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Acharnement sur gestionnaire

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  L'intendant zonard le Lun 3 Avr 2017 - 20:06

Cette académie change de mois en mois. Elle a reçu des félicitations de l'IGAENR pour sa gestion des agents comptables, qui aurait imaginé cela voilà dix ans ? Là, on apprend que la Justice fait son oeuvre. On prend note.

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  lambada le Mar 4 Avr 2017 - 0:18

Peut-être que cette académie change, ce serait souhaitable et je ne souhaite pas incriminer l'institution qui fait ce qu'elle peut compte tenu des circonstances mais le fait est que j'en ai gardé un souvenir exécrable

j'en ai gardé le souvenir d'une académie qui affirme être une académie-école, en fait une académie contrainte et forcée en raison du turn-over et de l'absence de vocations. Moi même je me suis cassé de cette ambiance de plomb dès que j'ai pu

encore aujourd'hui, les rares personnes que je connais qui ont souhaité y être affectées ont un profil de militants

Grand bien leur fasse, j'ai gardé le souvenir d'une violence qui suintait de partout, aussi bien entre élèves, entre élèves et adultes, qu'entre adultes eux-mêmes

j'en ai gardé le souvenir de personnels démoralisés, dépressifs, en plein mal-être

c'est peut-être dû aux établissement dans lesquels j'ai été affecté et peut-être pas représentatif de l'ensemble de cette académie, car je sais qu'il y a beaucoup de personnes de valeur qui y travaillent et font face à des situations particulièrement compliquées. 

J'ai notamment le souvenir d'un enseignant que je ne connaissais pas, mais qui, connaissant personnellement mes parents depuis longtemps, s'était rendu spontanément chez eux, sans me prévenir, pour leur expliquer que si j'étais en arrêt de travail, ce n'était pas du chiqué, mais la conséquence d'une situation "dysfonctionnelle" bien connue, pour employer des euphémismes

mais j'ai aussi le souvenir d'une collègue qui se demandait à voix haute "mais comment se fait-il qu'il n'y ait pas un homme avec des couilles qui prenne ses responsabilités", désolé pour la vulgarité, sachant que beaucoup de monde était au courant de ces "dysfonctionnements"

cet endroit m'a objectivement coûté des années en termes de santé, et a eu finalement par ricochet raison de mon couple et de ma vie familiale. Quand je l'ai quitté, j'ai été authentiquement surpris de travailler à nouveau pour des supérieurs respectueux, calmes et polis

mais aujourd'hui, quand des parents d'élèves me parlent de la "mauvaise réputation" du bahut où je bosse actuellement, je dois réfréner un éclat de rire. Quand des collègues trouvent le bahut "violent", j'ai pareillement envie d'étouffer un éclat de rire. Quand j'entends parler du fait que notre quartier est un "quartier qui craint", je suis à deux doigts de me foutre ouvertement de la gueule de mon interlocuteur  Sleep

sortir de cette académie, toutes proportions gardées, c'est comme avoir été vétéran au Vietnam  lol!

tous les problèmes que j'ai pu voir récemment, ce sont des problèmes de bisounours en comparaison des souvenirs que j'ai de cette académie  geek

lambada
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  ADN le Mar 4 Avr 2017 - 3:41

L'intendant zonard a écrit:Cette académie change de mois en mois. Elle a reçu des félicitations de l'IGAENR pour sa gestion des agents comptables, qui aurait imaginé cela voilà dix ans ? Là, on apprend que la Justice fait son oeuvre. On prend note.
Comme dit Volcan, je ne vois aucun fait dans l'article qui puisse m'aider à me faire une opinion. Mais comme disent beaucoup d'hommes politiques, je crois en la justice de mon pays et il serait donc nécessaire  que le Rectorat applique rapidement les décisions du TA ou fasse appel.

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  gym le Mar 4 Avr 2017 - 10:03

V.M.B a écrit:Le harcèlement c'est pas bien, pas de doute là dessus.
Il n'en reste pas moins que cela m'interpelle qu'une adjointe administrative se soit permise de remettre en cause des dispositions qui ne lui plaisaient pas alors que celles ci étaient prises par l'autorité (adjoint gestionnaire) disposant de par les textes réglementaires du pouvoir d'organiser le service en question (l'article du canard est édifiant à ce sujet). Bref, les subordonnés entendent faire la Loi au simple motif que ça ferait 17 ans qu'ils sont dans la boutique, hallucinant.
Ce gestionnaire a été maladroit, à l'avenir je conseille à tout gestionnaire d'engager immédiatement une procédure disciplinaire formalisée à l'encontre de tout agent se comportant de la sorte, et s'il le faut aller jusqu'au refus d'obéissance à un ordre non illégal et non susceptible de porter atteinte au service public.

pas de harcèlement donc car c'est dégueulasse, mais la Loi et rien que la Loi, sans faiblesse.


Le jugement sur le fond de cette « malheureuse affaire » relève d’une décision de justice (à charge et à décharge pour la manifestation de la vérité) comme tu le rappelles.  Je trouve cependant tes propos pour le moins maladroits, blessants et teintés de mépris à l’endroit du corps des adjoints administratifs.

Tu sembles toutefois avoir un avis bien péremptoire sur ce genre de situation de travail si  fréquentes (manque de moyens, restructurations, nouvelles répartition des tâches de travail, arrivée d’un nouveau responsable, résistance au changement et que sais-je encore…!

Tu dis par ailleurs accepter d’être jugé par ton CE ! , pour ma part j’accepte simplement d’être évalué… par celui-ci ( les mots ont un sens )

Dans l’absolu et selon toi la frontière entre une pression légitime d’un supérieur hiérarchique pour faire travailler des agents « subalternes » et respectables et un comportement abusif apparait-elle toujours de manière aussi évidente et tranchée ?

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  VMB ! le Mar 4 Avr 2017 - 11:05

Le problème c'est que le passage au harcèlement n'est pas seulement deg. : il jette un doute sur le harceleur, et donc sur le bien-fondé des mesures qu'il a pu prendre avant que s'instaure le harcèlement manifeste. Faire douter de soi, c'est faire douter de ce qu'on dit.

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  V.M.B le Mar 4 Avr 2017 - 11:12

Tout dépend de qui juge que c'est abusif! Certains, et pas forcément les meilleurs, ont comme réflexe de juger abusif tout ce qui ne leur plait pas. D'autres sont adeptes du sport national français: se croire meilleurs et plus intelligents que ses chefs (tout en ne cherchant jamais à devenir chefs eux- même, quel gâchis!).
Pour le reste il ne faut pas trop m'en vouloir, dans ma pratique professionnelle précédent l'EN on n'avait pas forcément le temps de discuter à tout bout de champ du bien fondé de ci ou de ça, sinon je ne serais plus là pour forumer.
Pour ton info je viens du corps des agent de labo de 2ème classe, tout en bas de la hiérarchie, et je me garderais donc bien d'être méprisant.

Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  VMB ! le Mar 4 Avr 2017 - 11:40

Il ne s'agit plus de savoir qui juge : quand la justice a jugé, on ne commente pas, on obéit (ce qui devrait te convenir).

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  LRDFDLVDGJQCA le Mar 4 Avr 2017 - 13:23

V.M.B a écrit:Tout dépend de qui juge que c'est abusif! Certains, et pas forcément les meilleurs, ont comme réflexe de juger abusif tout ce qui ne leur plait pas. D'autres sont adeptes du sport national français: se croire meilleurs et plus intelligents que ses chefs (tout en ne cherchant jamais à devenir chefs eux- même, quel gâchis!).
Pour le reste il ne faut pas trop m'en vouloir, dans ma pratique professionnelle précédent l'EN on n'avait pas forcément le temps de discuter à tout bout de champ du bien fondé de ci ou de ça, sinon je ne serais plus là pour forumer.
Pour ton info je viens du corps des agent de labo de 2ème classe, tout en bas de la hiérarchie, et je me garderais donc bien d'être méprisant.

Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

C'est donc toi qui trouve normal de partir avant l'heure quand il n'y a plus rien à faire? Shocked

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  gym le Mar 4 Avr 2017 - 15:13

V.M.B a écrit:Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

Il y a peut être la place pour d'autres voies possibles entre "préférer la fête du slip" et manager des équipes en étant "tendu comme un string" lol!
Tu penses que le fait d'être très frontal est suffisant pour légitimer un positionnement de responsable d'équipe sans risquer de "mettre le feu.." ?

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Invité le Mar 4 Avr 2017 - 15:16

V.M.B a écrit:Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

Description parfaite de certains services académiques et de certains établissements de l'enseignement supérieur...

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Chewbacca le Mar 4 Avr 2017 - 15:23

Patronette a écrit:
V.M.B a écrit:Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

Description parfaite de certains services académiques et de certains établissements de l'enseignement supérieur...

Ah bon, pas dans les EPLE? Laughing
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  V.M.B le Mer 5 Avr 2017 - 10:08

gym a écrit:
V.M.B a écrit:Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

Il y a peut être la place pour d'autres voies possibles entre "préférer la fête du slip" et manager des équipes en étant "tendu comme un string" lol!
Tu penses que le fait d'être très frontal est suffisant pour légitimer un positionnement de responsable d'équipe sans risquer de "mettre le feu.." ?
Je ne suis jamais frontal, c'est improductif et ridicule. mais je ne suis pas non plus dorsal car je sais que les 20 premiers cm font un peu mal, alors j'évite...
Un chef c'est aussi fait pour commander, pas que pour animer une équipe (terme à la con du civil qui se nomme "commandement participatif" dans nos forces)
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Bigoudis le Mer 5 Avr 2017 - 11:28

Moi,  une adjointe administrative m'a fait la gueule jusqu'à sa mutation juste parce que j'avais osé lui rappeler ses horaires.
J'avais pourtant pris la précaution à chaque rentrée scolaire de demander à chacun si les horaires convenaient.
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Dictateur le Mer 5 Avr 2017 - 14:06

Il serait bon d'en revenir aux textes, l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 au hasard...

Si vous voulez pas vous enquiquiner avec des chefs pénibles, laissez tomber la fonction publique, optez pour une profession libérale... Mr green 

Personnellement, je manage selon la méthode dite "chinoise", sauce Tian'anmen : j'écrase la contestation sous les chars.

Sur ce, je retourne à ma tâche d'exploiteur des masses prolétariennes...

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Astrolabe le Mer 5 Avr 2017 - 15:27

V.M.B a écrit:
gym a écrit:
V.M.B a écrit:Après chacun peut préférer la fête du slip où chacun fait ce qui lui plait quand ça lui plait et en dépit des décisions de cet incapable de chef qui n'y connait rien.

Il y a peut être la place pour d'autres voies possibles entre "préférer la fête du slip" et manager des équipes en étant "tendu comme un string" lol!
Tu penses que le fait d'être très frontal est suffisant pour légitimer un positionnement de responsable d'équipe sans risquer de "mettre le feu.." ?
Je ne suis jamais frontal, c'est improductif et ridicule. mais je ne suis pas non plus dorsal car je sais que les 20 premiers cm font un peu mal, alors j'évite...
Un chef c'est aussi fait pour commander, pas que pour animer une équipe (terme à la con du civil qui se nomme "commandement participatif" dans nos forces)

Arrête un peu mister Bazooka de faire de la politique subliminale, militaire surtout. Il est épatant que la république civile t'ait offert une seconde carrière, elle te le devait et tu as su en profiter. Rien à dire et tout à approuver. Mais l'armée n'a pas de faits d'armes en matière d'éducation qui lui vaudraient reconnaissance éternelle de la nation. Sauf qu'elle fait bien son boulot actuellement au travers de Rsma - régiment du service militaire adapté  - pour ce qui est des lycéens qui sortent du système E.N. qui te paye mais qui a échoué, au moins en partie. 2de chance bienvenue. Mais pas partout. Et le mode d'emploi Rsma n'est pas reconductible partout.

En plus et c'est l'essentiel de mon propos - pour ce qui est du devoir d'être chef (cheffe) couillu (e), en Educ.nat. il manque quelques textes pour être chef (cheffe) comme tu l'entends. Des textes qui donnent la possibilité de récompenser, de sanctionner, d'obliger, d'écarter. Comme à l'armée. Les CE ne les ont pas. Ils sont dans l'incitation. Pas dans le commandement. Très dépourvus. Ils ne sont chefs que par l'idée que les "subordonnés" s'en font, de leurs pouvoirs, de nuisance surtout. S'ils avaient de vrais pouvoirs - discrétionnaires quelque peu - la vraie vie & le forum seraient très différents. Non ?

Salut vieux schnock, quand tu écris, je lis. Déjà 10 ans moins quelques mois d'absences. T'as pas changé. Moi non plus, encore que...

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Goldored le Mer 5 Avr 2017 - 22:12

Tant d'insolence mériterait une cour martiale ! Tu as du bol d'être à l'EN !

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  V.M.B le Jeu 6 Avr 2017 - 8:49

Très cher mister Astrolabe: je suis honoré par ta prose, comme souvent. Tu serais toutefois surpris de savoir tout ce que l'on a pu faire au niveau éducatif et même scolaire à l'époque de nos appelés.
Par exemple, en tant que chef soucieux de mes hommes, j'ai donné des heures et des heures de cours de français et de maths aux plus faibles, et aux autres volontaires. Gros succès, certains ont même eu le BEPC (à l'époque...) dans la foulée.
La pédagogie représentait environ 50 % de tous les examens du second degré pour les sous-officiers, c'était tellement moderne et élaboré que l'EN nous en a piqué une bonne partie!
Accessoirement je suis au moins aussi fier d'avoir instruit scolairement des djeuns qui sortaient de des années et des années d'un système sensé les instruire (quel échec de l'EN!!!) que d'avoir "fait le pitre" à droite et à gauche au gré des crises.

On pourra reparler à l'occasion des notions de "chef de droit" et "chef de fait"...
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Ed le Jeu 6 Avr 2017 - 9:09

Astrolabe a écrit:
En plus et c'est l'essentiel de mon propos - pour ce qui est du devoir d'être chef (cheffe) couillu (e), en Educ.nat. il manque quelques textes pour être chef (cheffe) comme tu l'entends. Des textes qui donnent la possibilité de récompenser, de sanctionner, d'obliger, d'écarter. Comme à l'armée. Les CE ne les ont pas. Ils sont dans l'incitation. Pas dans le commandement. Très dépourvus. Ils ne sont chefs que par l'idée que les "subordonnés" s'en font, de leurs pouvoirs, de nuisance surtout. S'ils avaient de vrais pouvoirs - discrétionnaires quelque peu - la vraie vie & le forum seraient très différents. Non ?

Rien à ajouter super
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Acharnement sur gestionnaire

Message  Correc et reguyer le Jeu 6 Avr 2017 - 19:42



Rien à ajouter super

Il serait bon de revenir à l'article 28 et surtout à l'analyse faite par Anicet Le Pors, le rapporteur de la loi :


Anicet Le Pors :
De même on évoque parfois le « devoir d’obéissance » du fonctionnaire. Celui-ci, pas plus que l’obligation de réserve, n’est mentionné dans le statut qui, en la matière (article 28), met l’accent sur la responsabilité individuelle du fonctionnaire plutôt que sur le principe hiérarchique.
http://www.sudeducation.org/Le-devoir-de-reserve-une-legende.html

En clair, l'obéissance hiérarchique n'est pas expressément prévue par les textes. D'ailleurs, elle vient en dernière position de cet article.

Art. 28 : Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.


Il est toujours bon de rappeler que le statut des fonctionnaires est hérité du programme du conseil national de la résistance suite aux dérives de la fonction publique durant l'occupation.

Sinon, pour connaître les motivations du tribunal et les éléments de preuve, le jugement au pénal aura lieu le 7 juin au TGI de Fontainebleau.






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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  étonné le Ven 7 Avr 2017 - 8:26

L'obéissance n'est pas prévue, d'ailleurs elle vient en fin d'article !         Voilà un raisonnement bien logique.

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  RETU le Ven 7 Avr 2017 - 9:56

Correc et reguyer a écrit:
En clair, l'obéissance hiérarchique n'est pas expressément prévue par les textes. D'ailleurs, elle vient en dernière position de cet article.

Elle est donc prévue puisqu'elle vient en fin d'article (merci étonné). Depuis quand la position d'un article de loi a une quelconque incidence sur sa légalité ? Il n'y a pas de hiérarchie parmi les articles, ce n'est pas un podium.


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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  gym le Ven 7 Avr 2017 - 10:08

étonné a écrit:L'obéissance n'est pas prévue, d'ailleurs elle vient en fin d'article !         Voilà un raisonnement bien logique.

En effet étonnant raisonnement  : prévue ou pas ?

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Astrolabe le Ven 7 Avr 2017 - 15:07

Goldored a écrit:Tant d'insolence mériterait une cour martiale ! Tu as du bol d'être à l'EN !

Goldored, tu n'es pas V.M.B - à moins que tu sois un clone qui la joue bien - V.M.B qui seul - mais à ses risques et périls - sur ce forum - pourrait me pendre haut et court après passage en cour. Déjà parce que je ne suis plus à l'EN à ce jour. Donc hors d'atteinte. Ensuite parce ce que je raconte sur ce forum est vrai. Vérifié. Enfin parce que V.M.B est un homme bon et d'expérience. La preuve ? Il n'a jamais tiré un missile de son bazooka sur un clone. Juste de temps en temps une demande à ce que la modération modère mes propos... de temps en temps, en temps électoraux. Mais cela fait dix ans que cela dure. S'il le veut bien, j'en prends dix ans de plus. Mais alors au final, V.M.B sera hors d'âge, comme moi.

V.M.B
Vraiment Mec Bonnard
Je suis le premier à l'affirmer ici. Non ? Si ! Personne avant n'avait capté ? Tous des nuls ou quasi ou presque, enfin un peu.
Juste un Poutou, en passant.

RETU a écrit:
Correc et reguyer a écrit:
En clair, l'obéissance hiérarchique n'est pas expressément prévue par les textes. D'ailleurs, elle vient en dernière position de cet article.

Elle est donc prévue puisqu'elle vient en fin d'article (merci étonné). Depuis quand la position d'un article de loi a une quelconque incidence sur sa légalité ? Il n'y a pas de hiérarchie parmi les articles, ce n'est pas un podium.

Une d'aussi épatante que celle là vaut une médaille au forum. Une proposition, pourquoi n'y a t-il pas dans le forum quelque part un tableau des médailles des meilleures contributions introuvables ailleurs qu'ici ? Correc et reguyer y aurait la première.


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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Goldored le Dim 9 Avr 2017 - 10:00

Oh que non, je ne suis pas VMB. Juste un objecteur de conscience qui a gardé son mauvais esprit intact...

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  Révolte le Jeu 13 Avr 2017 - 23:42

Bonjour à tous,
Correc et reguyer m'épate puisqu'il semble bien connaitre ce dossier. Savez-vous ce que c'est un harcèlement moral ?
Une question vous a été posée et à la date ce de jour, vous n'avez toujours pas répondu.
- En avez-vous parlé avec ce gestionnaire afin d'obtenir son point de vue sur cette situation ?
- Qu'avez-vous fait auprès de ce gestionnaire pour tenter de trouver des pistes d'amélioration ?
- Avez-vous pu voir l'ensemble du personnel placé sous l'autorité
Une question me vient à l'esprit, si elle a tenté d'attirer l'attention de ses supérieurs hiérarchiques contre le harcèlement, pourquoi n'ont-ils rien fait ?
Le devoir d’obéissance n'est pas prévu par les textes.... vous m'épatez encore une nouvelle fois. No comment.... Et vous transmettez un savoir à vos élèves!!!!!
Pour revenir à ce jugement du TA, elle a transmis 14 fiches RSST au rectorat et 5 agents ont témoigné pour parler de leur situation. Donc, finalement, il n’y a pas qu’une seule qui était harcelée, mais l’ensemble de l’équipe administratif. Est-ce que le gestionnaire est vraiment l’harceleur ?. Seul contre cinq personnes, c’est compliqué d’être harceleur et en avait il les compétences dans cette circonstance ?. Soyons intelligent pour une fois.
A-t-il pu apporter une réponse à ces fiches RSST lors de ce jugement par l’intermédiaire du rectorat ?
En vous entendant, l’enquête semble avoir été menée uniquement à charge, avec une conspiration bien organisée, dont vous semblez faire partie.
Comme dans l’article du parisien, elle a uniquement indiqué qu’elle avait porté plainte contre le gestionnaire, avec omission de dire qu’elle avait également porté plainte contre le proviseur, comme vous l’avez évoqué.
D’après les informations qui circulent, il y aurait eu une enquête administrative déclenchée par le rectorat. Étant donné que maitrisez le sujet, pouvez-vous nous en parler svp ?



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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  zebulon le Sam 27 Mai 2017 - 10:02

Bonjour,
Très intéressant cet arrêt du conseil d'état n° 398909 du 04/05/2016, dont Correc et reguyer parle dans le tract....
Je vous invite à le lire...
Bonne journée

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  L'intendant zonard le Sam 27 Mai 2017 - 10:24

C'est presque comique en effet : le TA-référé avait dit "faites cesser le harcèlement", le ministère interjette appel au CE pour annuler cette injonction. Le CE répond "mais vous interveniez déjà pour normaliser la situation, tout va bien, rompez".

Mon analyse en fin de compte c'est que le soutien systématique et sans faille du CE-qui-a-toujours-raison commence à chauffer les oreilles du Conseil d'Etat, qui pour cette fois encore émet un avertissement sans frais (enfin 1500 €, mes impôts s'en remettront).

Il est de plus en plus urgent que les perdir comprennent que "un grand pouvoir entraîne une grande responsabilité" Exclamation

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Message personnel aux Closnes : je vous avions écrit. coucou

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  zebulon le Sam 27 Mai 2017 - 12:05

Et aussi, de constater d'après la lecture, que le chef de travaux était isolé, à l'instar du gestionnaire du lycée dont on parle dans ce fil, semble t'il par un harcèlement descendant, mais par un harcèlement ascendant......
Comme demandé par "Révolté" à Correc et reguyer et rester sans réponse depuis : les organisations syndicales ont ils été voir ce gestionnaire pour avoir une discussion sur cette atmosphère ?.
Vis à vis de cet acharnement, ce gestionnaire aurait pu se suicider.
Pour l'harcèlement ascendant : Cour de cassation - chambre criminelle - Audience publique du mardi 17 mars 2015 - N° de pourvoi: 13-87037

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  lud le Jeu 15 Juin 2017 - 20:51

Voila un message envoyé sur la messagerie "intendance" de l'académie Créteil. Le procédé est contradictoire avec la méthode employée pour le gestionnaire par cette organisation syndicale. Je serai ce gestionnaire, je me laisserai pas faire.....Je vous laisse en juger....

"Mesdames, Messieurs,


Les boîtes mail institutionnelles ont vu depuis quelque temps circuler un message de ce type :
« Si M. ou Mme se présentent comme assistant d'éducation, veuillez prendre contact ... »

Notre organisation syndicale tient à rappeler l'illégalité de cette pratique.

Ceci pour plusieurs raisons.


I - Sur le plan pénal :
Le mail est à caractère nominatif. Il conduit implicitement à penser que la personne nommée pose problème.
Il est de ce fait susceptible de tomber sous le coup de l'article 433-5 du code pénal. Les assistants d'éducation relevant d'une mission de service public dont le contrat est un contrat public.
De même, ce type de mail peut relever du dénigrement et est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil.

II - Sur le plan administratif :
L'article 26 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et statuts du fonctionnaire précise que le fonctionnaire doit faire preuve de discrétion.

III - Sur le plan contentieux :
Ce type de mail porte peut constituer une privation abusive d'emploi et un défaut d'opportunité pour les personnels cités.
L'article L. 1221-9 du Code du travail précise clairement qu'aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance.

La délibération du 21/03/2002 : (CNILTEXT000017653561) précise plusieurs points :
1 - un nouvel employeur ne peut appeler l'ancien sans l'accord du candidat. Donc, l'ancien ne peut se permettre encore moins d'avertir un éventuel employeur concernant un nouveau candidat.
2 - lorsque l'identité de l'employeur n'a pas été précisée lors de l'offre de poste, l'accord du candidat soit recueilli préalablement à la transmission des informations nominatives à cet employeur ;"
3 - dans le cas de collecte d'informations nominatives par le biais de connexions à distance, le candidat à l'emploi soit informé de la forme, nominative ou non, sous laquelle les informations le concernant seront éventuellement diffusées en ligne ou transmises aux employeurs. Le candidat doit également être préalablement informé de toute éventuelle cession d'informations avec d'autres organismes chargés de recrutement et être en mesure de s'y opposer. Les informations collectées ne peuvent être utilisées que pour la proposition d'emploi à l'exclusion de toute autre finalité, notamment de prospection commerciale.


Cette délibération concerne non seulement les personnes qui ont adressé ce mail, mais surtout celles qui seraient susceptibles de les recruter. Ce qui implique que ces dernières ne peuvent prendre contact avec les premières sans l'accord de la ou du candidat-e.


Enfin, nous rappelons que ces mails ont été envoyés sur 470 adresses différentes, alors qu'ils concernent des personnels précaires, donc fragiles.

Ces messages supposent également que le contrat de travail de ces personnels ne sera pas renouvelé. Nous rappelons que les CDD publics peuvent ne pas être renouvelés à la condition qu'ils soient tirés du service (c'est ce qu'a rappelé la Cour Administrative d'Appel de Paris (GRETA Lycée Coubertin). Ce qui implique que les personnels ont été informés de leurs carences et qu'ils ont été incapables d'y remédier."

lud
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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  volcan le Jeu 15 Juin 2017 - 21:40

lud a écrit:

La délibération du 21/03/2002 : (CNILTEXT000017653561) précise plusieurs points :
1 - un nouvel employeur ne peut appeler l'ancien sans l'accord du candidat. Donc, l'ancien ne peut se permettre encore moins d'avertir un éventuel employeur concernant un nouveau candidat...."
Moi je lis sur la délibération n° 02-017 :

"La collecte de références auprès de l'environnement professionnel du candidat (supérieurs hiérarchiques, collègues, maîtres de stages, clients fournisseurs...) n'est pas contraire aux dispositions de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu'elle n'est pas faite à l'insu du candidat".

Je n'analyse pas cela comme devant avoir l'accord du candidat mais comme devant l'informer qu'on fait cette démarche. Ce qui n'est pas la même chose. Comme quoi mieux vaut vérifier les infos par soi-même.

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Re: Acharnement sur gestionnaire

Message  lud le Jeu 15 Juin 2017 - 21:48

Et pour les CDD publics, la jurisprudence parle du cas d'un cdd ayant les 6 ans de contrat public...qui par rapport aux textes en vigueur, l'administration est en droit de lui proposer un cdi. Ce qui n'est pas le cas de tous les CDD..., il y a vraiment de quoi mettre la zizanie.....
Effectivement, moralité, il ne faut jamais prendre pour argent comptant tout ce qu'on pourrait vous dire....

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