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Guide MAPA

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Guide MAPA

Message  volcan le Jeu 8 Déc 2016 - 16:12

L'AAP a mis en ligne son nouvel ouvrage sur les MAPA :


http://www.aapasso.fr/upload/documents/Guide_MAPA_2016/GUIDE_MAPA_AAP_dec16_sans_annexes_1.pdf
Je constate avec plaisir que l'association des acheteurs publics partage mon scepticisme concernant le fait que les marchés <à 25 000 € HT ne seraient plus des MAPA mais des MAPNI (marchés à procédure non identifiée).

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Re: Guide MAPA

Message  Alomero le Jeu 8 Déc 2016 - 17:32

Ahhhh mais je n'ai jamais dit que je n'étais pas sceptique quant à la lecture de la DAJ, une fois de plus d'ailleurs  Wink

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Re: Guide MAPA

Message  BASHAR le Ven 9 Déc 2016 - 9:23

C'est ce qu'on appelait avant des "marchés de gré à gré"   langue 

Certains présidents d'Université avaient eu des soucis à ce sujet....pour des frais de réception par exemple.
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Re: Guide MAPA

Message  Thurston Moore le Ven 9 Déc 2016 - 15:56

Est-il possible d'avoir les annexes dui guide en lien ô grand maître des marchés publics Question
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http://agela.free.fr/

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Re: Guide MAPA

Message  volcan le Ven 9 Déc 2016 - 16:13

Thurston Moore a écrit:Est-il possible d'avoir les annexes dui guide en lien ô grand maître des marchés publics Question

Oui. Il suffit d'adhérer à l'association AAP puisque ces annexes ne sont téléchargeables que sur le site AAP pour ses adhérents.
Je précise toutefois que je ne suis pas adhérent et que donc je ne les ai pas et que je ne les ai même pas vues.

... mais je songe à adhérer....

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Re: Guide MAPA

Message  Philia1 le Ven 9 Déc 2016 - 22:51

Oui ce site propose des articles et des dossiers très intéressants et dans ce domaine, les CT sont très en avance par rapport aux rectorats (DAJ).

Concernant les marchés inférieurs à 25 000 € HT (marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence), il faudra attendre encore une fois l'interprétation faite par la jurisprudence du CE.
Pour ma part, après analyse des nouveaux textes, le dogme de la mise en concurrence dès le 1er euro est terminé. Cependant, si la computation des achats n'est pas correctement réalisée, la sanction pénale peut tomber. Donc, le recensement des besoins est nécessaire (L' EPA, outil "détesté" par les gestionnaires et surtout les CE, a encore à mes yeux une utilité très importante !).

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Re: Guide MAPA

Message  nouveau GM le Dim 11 Déc 2016 - 18:35

Bonsoir,

Ma CT m'indique qu'en dessous de 25 000 euros H.T. je peux choisir de travailler avec n'importe quel fournisseur sans publicité et mise en concurrence du moment que je ne travaille pas toujours avec la même société.  scratch

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Re: Guide MAPA

Message  Alomero le Dim 11 Déc 2016 - 20:09

Les textes sont ce qu'ils sont. Nous sommes obligés de les respecter quand il y a des obligations. En l'occurrence, il semble ne plus y en avoir sous ce seuil. Pourtant, et alors que je suis la première à dire qu'il ne faut pas se donner du boulot inutile en plus, il ne me semble pas déraisonnable d'effectuer une mise en concurrence a minima en consultant des catalogues, des sites internet ou même en faisant effectuer au moins deux devis. Ceci ne donne pas un boulot insurmontable mais n'est surtout pas inutile et permet d'agir avec bon sens, ainsi que tout acheteur, public ou non, se doit de faire.

Quand vous voulez louer un appartement pour les vacances, acheter un PC, faire changer votre baignoire, vous comparez sans pour autant vous lancer dans des procédures trop lourdes alors même que personne ne vous y oblige. Votre but n'est pas légal mais économique. Eh bien là c'est juste pareil.

En plus, les CT en l'occurrence sont les conseilleurs mais pas les payeurs. La politique d'achat public de l'EPLE n'est pas de leur compétence et le seul pouvoir adjudicateur est le CE.

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Re: Guide MAPA

Message  maxou le Dim 11 Déc 2016 - 23:05

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On doit tout de même assurer une traçabilité des deniers publics.. Il faut juste définir un seuil pour ne pas se tirer une balle dans les pieds.

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Re: Guide MAPA

Message  Philia1 le Lun 12 Déc 2016 - 22:39

Oui et on doit être le garant des deniers publics. Donc, il me parait nécessaire (même en dessous de 25 000 € HT) de faire une mise en concurrence. Par exemple, au niveau des vérifications périodiques = il y a énormément d'organismes agrées et on peut par conséquent faire des marges d'économie très importantes.

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Re: Guide MAPA

Message  maxou le Mar 13 Déc 2016 - 12:56

Bonjour,
Assurer la traçabilité des deniers publics, ne fait pas forcément gagner des sous à l'établissement.
Si le coût de l'offre le mieux disant est supérieur à l'estimation de l'acheteur, deux choix s'offrent à lui :
- Soit il déclare sans suite la consultation et il la relance, s'il a encore du temps devant lui
ou
- Soit, il accepte l'offre.




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