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Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

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Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

Message  lanvin64 le Mar 6 Déc 2016 - 11:53

Bonjour
Récemment élu Président d'une nouvelle association, je vis en NAS et j'aimerais savoir si je peux naturellement marquer comme adresse la mienne, pour les courriers, et/ou s'il faut une autorisation particulière, du CE ou de la CT.
Merci pour vos réponses et avis éclairés, sur la base de la réglementation.

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Re: Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

Message  garfield03 le Mar 6 Déc 2016 - 12:00

Sujet évoqué il y a longtemps déjà, concernant la domiciliation d'une entreprise.
Il en ressortait que le propriétaire devait donner son accord écrit.
http://gestionnaires.actifforum.com/t9796-domiciliation-de-la-societe-du-conjoint-d-un-agent-loge
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Re: Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

Message  volcan le Mar 6 Déc 2016 - 13:47

Il y a des règles différentes concernant une entreprise (la domiciliation a des conséquences juridiques et fiscales) et une association. Je ne pense pas que tous les responsable d'associations locataires demande l'accord du propriétaire.

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Re: Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

Message  volcan le Mar 6 Déc 2016 - 13:50

Une recherche sur internet en 20 secondes donne ça sur le site "service.public.fr" :

La domiciliation d'une association au domicile d'un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas s'y opposer.
L'adhérent qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.
Cette domiciliation n'est possible que pour 5 ans maximum.
Si le domicile fait partie d'un immeuble en copropriété, celle-ci peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L'adresse de l'association devra alors être [Association X, chez M. ou Mme Y, etc.] .


https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F17554

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Re: Domiciliation (juste adresse) d'une association en NAS

Message  lanvin64 le Mar 6 Déc 2016 - 14:04

Merci bien
C'est bien ce que j'ai fait sur les statuts et le PV de création: association "x" chez (mon adresse).
Le cas échéant je saisirai la CT pour autorisation ou information.

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