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avenant EXE 10 : formalités

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avenant EXE 10 : formalités

Message  janine11 le Jeu 15 Déc 2016 - 16:08

bonjour,

dans le cas d'un avenant visant à prolonger un marché pour quelques semaines (définition des besoins pour remise en concurrence prenant plus de temps que prévu...) quelles sont les formalités à accomplir ?
envoi d'un formulaire EXE 10 et quoi d'autre ? un vote du CA est-il nécessaire ?
merci d'avance et d'avance bonnes vacances

janine11
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Re: avenant EXE 10 : formalités

Message  janine11 le Mar 3 Jan 2017 - 12:44

... Je remonte, en espérant une réponse... et meilleurs voeux à tous !

janine11
Invité


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Re: avenant EXE 10 : formalités

Message  volcan le Mar 3 Jan 2017 - 13:22

Oui, avenant (bien que ce terme ne soit plus en vigueur) signé des deux parties et acte du CA l'autorisant.

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