congé sans solde agent territorial

Bonjour à tous,

Un agent de notre lycée souhaite demander un congé sans solde de 10 jours en février pour s'occuper d'un membre de sa famille qui sera opéré.
La proviseure me demande quel est le texte qui autorise ce type de congé ? Et qui accorde ce congé, la région ou l'EPLE ?

Merci de votre aide

bonne journée

il faut voir avec la CT car c'est elle qui accorde ce congé sur votre demande, perso notamment si c'est pour un enfant, je m'arrange autrement avec les perm et les horaires dans l'année

Pour des cas exceptionnel de ce type, vous pouvez prévoir un protocole de récupération d'heures au lieu du sans solde. Sinon voir avec le sans solde