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 Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

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LFDG
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MessageSujet: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 13:48

Une décision intéressante de la CAA de Versailles datant de juin 2016.

A lire Arrow ICI.

En espérant que ce fil ne fasse pas doublon mais je ne crois pas avoir vu passer l'info.
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LFDM
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 13:57

intéressant cher collègue fantomatique
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LFDG
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 13:58

Merci, cher collègue fantomatique. Décision vue dans l'AJFP, excellente revue.
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LFDM
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 14:05

visiblement le collègue (M A....) n'est plus dans le collège, il serait intéressant d'en savoir plus sur les circonstances qui ont entrainé ce contentieux
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Pilé
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 14:13

Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.
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Tony Parker
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Ven 25 Nov - 15:49

Pilé a écrit:
Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.
Surtout pas, je serai personnellement très heureux que les agents soient managés uniquement par les CE.

Ça leur montrerait le travail que cela engendre de gérer une équipe d'agents techniques (le balai de Mme Duchmole qui n'a pas été rincé, les coupelles mal lavées au self mais rangées, les querelles sans fondement, l'agent de maintenance qui rechigne à la tâche et qu'il faut driver sans cesse, j'en passe et des meilleures...).

Franchement, ce serait mon rêve, juste une semaine lol!
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Sam 26 Nov - 21:19

Mouaip, fichtrement intéressant.

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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Lun 28 Nov - 7:57

Encore une jurisprudence qui démontre que le "je suis autonome, je m'administre librement et je ne suis pas soumis à la loi ni au décret" relève du pipeau complet.
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Lun 28 Nov - 15:44

c'est une bombe cette décision!
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boum
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Mar 29 Nov - 6:46

Les bombes qui se préparent sont d'une autre envergure : pas du commentaire de texte, du texte, du vrai !
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Mar 29 Nov - 7:05

Des précisions SVP, ça fait tilt ce genre d'annonces. Auriez vous un scoop?
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volcan
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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   Mar 29 Nov - 7:20

Pour moi rien d'exceptionnel. Simplement qu'une CT ne peut enlever à un fonctionnaire d'Etat des compétences qui relèvent d'un texte de loi.... pas plus qu'un CE ne pourrait sanctionner un agent de la collectivité.
C'est du droit tout simplement.

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MessageSujet: Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire   

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Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire
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