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 calcul horaire formation syndicale

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Chewbacca
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MessageSujet: calcul horaire formation syndicale   Mar 17 Jan 2017 - 19:54

Bonjour,

Un cas que je n'ai pas encore eu à traiter se présente à moi.
Un agent a eu une autorisation d'absence de la part du CE pour aller passer 5 jours en formation syndicale (il est élu).
La semaine concernée, il était prévu qu'il fasse 36 heures, avec des majorations pour travail de week-end.
Que dois je lui comptabiliser?
Sa semaine normale avec les majoration?
Sa semaine normale sans les majorations (puisqu'il ne travaillera pas le week-end)?
Sa semaine de stage?
Une semaine à 35h?
Y'a t'il des délais de route?

En vous remerciant cheers


Dernière édition par Chewbacca le Mer 18 Jan 2017 - 9:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 8:07

Le texte réglementaire concernant les décharges syndicales dans la FPT est le décret 2014-1624 du 24/12/2014. Peut être y trouveras-tu des réponses à ta question Wink
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 8:22

Le décompte se fait en JOURS, pas en heures... Sinon, pour ce genre de question, il y a aussi la collectivité de rattachement.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 9:11

Merci pour ces premiers éléments, sachant que je ne travaille pas dans un EPLE.... Mr green  mais dans un EPA... Mr green
Ma collectivité de rattachement, c'est la DRH de mon EPA, ce pourquoi je préfère vous demander à vous qu'à elle..... Mr green
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 9:21

Et donc, quel statut pour l'agent : fonctionnaire ? FPE, FPH ou FPT ? salarié ?
Et l'agent, c'est toi ?
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 12:48

FPE et non ce n'est pas moi l'agent... Wink Si je m'adresse pas à ma DRH, c'est par manque de confiance dans la pertinence juridique de sa réponse...Malheureusement....
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 13:18

Autre question : c'est bien une autorisation d'absence, ce n'est pas un congé pour formation syndicale (décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale). Dans le premier cas, serait-ce une autorisation d'absence de droit commun ou une autorisation spéciale d'absence (décret n°84-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique) ?

Ouais, je sais, je ne réponds pas à la question posée... mais pour y répondre, il faudrait disposer d'un minimum de renseignements...
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 15:20

Le papier signé de la DRH concerne une "autorisation d'absence" afin de participer à un "stage de formation (nom du syndicat)", sans aucune référence réglementaire... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 16:11

Au vu des renseignements lacunaires fournis, c'est difficile de se prononcer. Est-ce qu'il y a la mention d'un organisme de formation ? Pour que tu sois en présence d'un congé pour formation syndicale, il faudrait que cette formation soit dispensée par un des organismes figurant sur la liste de l'arrêté du 29 décembre 1999.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 18:13

J'essaie de "creuser".
Pour info, ma DRH m'a dit qu'il fallait comptabiliser 5 jours à 7h, soit 35h sur la semaine, ce qui ne correspond pas du tout aux horaires prévus sur cette semaine pour l'agent.
Je doute que l'info sur l'origine de la formation ait été remonté au niveau de l'établissement.
Merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Mer 18 Jan 2017 - 22:23

Si c'est possible, essaie de récupérer une copie de la demande initiale ; souvent les syndicats fournissent des modèles de courriers avec les références règlementaires...
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Lyra68
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Ven 20 Jan 2017 - 13:19

Pour avoir travaillé dans un CROUS, on comptabilisait les heures normales que l'agent aurait du effectuer,y compris les majorations (mais était ce très réglementaire je n'en suis pas sûre...)
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Lun 23 Jan 2017 - 8:57

Bonjour Lyra, merci pour le retour.
Pour les majorations, non, ce n'est pas réglementaire, c'est certain. Mais après, dans le cadre du "dialogue social" de l'établissement, pourquoi pas, j'ai vu "pire"... Laughing
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Jeu 2 Mar 2017 - 8:37

Pour rappel à ce jour, aucun papier ni retour de l'agent sur sa "formation syndicale", mais l'agent me demande de lui comptabiliser comme temps de travail les délais de route entre la résidence administrative de son lieu de travail et son lieu de stage. Pour mémo, stage de formation syndicale à la demande de son syndicat....
Moi j'ai dit niet...
J'ai bon? Laughing
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Jeu 2 Mar 2017 - 12:56

Si c'est un droit, il doit être capable de fournir le texte qui le prouve et tu pourras réviser ton jugement. Fermez le ban.

Tout ceci me rappelle un peu un cas qui a débuté de la même façon. Sauf que cette personne, qui était d'équipe du soir, devait être en réunion syndicale de 14h00 à 17h00 et a croisé une partie de l'équipe du matin sur le quai de la gare à 15h30. J'ai donc fortement insisté pour qu'un justificatif de présence me soit remis, ce qui a été fait sans le moindre problème, signé de la main du secrétaire académique qui s'est en plus fendu d'un mail à mon égard pour me dire tout le mal qu'il pensait de mes méthodes de management  No Et il était de ma fédération en plus  Pendu

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Chewbacca
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MessageSujet: Re: calcul horaire formation syndicale   Jeu 2 Mar 2017 - 14:14

J'ai relu le décret de 1984 sur les "congés de formation syndicaux", et bien sur, rien sur les délais de route.
Cela dit, je doute que des délais de route soient prévus pour un "congé", quel qu'il soit.... Laughing
Par contre, comme prévu dans ce décret, je lui ai demandé, ce qu'il n'a pas fait au retour de ce "congé de formation" de me transmettre urgemment son attestation d'assuididé.... Mr green
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