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Gestion Pépère

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Gestion Pépère

Message  Prosper le Jeu 1 Déc 2016 - 8:09

Bonjour à toutes et à tous.
Dans mon jeune temps le vademecum du gestionnaire (1999) parlait de gestion en "bon père de famille".
A l'heure de la Préfète, Proviseure et auteure..........bref où la puissance paternelle se réduit comme peau de chagrin, ce terme existe t-il toujours dans les nouveaux textes ? Est-il marqué noir sur blanc ? Un délégué prof ramène gentiment sa science sur cette notion.
Ca paraît  stupide comme question mais comme en ce moment chez moi ça "pinaille" sec.
Merci de votre réponse.
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Re: Gestion Pépère

Message  Jax le Jeu 1 Déc 2016 - 8:24

Bah si c'est là le seul élément de pinaillage dans ton bahut, c'est que ça va plutôt pas mal...
Pour en revenir à ta question, je pense que ça ne s'applique plus car d'après ce que je viens de lire, cette expression a été enlevée du code civil.
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Re: Gestion Pépère

Message  LuckyLoser le Jeu 1 Déc 2016 - 8:29

Pépère, tu étais où ces quinze dernières années ?
Parce que l'on est à la version 2016 du Vadémécum... Pour le reste, la notion de "bon père de famille", ce bon vieux "bonus pater familias" du droit romain, a été supprimée du droit positif depuis la loi du 4 août 2014 ; il a été remplacé par "raisonnablement" notamment à l'article 1728 du code civil. Cependant, le Vadémécum y fait toujours référence, à tort, en sa page 317 en matière de convention d'occupation précaire.


Dernière édition par LuckyLoser le Jeu 1 Déc 2016 - 22:17, édité 1 fois (Raison : accord du verbe avec le sujet)
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Re: Gestion Pépère

Message  V.M.B le Jeu 1 Déc 2016 - 8:49

Prosper a écrit:Bonjour à toutes et à tous.
Dans mon jeune temps le vademecum du gestionnaire (1999) parlait de gestion en "bon père de famille".
A l'heure de la Préfète, Proviseure et auteure..........bref où la puissance paternelle se réduit comme peau de chagrin, ce terme existe t-il toujours dans les nouveaux textes ? Est-il marqué noir sur blanc ? Un délégué prof ramène gentiment sa science sur cette notion.
Ca paraît  stupide comme question mais comme en ce moment chez moi ça "pinaille" sec.
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Le "bon père de famille" n'est plus là, comme toi il est devenu pine ailleurs! b15
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Re: Gestion Pépère

Message  Prosper le Jeu 1 Déc 2016 - 19:40

V.M.B a écrit:
Prosper a écrit:Bonjour à toutes et à tous.
Dans mon jeune temps le vademecum du gestionnaire (1999) parlait de gestion en "bon père de famille".
A l'heure de la Préfète, Proviseure et auteure..........bref où la puissance paternelle se réduit comme peau de chagrin, ce terme existe t-il toujours dans les nouveaux textes ? Est-il marqué noir sur blanc ? Un délégué prof ramène gentiment sa science sur cette notion.
Ca paraît  stupide comme question mais comme en ce moment chez moi ça "pinaille" sec.
Merci de votre réponse.
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Salut.
C'est pas moi qui pinaille c'est le délégué du SNES. et encore si ce n'était que pour ça...C'est vrai qu'après j'ai vu que ça avait été abrogé par une loi de 2014.

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Re: Gestion Pépère

Message  Cheshire le Jeu 1 Déc 2016 - 20:17

Prosper a écrit:Bonjour à toutes et à tous.
Dans mon jeune temps le vademecum du gestionnaire (1999) parlait de gestion en "bon père de famille".
A l'heure de la Préfète, Proviseure et auteure..........bref où la puissance paternelle se réduit comme peau de chagrin, ce terme existe t-il toujours dans les nouveaux textes ? Est-il marqué noir sur blanc ? Un délégué prof ramène gentiment sa science sur cette notion.
Ca paraît  stupide comme question mais comme en ce moment chez moi ça "pinaille" sec.
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Re: Gestion Pépère

Message  Alomero le Jeu 1 Déc 2016 - 20:52

Objectivement, ce n'est pas faux et tant mieux. Il n'y a pas si longtemps encore, une femme devait obtenir autorisation de son époux pour travailler et pour avoir un compte bancaire afin de toucher son salaire. Et lorsque cette femme n'était pas mariée, c'était le "bon père de famille" qui tenait ce double rôle. Et je n'évoque pas tous les autres cas de pouvoir abusif du père. Alors oui, adieu la puissance paternelle et bienvenue aux droits de l'enfant et à l'autorité parentale partagée (la coparentalité). Des choses sur le sujet à lire ici. Mais était-ce bien ce que voulait évoquer Prosper ?  scratch

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Re: Gestion Pépère

Message  LFDFDD le Ven 2 Déc 2016 - 0:25

LuckyLoser a écrit:Cependant, le Vadémécum y fait toujours référence, à tort, en sa page 317 en matière de convention d'occupation précaire.
Non, point à tort. La preuve :
Article R. 216-18 du code de l'éducation a écrit:(...)
La concession ou la convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit pas des locaux en bon père de famille.
(...)
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Re: Gestion Pépère

Message  Prosper le Ven 2 Déc 2016 - 5:51

Alomero a écrit:Objectivement, ce n'est pas faux et tant mieux. Il n'y a pas si longtemps encore, une femme devait obtenir autorisation de son époux pour travailler et pour avoir un compte bancaire afin de toucher son salaire. Et lorsque cette femme n'était pas mariée, c'était le "bon père de famille" qui tenait ce double rôle. Et je n'évoque pas tous les autres cas de pouvoir abusif du père. Alors oui, adieu la puissance paternelle et bienvenue aux droits de l'enfant et à l'autorité parentale partagée (la coparentalité). Des choses sur le sujet à lire ici. Mais était-ce bien ce que voulait évoquer Prosper ?  scratch

Ce n'est pas que je déplore la perte de puissance paternelle, mais au vu de l'évolution de la société quand on m'a sorti l'histoire du bon père de famille (selon un délégué du SNES le gestionnaire doit y faire référence...(PB avec un gestionnaire d'un établissement). De plus ce délégué a soit-disant demandé à des amis gestionnaires de sa connaissance de le tuyauter, et voilà ce qui est sorti du chapeau.
Je me suis dit qu'avec l'évolution de la société, cela me paraissait anachronique. Evolution bien réelle, égalité des sexes, féminisation des mots etc etc...J'ai percuté après et j'ai tapé bêtement sur google (gestion bon père de famille) et bingo, la loi de 2014 est sortie.

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Re: Gestion Pépère

Message  réac ? le Ven 2 Déc 2016 - 7:47

Y'a pas que le "bon père de famille" qui a disparu : maintenant c'est plutôt la loi de la jungle. Tant pis !

réac ?
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Re: Gestion Pépère

Message  LuckyLoser le Ven 2 Déc 2016 - 8:36

Le Fantôme Du Fantôme De Dupondt a écrit:
LuckyLoser a écrit:Cependant, le Vadémécum y fait toujours référence, à tort, en sa page 317 en matière de convention d'occupation précaire.
Non, point à tort. La preuve :
Article R. 216-18 du code de l'éducation a écrit:(...)
La concession ou la convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit pas des locaux en bon père de famille.
(...)
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C'est un "oubli" de la loi du 4 août 2014 ; comme d'habitude, les rédacteurs ont oublié d'aller regarder dans les autres codes. Pour le Vadémécum, il cite le code du domaine de l'Etat dont les dispositions ne sont plus applicables que dans les collectivités d'outre-mer depuis le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (article 19 du décret).
Mais je vois que l'on veut lancer la polémique du week-end dès pochtron-minet...
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Re: Gestion Pépère

Message  Le Forgeron le Ven 2 Déc 2016 - 8:51

LuckyLoser a écrit:C'est un "oubli" de la loi du 4 août 2014 ; comme d'habitude, les rédacteurs ont oublié d'aller regarder dans les autres codes.
Non point (encore que ça me soit arrivé une fois et que j'aie alors commis une abominable bourde). Il y a une tradition qui considère que chaque ministère est propriétaire de son code et que personne d'autre ne peut y toucher que lui.
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Re: Gestion Pépère

Message  LFDFDD le Ven 2 Déc 2016 - 11:32

Quelqu'un qui se dit juriste et qui tient pour négligeable une disposition de droit positif sous prétexte qu'elle ne lui plaît pas : intéressant... Rolling Eyes

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Re: Gestion Pépère

Message  LuckyLoser le Ven 2 Déc 2016 - 20:44

Le Forgeron a écrit:
LuckyLoser a écrit:C'est un "oubli" de la loi du 4 août 2014 ; comme d'habitude, les rédacteurs ont oublié d'aller regarder dans les autres codes.
Non point (encore que ça me soit arrivé une fois et que j'aie alors commis une abominable bourde). Il y a une tradition qui considère que chaque ministère est propriétaire de son code et que personne d'autre ne peut y toucher que lui.
Intéressant. Aurais-tu des éléments à l'appui de tes déclarations ?
Dois-je en conclure que cette non mise en concordance des dispositions réglementaires avec la loi votée est volontaire ? Si c'est le cas, cela m'intéresse plus...
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