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 avenant EXE 10 : formalités

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janine11
Invité



MessageSujet: avenant EXE 10 : formalités   Jeu 15 Déc 2016 - 16:08

bonjour,

dans le cas d'un avenant visant à prolonger un marché pour quelques semaines (définition des besoins pour remise en concurrence prenant plus de temps que prévu...) quelles sont les formalités à accomplir ?
envoi d'un formulaire EXE 10 et quoi d'autre ? un vote du CA est-il nécessaire ?
merci d'avance et d'avance bonnes vacances
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janine11
Invité



MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   Mar 3 Jan 2017 - 12:44

... Je remonte, en espérant une réponse... et meilleurs voeux à tous !
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volcan
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Nombre de messages : 10844
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   Mar 3 Jan 2017 - 13:22

Oui, avenant (bien que ce terme ne soit plus en vigueur) signé des deux parties et acte du CA l'autorisant.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: avenant EXE 10 : formalités   

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