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 controle médical

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solen
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MessageSujet: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 16:49

Bonjour,

Nous avons recruté un agent d'entretien en CUI depuis le 1 octobre au lycée. Mais cette personne n'a pas travaillé un seul jour depuis cette date. elle enchaîne les arrêts maladie renouvelés chaque semaine.

Chaque semaine, son médecin lui fait un arrêt du lundi au vendredi. Et le lundi suivant il lui fait une prolongation. Est ce réellement une prolongation alors qu'à chaque fois il y a 2 jours d'interruption, même si le médecin coche la case "prolongation" ? le lycée mutualisateur des paies dit qu'on fait comme s'il n'y avait pas de coupure.

On pense que c'est clairement des arrêts de complaisance. La proviseure aimerait envoyer un médecin contrôle. qui a l'autorité pour demander ce type de contrôle ?

Merci de vos réponses. bonne soirée
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Capt Haddock
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 17:02

Qui paie le cui ? En fonction de l'employeur,  c'est soit le rectorat (bon courage ) soit la ct et là peut-être possibilité de contrôler.
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LFDM
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 17:04

je le fais, il faut que cela vienne de l'employeur donc a priori le demander à la ct puisque c'est un agent d'entretien

mais tu parles de lycée multiutilisateur pour un agent d'entretien, dans tous les cas c'est bien l'employeur qui fait la demande
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V.M.B
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 17:09

les congés de maladie suspendent la période d'essai, donc quand votre loulou rentrera il suffira de le laisser travailler une semaine réelle, pour avoir une période d'observation opposable à un juge des prud'hommes, puis de mettre fin à la période d'essai, acte qui ne demande aucune motivation (cf code du travail).
Beaucoup croient que la période d'essai est de date à date, il n'en est rien, c'est des jours de travail effectifs (cf même code et service public.fr)
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marco
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 17:12

Si arrêt de travail du lundi au vendredi...
L'arrêt de travail du lundi au vendredi d'après n'est pas une prolongation mais un nouvel arrêt


En plus, sans ancienneté, ses droits à congés de maladie vont être épuisés rapidement
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solen
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 17:32

C'est un CUI financement Région. Je n'avais pas pensé à la période d'essai. Si la personne revient un jour, ça serait effectivement la meilleure solution car nous n'avons pas envie de continuer à la payer jusqu'en septembre 2017 et ses collègues sont furieux de cette absence plus que douteuse. Je vais demander à la Région quel texte nous y autorise.

Elle ne touche pas que les indemnités sécu. Comme chacun de ses arrêts va jusqu'au premier jour des vacances (Toussaint et Noël) elle touche son salaire plein (au lieu des petites indemnités sécu) pendant les vacances sans un seul jour de présence. C'est très frustrant !!!!!  grr grr grr
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peky
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 18:49

Bonjour,

Cela signifie que les arrêts maladie depuis qu'il a été embauché, sont pour une affection différente chaque semaine? 
Sinon il doit y avoir continuité des jours d'arrêt maladie. 

Par  ailleurs tu ne peux pas recruter quelqu'un pour le remplacer depuis cette date?
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Pimprenelle
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MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 15 Déc 2016 - 21:15

peky a écrit:
Par  ailleurs tu ne peux pas recruter quelqu'un pour le remplacer depuis cette date?
Les quotas contrats aidés sont alloués soit par la direction académie, soit par la collectivité. (me semble t-il)
Donc non, pas de solution de repli, sinon de demander au reste de l'équipe de serrer les dents.


solen a écrit:
C'est un CUI financement Région. Elle ne touche pas que les indemnités sécu.
Le contrat CUI est un contrat de droit privé. Donc la personne en question ne percevra que les indemnités de la sécurité sociale.
Si cela peut te consoler Wink
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solen
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MessageSujet: Re: controle médical   Ven 16 Déc 2016 - 8:30

Elle touche les indemnités sécu pendant la semaine, mais comme elle est miraculeusement guérie pendant chaque vacances, on lui paye son salaire normal pendant ces périodes. C'est vraiment dommage qu'elle rechute aussi brutalement à la fin des vacances (mode cynique activé)......
On aimerait bien pouvoir la coincer sur ces fausses prolongations. Que son médecin soit très complaisant et lui coche la case "prolongation" tous les lundis alors qu'il y a à chaque fois 2 jours de coupure, ça on y peut rien. Mais ça la calmerait peut être (ou pas) si on pouvait lui mettre 3 jours de carence à chaque fois. Mais ce n'est pas nous qui faisons les payes, c'est "sous traité" par un lycée mutualisateur qui ne juge pas utile d'être "pointilleux". Bah, forcément, ça leur simplifie le travail et ils n'ont pas un absent en permanence.
Je vais essayer de me renseigner auprès de la responsable CUI à la Région pour cette idée de période d'essai non effectuée dont parle V.M.B. Si elle revient, pas la peine de la garder, ses collègues sont habitués à s'organiser pour faire son travail et sont surtout furieux contre elle.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: controle médical   Ven 16 Déc 2016 - 8:45

peu importe qui finance, l'employeur c'est celui qui a signé le contrat.
Pourquoi payez vous pendant les vacances? On ne paye que si il y a reprise effective en fin de congés de maladie, or je suppose que votre CUI ne pense pas à se faire arrêter pendant les permanences (et même souvent un membre de l'équipe de direction est présent  plus longtemps et pourrait le mettre au turbin, ce qui donne encore plus de marge car l'entreprise n'est pas totalement fermée). Donc ce salarié ne se présente pas au boulot alors que l'entreprise est ouverte et qu'il n'a aucun justificatif à produire ni ouvert de droits à congés, vous jouez sur du beurre.
Cette absence injustifiée suffit pour suspendre le paiement du salaire, pour exiger par LRAR qu'il justifie son absence et qu'il reprenne son poste, et si non justifié il y a faute professionnelle!
En clair, poussez le à bout par tous les moyens de droit et il y en a si on sait bien exploiter le code du travail que chaque GM a lu, bien sur....
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solen
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MessageSujet: Re: controle médical   Ven 16 Déc 2016 - 8:56

Si, elle a même pensé à faire courir son arrêt sur les permanences de Toussaint et Noël.  pleure pleure pleure
Son arrêt actuel va jusqu'au 21 décembre (les permanences se terminent le 20), elle avait fait pareil à la Toussaint.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: controle médical   Ven 16 Déc 2016 - 9:07

c'est à vous de voir, si vous êtes présente sur la période il suffit de lui signifier par un moyen irréfutable et TRACÉ de reprendre son boulot le 22 et que vous lui confierez des tâches conformes à son contrat de travail, elle n'est pas fonctionnaire et la notion de permanence n'existe de toute façon pas. En revanche le code du travail prévoit que le salarié est à la disposition de son employeur... 
Jusqu'où voulez vous aller pour la faire ch...?
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hakim dz
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MessageSujet: Re: controle médical   Mer 28 Déc 2016 - 18:31

si j'ai compris : maladie lundi au vendredi, reprise samedi et dimanche puis rebelote. mais qui lui signe la reprise pour être remboursée ?
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