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Logement et restructuration

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Logement et restructuration

Message  Laurent Lechifflart le Mar 29 Nov 2016 - 3:44

Bonjour, chers et estimés collègues,

Suite à une mutation inter-académique, j'ai été affecté en septembre sur un poste de gestionnaire logé dans un collège. L'établissement vient d'entrer en restructuration: démolition totale et reconstruction des locaux scolaires, réhabilitation complète des logements (désamiantage, nouvelle isolation, agrandissement, réagencement des pièces, mise aux normes PMR, ...). Des locaux scolaires provisoires ont été construits à 700 m plus loin pour la durée du chantier (septembre 2016 à février 2018). Problème: hormis pour la personne d'accueil, il n'y a pas de logement sur le site temporaire. Aussi, les personnels logés ont été répartis suivant les disponibilités d'autres collèges des environs. Pour ma part, j'ai atterri dans un logement plus que décent, mais situé à 35 km de mon lieu de travail. J'admets qu'il était difficile de faire mieux. D'une part, il s'agit d'une région très touristique avec une forte pression immobilière. D'autre part, dixit mon chef d'établissement, certains de ses collègues ne semblaient pas très chauds pour nous accueillir.

Toujours est-il que cela entraîne pour moi des frais de déplacements conséquents, d'autant que les horaires des transports urbains ne sont pas compatibles avec les exigences de disponibilité liées à notre métier. Suite à mes démarches, autant le rectorat que le département m'ont répondu qu'aucune réglementation ne prévoyait d'indemnisation pour ces frais. Il est logique que l’État refuse d'assumer les conséquences financières d'une situation qui n'est pas de son fait.

En revanche, cela est d'autant plus choquant de la part du département que des cadres de la direction des collèges m'ont affirmé (oralement mais textuellement) qu'en cas de restructuration, la collectivité territoriale n'était pas dans l'obligation de loger le gestionnaire. Autrement dit, je dois la boucler et m'estimer heureux de l'immense faveur qui m'est faite. Que mon arrêté d'affectation mentionne noir sur blanc qu'il s'agit d'un poste logé ne semble pas les émouvoir plus que ça.

Y a-t-il une base législative, règlementaire ou jurisprudentielle sur laquelle s'appuie cette déclaration pour le moins surprenante?

Laurent Lechifflart
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Re: Logement et restructuration

Message  Briscard le Mar 29 Nov 2016 - 7:28

Je ne peux que confirmer ce qu'on t'a dit: estime-toi heureux d'avoir été "bien" relogé, le département n'avait aucune obligation à cet égard.
Négocie avec ton chef d'établissement des facilités pour tes horaires, c'est tout ce que tu peux espérer.
Courage, ça passera vite.

Briscard
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Re: Logement et restructuration

Message  NiKO le Mar 29 Nov 2016 - 8:57

Mais quel est le petit malin de gestionnaire qui est parti juste avant la restructuration de son bahut ? Mr green
As tu négocié les frais de déménagement pour 2018 ?
BON COURAGE !!!

NiKO
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Re: Logement et restructuration

Message  Monsieur Grincheux le Mar 29 Nov 2016 - 8:58

Totalement stupide, ces incapables doivent assumer leur inconséquence au lieu de se défausser.
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Re: Logement et restructuration

Message  alligator le Mar 29 Nov 2016 - 9:11

De quand date ton collège ? Si sa construction est antérieure à à la décentralisation (à compter du 1er décembre 1986), effectivement le CD ne te doit pas de logement. S'il est postérieur, il t'en doit un (art R216-19 du code de l'éducation. Mais le texte ne précise pas à quelle distance de l'établissement le collège doit être !).

alligator
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Re: Logement et restructuration

Message  Laurent Lechifflart le Mar 29 Nov 2016 - 9:47

NiKO a écrit:Mais quel est le petit malin de gestionnaire qui est parti juste avant la restructuration de son bahut ?
La collègue que je remplace est partie en retraite.

Laurent Lechifflart
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Re: Logement et restructuration

Message  Laurent Lechifflart le Mar 29 Nov 2016 - 9:49

NiKO a écrit:As tu négocié les frais de déménagement pour 2018 ?
Pas de problème pour ça. Ils sont pris en charge par le département (comme l'a été celui de mes collègues qui ont dû quitter les logements de l'ancien collège).

Laurent Lechifflart
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Re: Logement et restructuration

Message  Laurent Lechifflart le Mar 29 Nov 2016 - 9:58

alligator a écrit:De quand date ton collège ? Si sa construction est antérieure à à la décentralisation (à compter du 1er décembre 1986), effectivement le CD ne te doit pas de logement. S'il est postérieur, il t'en doit un (art R216-19 du code de l'éducation. Mais le texte ne précise pas à quelle distance de l'établissement le collège doit être !).
Article R216-19:Tout établissement public local d'enseignement créé depuis le 1er janvier 1986 doit comporter un nombre de logements correspondant au moins à celui des concessions déterminées en application des dispositions de la présente section. Il ne peut être dérogé à cette obligation qu'avec l'accord de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu.


Pour les établissements existant à la date précitée, les dispositions de la présente section ne s'appliquent que dans la limite du nombre des logements existant à cette date.


L'établissement date de 1978, donc d'avant la décentralisation. Et en 1986, il disposait déjà de six logements: principal, principal-adjoint, conseiller principal d'éducation, gestionnaire, ouvrier de maintenance, agent d'accueil. Autrement dit, le département ne peut pas se retrancher derrière cet article. En substance, il prétend que pendant une restructuration, ils ne sont tenus que de reloger le principal.

Laurent Lechifflart
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Re: Logement et restructuration

Message  RETU le Mar 29 Nov 2016 - 10:17

Laurent Lechifflart a écrit: En substance, [le département] prétend que pendant une restructuration, ils ne sont tenus que de reloger le principal.
Le problème est que c'est transitoire. S'il se font taper sur les doigts, ils répondront que c'est transitoire, et qu'après la restructuration, ils seront dans les clous. Du reste ils le sont puisqu'ils t'ont relogé.
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Re: Logement et restructuration

Message  titouna le Mar 29 Nov 2016 - 20:43

Dans ce cas de figure, ils doivent vous reloger et le département à fait son boulot, il vous a relogés dans d'autres bahuts. Faut pas demander plus.  Ils ont fait comme ils pouvaient ( ils prennent en charge les déménagements dans des collèges où des logements étaient disponibles).

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Re: Logement et restructuration

Message  V.M.B le Mer 30 Nov 2016 - 9:00

Je sais que c'est pénible toute cette route, mais vous n'êtes ni le premier ni le dernier, je l'ai fait, le département a fait ce qu'il a pu pour vous loger gratos et il vous reste à vous mettre aux frais réels pour les impôts.
Et prendre patience...
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