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Autorisation sortie territoire national

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Message  Maxoup le Ven 2 Déc 2016 - 15:14

Bonjour,

Je relance le sujet ouvert par Volcan en date du 8 Novembre dernier, car je n'arrive pas à répondre sur le Topic (ici)

Le décret n°2016-1483, instaure un formulaire d'autorisation de sortie du territoire national à retirer en Mairie et à compléter par le responsable légal.
Il sera mis en place à partir du 15 Janvier 2017.

Organisant un séjour en Allemagne à partir du 27 Janvier 2017, j'ai contacté les Mairies et la Préfecture de mon département, pour savoir s'ils avaient d'autres éléments concernant ce formulaire.
Personne ne dispose d'un modèle à me proposer, car l'arrêté n'est pas encore paru au J.O.

Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?!

Si des personnes disposaient d'autres informations sur ce point, je suis preneur !

Bonne journée.

Maxoup
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Message  volcan le Ven 2 Déc 2016 - 15:40

Maxoup a écrit:

Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?!

D'où vient cette référence à l'intervention de la Mairie dans la procédure ?

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Message  Maxoup le Ven 2 Déc 2016 - 15:45

volcan a écrit:
Maxoup a écrit:

Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?!

D'où vient cette référence à l'intervention de la Mairie dans la procédure ?
Ce ne sera pas un document officiel à retirer en Mairie ?

Maxoup
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Message  volcan le Ven 2 Déc 2016 - 15:56

Ben  j'ai vu ça nulle part.
A mon avis c'est juste un formulaire à éditer (ou à retirer dans l'EPLE), remplir et signer par un des parent, que l'enfant doit avoir avec sa pièce d'identité ou son passeport et une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.


Dernière édition par volcan le Ven 2 Déc 2016 - 16:10, édité 1 fois

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Message  Maxoup le Ven 2 Déc 2016 - 16:02

D'accord, je suis rassuré.
Je pensais qu'il fallait retirer cela en Mairie.

Je n'ai plus qu'à attendre le modèle alors.

Je te remercie pour ton aide !

Maxoup
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Message  volcan le Ven 2 Déc 2016 - 16:11

J'ai modifié mon message initial mais ça ne change rien au fond. L'information rectorale ne parle pas de la Mairie.

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Message  Winnie le Ven 2 Déc 2016 - 17:44

On nous a promis un modèle de document, fourni par l'administration centrale. Faut attendre.

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Message  bip² le Ven 16 Déc 2016 - 10:04

ayé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617294&fastPos=18&fastReqId=2033978534&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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Message  Maxoup le Ven 16 Déc 2016 - 10:51

Merci pour cette information !

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Message  volcan le Ven 16 Déc 2016 - 10:55

LOL sur www.service public le formulaire est celui du BO de 2013....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33004

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Message  V.M.B le Ven 16 Déc 2016 - 13:41

attendre le 15 janvier 2017 date prévue pour démarrer ce truc.
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Message  Maudinou le Jeu 22 Déc 2016 - 11:10

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
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Message  lambour le Jeu 22 Déc 2016 - 12:47

Merci Maudinou de ce cadeau santa

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Message  bipède le Ven 23 Déc 2016 - 11:34

merci beaucoup
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