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Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

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Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  INCA19 le Lun 9 Jan 2017 - 16:04

Bonjour
Afin de diminuer le coût de plusieurs sorties au théâtre, le professeur souhaiterait souscrire un abonnement. Donc paiement avant service fait.
Pour confirmation, cela ne s'apparente pas à une inscription ou des arrhes liés à un colloque ou une formation?
A priori pas possible  Crying or Very sad ?
Merci de votre confirmation

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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  Le Forgeron le Lun 9 Jan 2017 - 16:13

Ce qu'on achète c'est l'abonnement ; donc le service est fait dès que l'abonnement est remis.
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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  volcan le Lun 9 Jan 2017 - 16:26

Mouais.... pas persuadé dans la mesure où l'instruction du 29 janvier 2010 ne parle que d'abonnements à des revues et des périodiques. Après ça se discute du moment qu'il y a un contrat.... même si l'instruction ne vise que les contrats de maintenance.
Ce qui est certain c'est que ça n'a rien à voir avec une inscription à un colloque.
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pour les réservations de spectacles

Message  septentrion le Mar 10 Jan 2017 - 10:11

l'IC M9-6 § 2.3.3.1.2 : les dépenses listées peuvent être payées avant service fait :
 - [...]
- réservation de spectacles.

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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  LuckyLoser le Mar 10 Jan 2017 - 10:43

Certes, mais l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 sur la modernisation des procédures de dépenses ne cite pas ce type de dépenses au point "2.3. Les assouplissements au principe du paiement après service fait" (page 4) :
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- locations immobilières (paiement d’avance de loyer, location de salle) ;
- fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, (abonnements et avances sur consommations) ;
- avances sur traitement ;
- abonnements à des revues et périodiques ;
- achats d’ouvrages et de publications (instruction n° 90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990) ;
- achats de logiciels ;
- achats de chèques-vacances ;
- fournitures d'accès à internet, abonnements téléphoniques ;
- droits d'inscription à des colloques ;
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à
terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances
à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à
l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ;
- achats de tickets-route d’essence pour les véhicules de service ;
- cotisations d’assurance.

Or l'instruction codificatrice renvoie expressément à l'instruction du 29 janvier 2010. Et je n'ai pas trouvé trace d'une quelconque modification de cette dernière qui inclurait les réservations de spectacle...
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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  RETU le Mar 10 Jan 2017 - 11:01

Reste à savoir si la possession des billets peut être considérée comme un service fait.
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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  INCA19 le Mar 10 Jan 2017 - 11:29

Merci pour ces échanges
On ne va pas prendre de risques....
Et tant pis pour les économies!!

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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  papin le Mar 14 Mar 2017 - 17:33

La m9-6 me semble claire la dessus, l'abonnement  à un théâtre est une réservation de spectacle sinon les mots n'ont plus de sens.
Cependant pour le compte 6288 ou 6284 ?
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Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait

Message  OLRIK le Mar 14 Mar 2017 - 18:30

Le compte 6284
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