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sortie ciné

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sortie ciné

Message  12gestionnaire33 le Lun 16 Jan 2017 - 15:20

Bonjour,
Les enseignants souhaitent organiser une sortie au cinéma la semaine prochaine, sortie bien évidemment pas prévue au budget 2017 (même si tous les projets ont été demandés en amont) Twisted Evil.
Un vote de CA autorisant cette sortie est il nécessaire (sortie gratuite pour les familles organisée sur le temps scolaire)?
D'avance merci pour vos réponses

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Re: sortie ciné

Message  M.CHAT le Lun 16 Jan 2017 - 15:23

Salut,

non, tu payes la facture sur le budget de l'établissement (AP 6284)
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Re: sortie ciné

Message  M.CHAT le Lun 16 Jan 2017 - 15:24

Le vote en CA ne correspond que s'il y a un impacte financier ( participation) pour l'élève.
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Re: sortie ciné

Message  Syrielle5210 le Lun 16 Jan 2017 - 15:27

Perso, je présente tous les projets de sorties ou voyages en CA, financés ou non par l'établissement en tout ou partie, avec ou sans participation des élèves. Mais ceux financés uniquement par l'établissement, je pense que tu peux les régulariser au prochain CA, vu qu'il n'y a pas de participation élève... A éviter quand même sinon c'est la porte ouverte aux sorties "sauvages".
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Sortie gratuite sans acte CA

Message  Courageux anonyme le Mer 28 Juin 2017 - 21:42

Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.

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Re: sortie ciné

Message  Agathe Deblouze le Mer 28 Juin 2017 - 22:38

Courageux anonyme a écrit:Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.
Pour rigoler, elle se monte à combien la facture ?

(il pousse le bouchon un peu loin ton AC)
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Re: sortie ciné

Message  Alomero le Mer 28 Juin 2017 - 22:49

L'AC n'est pas le pourfendeur des CE qui ne respectent pas les prérogatives du CA. L'acte qui aurait dû être voté ne fait pas partie des PJ qu'il faut joindre au mandat donc le rejet est abusif et la réquisition justifiée.

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Re: sortie ciné

Message  ADN le Jeu 29 Juin 2017 - 8:30

Alomero a écrit:L'AC n'est pas le pourfendeur des CE qui ne respectent pas les prérogatives du CA. L'acte qui aurait dû être voté ne fait pas partie des PJ qu'il faut joindre au mandat donc le rejet est abusif et la réquisition justifiée.
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Re: sortie ciné

Message  néthou le Jeu 29 Juin 2017 - 8:56

Pas d'encaissement, pas d'acte obligatoire, sortie de l'établissement ou pas.

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Re: sortie ciné

Message  volcan le Jeu 29 Juin 2017 - 9:33

Courageux anonyme a écrit:Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.
Voyages et sorties sont deux choses différentes.
Et je ne partage pas l'analyse de ce comptable.

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Re: sortie ciné

Message  néthou le Jeu 29 Juin 2017 - 10:33

volcan a écrit:Voyages et sorties sont deux choses différentes.

?

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Re: sortie ciné

Message  volcan le Jeu 29 Juin 2017 - 13:20

Comme le dit la circulaire de 2011 : les voyages scolaires, sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Il y a donc bien une différence essentielle entre sortie et voyage.
Et le code de l'Education parle de "voyages scolaires" et non de "sorties scolaires". On peut en déduire - et c'est mon cas que la compétence du CA porte sur les voyages et non sur les sorties.

D'un point de vue juridique avouez que ça se défend.


J'avais posé la problématique de cette "différence" à la DAF il y a des années qui devait interroger la DEGSCO... on attend la réponse. Mr green

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Re: sortie ciné

Message  D'accord le Mer 5 Juil 2017 - 9:50

Oui, les sorties scolaires sont de la pure pédagogie et le CA n'a pas y fourrer son nez.

D'accord
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