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PJ de la dépense

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PJ de la dépense

Message  volcan le Mer 21 Déc 2016 - 9:49

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033658982&dateTexte=&categorieLien=id

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