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INdemnités CFA

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INdemnités CFA

Message  naty33 le Jeu 15 Déc 2016 - 8:05

Bonjour tout le monde,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le montant des indemnités versées au personnel administratif, de direction d'un CFA.
Merci beaucoup
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Re: INdemnités CFA

Message  ATCQ le Jeu 15 Déc 2016 - 8:25

Bonjour,

Ce décret pour les personnels de direction, gestionnaire, comptable :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877981

Pour les personnels administratifs à proprement parlé, soit la personne est contractuelle, soit payée à la vacation.

Sur ce dernier point on peut se référer à ce décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=id
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Re: INdemnités CFA

Message  TiTI le Jeu 15 Déc 2016 - 11:27

Salut Mafalda, je pense que tu trouveras ton bonheur ici  http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104608
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Re: INdemnités CFA

Message  blacklisting le Jeu 15 Déc 2016 - 17:06

Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?

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Re: INdemnités CFA

Message  LFDM le Jeu 15 Déc 2016 - 17:14

1089 bruts oui c'est bien cela pour 50 apprentis
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Re: INdemnités CFA

Message  ATCQ le Jeu 15 Déc 2016 - 17:17

blacklisting a écrit:Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?

Si tu es gestionnaire de CFA, oui.
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Re: INdemnités CFA

Message  LFDM le Jeu 15 Déc 2016 - 17:18

c'est 1600 et des poussières pour un AC, un peu plus pour celui du CFA siège
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Re: INdemnités CFA

Message  ATCQ le Jeu 15 Déc 2016 - 20:13

CFA siège ?
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Re: INdemnités CFA

Message  blacklisting le Ven 16 Déc 2016 - 13:39

et si je suis gestionnaire d'EPLE et que j'acceuille moins de 50 apprentis? Car dans les annexes financières du cfa il y a mention des primes mais il y a écrit "direction et gestion" ? comment ca se repartit? c'est le chef qui décide ?

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Re: INdemnités CFA

Message  ATCQ le Ven 16 Déc 2016 - 13:52

On parle de cfa ou ufa ?
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Re: INdemnités CFA

Message  blacklisting le Ven 16 Déc 2016 - 14:06

ufa

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Re: INdemnités CFA

Message  ATCQ le Ven 16 Déc 2016 - 15:39

2 - Le gestionnaire et l’agent comptable
Le gestionnaire et l’agent comptable de l’EPLE d’accueil de l’UFA peuvent également percevoir l’indemnité fixée par le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 modifié (article 3) et la circulaire n° 2000-136 du 1er septembre 2000 susmentionnés. Toutefois, cette indemnité n’est versée que lorsque l’organisme gestionnaire confie la gestion administrative et financière à l’établissement d’accueil de l’UFA.
Dans ce cas, les caractéristiques et les modalités d’attribution de l’indemnité à laquelle ont droit les gestionnaires et les comptables sont similaires à celles des personnels de direction. Le montant attribué est le même que celui versé aux personnels de direction occupant un emploi d’adjoint au chef d’établissement.
Les fonctions ouvrant droit à l’indemnité doivent être explicitement mentionnées dans la convention signée entre le CFA et l’EPLE. Au titre de l’UFA, le gestionnaire et l’agent comptable peuvent notamment assurer :
- la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration du budget :
- la préparation et l’envoi des factures adressées à l’organisme gestionnaire du CFA ;
- la gestion des crédits délégués par le CFA à l’EPLE sur la base de la convention, selon la technique des ressources spécifiques.
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