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CA : différence entre avis et vote

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CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 12:07

Bonjour,

quelle est la différence entre demander le vote en CA et demander l'avis du CA. J'imagine que quand on fait voter une chose (ex le budget), on rédige ensuite un acte. Mais lorsqu'il est écrit que l'avis du CA est demandé, que se passe -t-il ?

Je me pose la question car dans le cadre des IMP, il est précisé qu'il faut demandé l'AVIS du CA. Or mon CE a simplement fait une information au CA. Et donc je me demande même plus généralement, quelles sont les différences entre vote dont découle un ACTE, AVIS et VOEU du CA.

Merci de votre aide car je cherche mais ne trouve pas ... :-(

Coconut
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  LFDG le Lun 16 Jan 2017 - 12:40

Pour moi, l'avis du CA ne peut être requis autrement que par l'organisation d'un scrutin.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Tawhek le Lun 16 Jan 2017 - 12:50

Le code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Dès lors que ce soit pour une délibération portant décision ou portant avis, c'est kif kif, le projet du CE est proposé à la délibération du CA, ici pour avis, c'est à dire que chaque membre vote "pour" "contre" abstention" et on fait l'acte qui va bien (selon le modèle que vous employez) en précisant que le CA a délibéré "pour avis" avec le résultat du vote (favorable ou défavorable) en fonction de la majorité qui s'est dégagée.

Bien cordialement.

Tawhek
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 13:28

Merci pour ces réponses. C'est quoi l'interet alors de demander l'avis du CA et pas tout simplement un vote normal comme d'habitude ?

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  M.CHAT le Lun 16 Jan 2017 - 13:32

peut-être un devoir consultatif pour les membres élus du CA. Ce serait la différence entre information et vote.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Le Forgeron le Lun 16 Jan 2017 - 13:33

C'est de répondre à une contrainte législative ou réglementaire ou par pure gracieuseté politique.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 13:35

bah une information au CA ne fait l'objet d'aucun vote (ate ou avis). Pour moi, le CE informe juste le CA sans aucune décision de la part du CA ensuite.

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 13:37

Très honnêtement, je ne comprends rien et je ne trouve aucun texte qui pourrait expliquer une quelconque différence. J'ai bien vu dans le code de l'éducation l'organisation, les compétences et le fonctionnement du CA mais ABSOLUMENT rien sur les différents types de vote/délibération ... ou alors j'ai sauté la ligne !

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Winnie le Lun 16 Jan 2017 - 13:47

L'avis ne sert qu'à matérialiser la volonté du CA alors que c'est quelqu'un d'autre qui décide. Exemple : carte comptable, logements de fonction, IMP, le CA peut donner son avis mais au final c'est le rectorat ou la CT qui décide.
Le problème est que l'outil, à savoir Dém'Act, n'a pas été conçu avec une fonction pour faire remonter les avis. Donc on utilise un acte. D'ailleurs pour les IMP il y a un modèle.

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 14:22

Donc Winnie, normalement pour le budget on doit demander l'avis car au final c'est bien la CT et le rectorat qui décident ...

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Winnie le Lun 16 Jan 2017 - 14:46

Non, le CA est souverain. Le rectorat et la CT valident, ils ne font qu'un contrôle. Du budget et pas seulement, d'ailleurs.

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Initiales GM le Lun 16 Jan 2017 - 14:52

C'est le CA qui répartit les crédits alloués par la CT et le Rectorat mais aussi ses ressources propres. Donc il décide réellement.
Mais c'est vrai qu'on voit certaines collectivités se montrer très dirigistes dans leurs notifications de DGF, ce qui laisse peu de marge de manœuvre à l'établissement. On peut imaginer qu'un EPLE ne suive pas ces recommandations... évidemment, il risquerait de se brosser pour un certain nombre de choses ensuite mais enfin, juridiquement, c'est possible...
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 15:43

bah moi pour mon budget j'avais voté un taux pour les charges communes et c'était légèrement supérieur aux recommandations de la CT (enfin selon mon calcul ça passait) mais eux en controlant et faisant leur calcul ils ont dit que ça n'allait pas et ils m'ont imposé de mettre un certain taux de charges. Je ne vois pas ce que l'on décide en CA ... Enfin bref ça c'est un autre débat et on s'éloigne de la question initiale.

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Rincevent le Lun 16 Jan 2017 - 16:10

La plupart des décisions du CA se traduisent par un vote. La décision votée s'impose alors. C'est le cas par exemple pour le budget.

Mais la réglementation prévoit aussi parfois que le CA doit émettre un avis. C'est le cas notamment pour l'attribution des logements de fonction. Cet avis est alors transmis à la CT compétente.

Les dernières évolutions de Demact permettent de faire la distinction entre acte et avis.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Goldored le Lun 16 Jan 2017 - 16:17

La différence est moins juridique que sémantique.
Il me semble que les termes sont pourtant clairs et parlent d'eux-mêmes...

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Winnie le Lun 16 Jan 2017 - 16:19

Coconut a écrit:bah moi pour mon budget j'avais voté un taux pour les charges communes et c'était légèrement supérieur aux recommandations de la CT (enfin selon mon calcul ça passait) mais eux en controlant et faisant leur calcul ils ont dit que ça n'allait pas et ils m'ont imposé de mettre un certain taux de charges. Je ne vois pas ce que l'on décide en CA ... Enfin bref ça c'est un autre débat et on s'éloigne de la question initiale.
Normal. Tout ce qui concerne la restauration est de la compétence de la collectivité, les décisions prises en matière de tarification ou de taux de répartition s'imposent à l'établissement.
La marge de manoeuvre de l'établissement au niveau du budget, c'est, par exemple, la répartition de la DGF au service général. Ce qu'indique la collectivité, c'est son mode de calcul. Cela peut se traduire par une préconisation ("mettez ce qu'on a calculé au AP et au ALO") mais ce n'est pas une obligation : le CA décide. Après, comme le dit Initiales GM, quand on vient pleurer une subvention complémentaire au ALO alors qu'au budget on a mis plein d'argent au AP et pas assez au ALO, souvent on peut aller se faire voir chez plumeau. Mais en théorie, on a le choix.
De la même manière, il est de la compétence du CA d'affecter le résultat, même si la CT dit que le résultat du SRH doit aller aux réserves du SRH. Là on a des conversations amusantes avec la collectivité Mr green

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Coconut le Lun 16 Jan 2017 - 17:08

En ce qui concerne le AP je ne mets juste ce que la CT me dit de mettre et je mets tout le reste sur le ALO qui est plus que serré serré ! En plus ma CT a repris la gestion des fluides (gaz et électricité) et donc (logique) ma DGF a plus que fondu ! Sauf qu'en gerant les fluides directement avant on pouvait des fois faire quelques économies. D'ailleurs la CT nous a envoyé un joli courrier nous indiquant que grace à la reprise des fluides, ils avaient fait une économie de 100 000 € sur 2015 ! La chance pour eux !

Enfin bref, je vais arrêter car ça ne sert à rien de s'énerver ça ne paiera pas mes factures en fin d'année :p

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  néthou le Lun 16 Jan 2017 - 19:12

goldored a écrit:La différence est moins juridique que sémantique.
Il me semble que les termes sont pourtant clairs et parlent d'eux-mêmes...
Pas nécessairement.
Fut un temps, celui des premiers regroupements comptables, où le rattachement d'un EPLE "autonome" à une autre agence-comptable était soumis à, disait le texte ministériel, "l'accord" du CA; quand le CA votait contre, la modification de la carte comptable ne pouvait donc se faire. Je me souviens d'établissements ayant joué ainsi -assez longtemps- le rôle du village d'irréductibles gaulois résistant encore et toujours à l'"envahisseur" comptable.
La nouvelle carte comptable a pu entièrement se réaliser quand on a substitué le mot "avis" au mot "accord". Le CA pouvait bien continuer à voter contre comme un seul homme, le rectorat avait désormais les mains libres pour mettre en place sa carte comptable, nonobstant l'avis du CA de l'EPLE concerné, dont il n'avait plus que faire. La sémantique, c'est subtil quelquefois...

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  machin le Mar 17 Jan 2017 - 8:50

Goldored se référait sans doute au vote : qu'il y ait accord du CA ou avis du CA, cela doit s'exprimer par un vote du CA. La portée du vote d'une assemblée sans la moindre légitimité, c'est autre chose !

machin
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Goldored le Mar 17 Jan 2017 - 8:53

Si vous rajoutez un terme (la question initiale portait sur les termes : acte, avis et voeu), forcément vous rendez mon propos caduc...
Cela dit, bien que vous commenciez par les termes "pas nécessairement", le reste de votre propos confirme le mien. Il s'agit bien, en premier lieu, de sémantique.

A "Machin" : non, non. Je ne voulais pas dire autre chose que ce que j'ai écrit.

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  LuckyLoser le Mar 17 Jan 2017 - 10:55

Le terme de "vote" est d'abord impropre ; voter, c'est exprimer une opinion ce qui suppose l'organisation d'un scrutin dans un organe collégial, comme le conseil d'administration d'un EPLE.
Dans un cas, le CE décide (il "décide", "fixe", "adopte", "règle", "donne son accord", "autorise", ...), dans l'autre, il est consulté par l'autorité investie du pouvoir de décision. Dans ce cas, l'avis est plus ou moins contraignant, pour l'autorité décisionnaire (dans le cas d'un "avis conforme", l'organe collégial est investi d'un véritable droit de veto sur la décision finale).
Dans le cas d'un voeu, l'assemblée soumet une demande à une autorité décisionnaire dans un domaine où elle ne dispose d'aucun droit.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  néthou le Mer 18 Jan 2017 - 9:03

goldored a écrit:Si vous rajoutez un terme (la question initiale portait sur les termes : acte, avis et voeu), forcément vous rendez mon propos caduc...
Cela dit, bien que vous commenciez par les termes "pas nécessairement", le reste de votre propos confirme le mien. Il s'agit bien, en premier lieu, de sémantique.
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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Hippos le Mer 18 Jan 2017 - 12:13

Bonjour,

Avis, vote, délibération, décision, voeu, information, etc. Aucun de ces termes ne renvoie à la même chose et tous ne peuvent pas être mis sur le même plan. Pour reprendre et développer ce qu'ont dit Goldored et LuckyLoser, la différence entre avis et vote, c'est la différence entre compétence et procédure.

La question de la compétence du CA, c'est de savoir s'il est attendu de lui qu'il exerce une compétence décisionnelle (il décide au sens strict) ou qu'il exerce une compétence consultative (il donne son avis, qui selon les cas peut être facultatif, obligatoire ou conforme). La réponse se trouve dans la réglementation, sujet par sujet, puisqu'il n'y a pas de compétence sans texte.

La question de la procédure, c'est de savoir comment le CA procède concrètement pour exercer sa compétence. Là, s'il n'y a pas de procédure expressément prévue par un texte, on fait comme on veut, du moment que ça ne crée pas d'ambiguïté sur le sens de la décision de l'assemblée délibérante. J'emploie ici le terme "décision" au sens large, vous l'aurez compris : cela recouvre aussi bien la décision de l'assemblée quand elle exerce sa compétence décisionnelle (= décision au sens strict) que sa décision quand elle exerce sa compétence consultative (= avis). Le terme "vote" peut alors renvoyer à plusieurs pratiques : vote à l'urne ; vote à main levée ; vote par acclamation ; vote par séparation ; etc.

En tout état de cause, ça ne dispense pas de laisser une trace écrite. Normalement, toute décision d'une assemblée, qu'il s'agisse d'un avis ou d'une décision au sens strict, fait l'objet d'un acte. Je n'ai pas bien suivi les évolutions de la dématérialisation des actes dans les EPLE, j'ignore donc si vous formalisez également les avis sous forme d'acte administratif en bonne et due forme, ou si vous vous contentez d'une mention au PV. Mais dans l'idéal, il faut une formalisation (voir par exemple les "délibérations" des conseils municipaux).

Dans le cas soumis par Coconut, il est demandé un avis au CA. Par conséquent, le chef d'établissement ne peut pas se contenter d'une "information" : il doit y avoir matérialisation de la volonté du CA, donc vote quelle qu'en soit la forme.

Ayant eu il y a quelques années à rédiger les PV et délibérations d'un établissement d'enseignement supérieur, j'ai parfois été confronté à ce problème, le président ayant fait une simple information là où il devait y avoir avis. Je m'arrangeais alors pour rédiger le PV en bannissant le mot "information" et en montrant que le CA avait approuvé cet avis, aucun des membres du CA n'ayant émis d'opinion contraire. Une sorte de vote implicite par le « qui ne dit mot consent » (Je n'écrivais pas ça, j'étais plus subtile Wink ). Ça vaut ce que ça vaut... (càd qu'il vaut mieux ne pas avoir un contentieux là-dessus – mais ça concerne en général des questions qui ne donnent pas lieu à contentieux).

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Re: CA : différence entre avis et vote

Message  Astrolabe le Mer 18 Jan 2017 - 20:40

Hippos a écrit:
Bonjour,
Avis, vote, délibération, décision, voeu, information, etc. Aucun de ces termes ne renvoie à la même chose et tous ne peuvent pas être mis sur le même plan. Pour reprendre et développer ce qu'ont dit Goldored et LuckyLoser, la différence entre avis et vote, c'est la différence entre compétence et procédure.
La question de la compétence du CA, c'est de savoir s'il est attendu de lui qu'il exerce une compétence décisionnelle (il décide au sens strict) ou qu'il exerce une compétence consultative (il donne son avis, qui selon les cas peut être facultatif, obligatoire ou conforme). La réponse se trouve dans la réglementation, sujet par sujet, puisqu'il n'y a pas de compétence sans texte.
La question de la procédure, c'est de savoir comment le CA procède concrètement pour exercer sa compétence. Là, s'il n'y a pas de procédure expressément prévue par un texte, on fait comme on veut, du moment que ça ne crée pas d'ambiguïté sur le sens de la décision de l'assemblée délibérante. J'emploie ici le terme "décision" au sens large, vous l'aurez compris : cela recouvre aussi bien la décision de l'assemblée quand elle exerce sa compétence décisionnelle (= décision au sens strict) que sa décision quand elle exerce sa compétence consultative (= avis). Le terme "vote" peut alors renvoyer à plusieurs pratiques : vote à l'urne ; vote à main levée ; vote par acclamation ; vote par séparation ; etc.
En tout état de cause, ça ne dispense pas de laisser une trace écrite. Normalement, toute décision d'une assemblée, qu'il s'agisse d'un avis ou d'une décision au sens strict, fait l'objet d'un acte. Je n'ai pas bien suivi les évolutions de la dématérialisation des actes dans les EPLE, j'ignore donc si vous formalisez également les avis sous forme d'acte administratif en bonne et due forme, ou si vous vous contentez d'une mention au PV. Mais dans l'idéal, il faut une formalisation (voir par exemple les "délibérations" des conseils municipaux).
Dans le cas soumis par Coconut, il est demandé un avis au CA. Par conséquent, le chef d'établissement ne peut pas se contenter d'une "information" : il doit y avoir matérialisation de la volonté du CA, donc vote quelle qu'en soit la forme.
Ayant eu il y a quelques années à rédiger les PV et délibérations d'un établissement d'enseignement supérieur, j'ai parfois été confronté à ce problème, le président ayant fait une simple information là où il devait y avoir avis. Je m'arrangeais alors pour rédiger le PV en bannissant le mot "information" et en montrant que le CA avait approuvé cet avis, aucun des membres du CA n'ayant émis d'opinion contraire. Une sorte de vote implicite par le « qui ne dit mot consent » (Je n'écrivais pas ça, j'étais plus subtile Wink ). Ça vaut ce que ça vaut... (càd qu'il vaut mieux ne pas avoir un contentieux là-dessus – mais ça concerne en général des questions qui ne donnent pas lieu à contentieux).

Bon, pour avoir la certitude
d'être dans les clous administratifs - et surtout avoir sa boite de chocolat de qualité votée à unanimité pour services éminemment rendus - chocolats du genre à faire envie à ton collègue volcanique - il vaut mieux être dans ton entourage si l'on veut (faire) voter correctement, pour avis ou décision.

Bonne année si je ne te l'ai pas encore souhaitée...

As .


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