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immobilisation de frais d'installations

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immobilisation de frais d'installations

Message  papin le Mar 29 Nov 2016 - 17:37

Bonjour,

J'ai une facture d'immobilisation sur l'achat d'une machine. Dois-je immobiliser les frais de formation à l'utilisation de la machine ? Je trouve les indications de la m9-6 peu clair (la formation n'est pas nécessaire pour que la machine fonctionne).




2.4.1.2.2.3.2 Règles de l’évaluation :

 

À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’établissement les immobilisations sont évaluées à leur coût :

- d’acquisition, pour les actifs acquis à titre onéreux ;

- de production, pour les actifs produits par l’établissement

Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :

- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé.

Exemple de coûts directement attribuables

 - coût de préparation du site ;

- frais de livraison et de manutention initiaux ;

- frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ;

- honoraires



Cordialement,
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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  volcan le Mar 29 Nov 2016 - 22:27

Moi je n'immobiliserai pas les frais de formation.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Jeu 23 Mar 2017 - 11:13

Bonjour,

Petit problème du jour:

En charge du contrôle comptable de l'établissement support, mon supérieur (gestionnaire-comptable) a validé une facture en ALO 6118  dans lequel se trouve des stores PU HT + 800 €. Le rejet me semble donc inévitable.
Cependant dans ce même mandat j'ai une autre facture pour l’installation d'un tableau général par un électricien agréé (comprenant câble-goulotte-boîtes de dérivation...), l'ensemble de la prestation pose + fournitures est globalisée pour un montant HT + 4000 €. que dois-je faire ?

Merci pour votre aide

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 11:24

C'est du 2016 ou 2017 ?

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  ursin le Jeu 23 Mar 2017 - 11:26

bah à mon sens rien si le comptable a validé c'est son affaire.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 11:32

ursin a écrit:bah à mon sens rien si le comptable à validé c'est son affaire.
Ça c'est pas cool pour le supérieur et c'est faire preuve de peu de conscience professionnelle  b13

Si on le peut, on se doit de chercher à corriger le tir. En même temps, il faudrait commencer par lui signaler le problème pour voir ce qu'il en pense, lui proposer une solution éventuellement (je crois que IMMO en est au stade de la recherche justement), et si finalement ça lui en touche une sans..., là on peut laisser tomber, non sans avoir pris la précaution de signaler par écrit ses observations histoire d'assurer ses arrières en cas de pépin ultérieur pour l'AC.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Jeu 23 Mar 2017 - 11:53

c'est du 2017.

Je me dois de l'alerter de l'irrégularité. Il peut être passé à côté ( l'intérêt de la séparation des tâches et des fiches de contrôle).
Mon interrogation porte surtout sur la facture du tableau général pour faire fonctionner ces stores.( une seule ligne comprenant fournitures + installation) . Ce genre de prestation fait l'objet également d'une immobilisation ?

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 11:59

2017, bonne nouvelle : réimputation comptable à demander (il va falloir avoir des crédits ouverts, j'espère que l'achat s'était fait sur subvention sinon c'est DBM de niveau 3 à prévoir et pas mal de délai pour réajuster le tir).

Sinon, pour moi, il n'y a pas de problème pour le reste.

M9.6 :
2.4.1.2.2.3.2 Règles de l’évaluation
À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’établissement les immobilisations sont évaluées à leur coût :
- d’acquisition, pour les actifs acquis à titre onéreux ;
- de production, pour les actifs produits par l’établissement

Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé.

Exemple de coûts directement attribuables :
- coût de préparation du site ;
- frais de livraison et de manutention initiaux ;
- frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ;
- honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils
etc

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Jeu 23 Mar 2017 - 12:19

Pas de crédit ouvert en OPC

Pour ce qui est de la facture des stores, elle est ventilée entre la DGF et une subvention.
Pour le tableau général, la facture est totalement pris sur la DGF.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  volcan le Jeu 23 Mar 2017 - 12:22

IMMO a écrit: l'ensemble de la prestation pose + fournitures est globalisée pour un montant HT + 4000 €. que dois-je faire ?

OPC 215 ; je ne vois pas d'autre solution sauf à prendre un risque de débet.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 12:30

IMMO a écrit:Pas de crédit ouvert en OPC

Pour ce qui est de la facture des stores, elle est ventilée entre la DGF et une subvention.
Pour le tableau général, la facture est totalement pris sur la DGF.
Attendre que l'établissement ait fait voter puis validé une DBM de prélèvement sur fonds de roulement puis faire procéder à une réimputation comptable.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Jeu 23 Mar 2017 - 12:35

merci pour vos réponses et votre réactivité.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  peky le Jeu 23 Mar 2017 - 12:49

Bonjour,

je rebondis sur cette question:

A quel moment on bascule en OPC pour des travaux:
Pour des nouvelles fonctionnalités (comme ce nx tableau électrique)?

Mon cas : on rénove un local et une équipe de la région pose le matériel (sol, etc.) que nous avons acheté.
les factures d'achats sont elles de l'ordre du fonctionnement ou de l'immo.
J'ai eu une subv de la Région sans indication.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  marco le Jeu 23 Mar 2017 - 14:44

Saur erreur de ma part, pas d'OPC sur des opérations de travaux sauf à avoir une convention de mandat.
La loi MOP est toujours en vigueur...
Vieux débat !
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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Lun 27 Mar 2017 - 9:51

Suite à ma fiche de contrôle, mon supérieur me demande de valider. Je vais donc m’exécuter.
Pour le tableau général, il m'indique qu'une installation électrique n'est pas immobilisable. Pour les stores, nous sommes juste à 850 HT pour 2 stores sur 10 (les autres étant à 780 € HT) donc on paye en ALO.

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Lun 27 Mar 2017 - 13:10

Pendu

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  volcan le Lun 27 Mar 2017 - 13:30


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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  IMMO le Lun 27 Mar 2017 - 16:46

oui mais que faire ??? à mon humble niveau ???

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Re: immobilisation de frais d'installations

Message  Alomero le Lun 27 Mar 2017 - 17:27

Alomero a écrit:...signaler par écrit ses observations histoire d'assurer ses arrières en cas de pépin ultérieur pour l'AC.
Sinon, rien. Juste lui fournir une pelle pour qu'il creuse sa tombe.

C'est pas que je sois mégalo mais ça va plus vite de s'auto-citer.

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