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ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS

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Message  Louisa le Mar 13 Déc 2016 - 16:02

Mon ex-principal refuse de me donner une photocopie du document d'état des lieux que nous avons réalisé ensemble en juillet. Or j'en ai besoin pour mon assureur afin d'être dégrevé car la Maïf m'a facturée jusqu'à la fin de l'année.
Qu'en est-il par rapport à la réglementation ? Suis-je en droit d'exiger ce document (dont j'ai besoin). Je signale que tout était ok lors de l'état des lieux, simplement j'étais en conflit avec mon chef d'établissement et j'ai toujours eu des soucis avec la production d'attestations ou autres documents administratifs.

Merci pour vos conseils.

Louisa
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Message  Cheshire le Mar 13 Déc 2016 - 16:08

pourquoi ne pas te le fournir ? sur quel motif ?

quoi qu'il en soit, il me semble que l'état des lieux doit être fait en 2 exemplaires, un pour toi, un autre pour le proprio (ou l'établissement si celui-ci est responsable de l'état des lieux)
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Message  Chewbacca le Mar 13 Déc 2016 - 16:21

J'aurai tendance à répondre que ce document vous est dû de droit, car normalement fait en deux parties.
S'il refuse, passez au dessus de lui en contactant le Rectorat, voir en paralèle, un délégué du personnel qui ira rappeler à ce charmant CE ses obligations.... Wink
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Message  Aufond le Mer 14 Déc 2016 - 8:18

L'état des lieux devrait être fait par un représentant de la collectivité, propriétaire des lieux.

Aufond
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Message  Monsieur Grincheux le Mer 14 Déc 2016 - 8:26

Encore faut-il que l'un de ces feignants consente à se déplacer.
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