'ai déploré à plusieurs reprises. Certains messages sont cependant repris dans la FAQ du site ministériel mais pas en nombre et avec une actualisation qui ne se fait pas en temps réel.

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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeLun 6 Fév 2017 - 17:33

Info provenant du rectorat :

Une nouvelle version de l’application Dem’Act sera déployée dans votre établissement à partir du mercredi 8 février. Le document, ci attaché, rappelle les nouvelles fonctionnalités proposées.

En l’espèce, j’attire votre attention sur le fait que (p.1) les modèles d’actes relatifs au compte financier passent du statut « transmissible » à « non transmissible ». En effet, les modèles d’actes transmissibles n°63 « Compte financier – affectation du résultat » et n°64 « Compte financier » ont été déclarés obsolètes et remplacés par les deux nouveaux modèles d’actes suivants :
- acte n° 82 : acte non transmissible du conseil d’administration ayant pour objet le « Compte financier - affectation du résultat » ;
- acte n° 83 : acte non transmissible du conseil d’administration ayant pour objet le « Compte financier ».

Les instructions des services académiques (circulaire rectorat et notes DSDEN) sur les nouvelles modalités d’envoi du compte financier aux autorités de contrôle pourront vous être adressées, dans les meilleurs délais, après réception d’éléments d’informations complémentaires de la DAF A3 du ministère.


Reste à savoir si la date est la même pour toutes les académies. Sinon, beaucoup d'autres évolutions mais trop difficile de tout lister ici et de toute façon un doc récapitulatif Dém'Act va bientôt arriver partout.

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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeLun 6 Fév 2017 - 17:48

La CT ne va plus pouvoir faire de la rétention d'AR en attendant qu'on ait complété telle ou telle enquête cheers

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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitimeLun 6 Fév 2017 - 17:56

Non mais ils vont continuer à vouloir essayer de bloquer les DBM pour vote sous prétexte qu'ils n'ont pas les éléments avant la remise du COFI. Il va leur falloir définir plus précisément ce qu'ils veulent pour exercer leur contrôle. Peut être que l'utilisation de l'outil de la DAF est amené à se généraliser ?

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MessageSujet: Re: acte affectation du résultat   acte affectation du résultat Icon_minitime

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