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Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

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Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  LFDG le Ven 25 Nov 2016 - 14:48

Une décision intéressante de la CAA de Versailles datant de juin 2016.

A lire Arrow ICI.

En espérant que ce fil ne fasse pas doublon mais je ne crois pas avoir vu passer l'info.

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  LFDM le Ven 25 Nov 2016 - 14:57

intéressant cher collègue fantomatique

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  LFDG le Ven 25 Nov 2016 - 14:58

Merci, cher collègue fantomatique. Décision vue dans l'AJFP, excellente revue.

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  LFDM le Ven 25 Nov 2016 - 15:05

visiblement le collègue (M A....) n'est plus dans le collège, il serait intéressant d'en savoir plus sur les circonstances qui ont entrainé ce contentieux

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  Pilé le Ven 25 Nov 2016 - 15:13

Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  Tony Parker le Ven 25 Nov 2016 - 16:49

Pilé a écrit:Nonobstant les circonstances, ceci devrait être porté à la connaissance des 110 et quelques collectivités avec lesquelles nous travaillons ou essayons de travailler.
Surtout pas, je serai personnellement très heureux que les agents soient managés uniquement par les CE.

Ça leur montrerait le travail que cela engendre de gérer une équipe d'agents techniques (le balai de Mme Duchmole qui n'a pas été rincé, les coupelles mal lavées au self mais rangées, les querelles sans fondement, l'agent de maintenance qui rechigne à la tâche et qu'il faut driver sans cesse, j'en passe et des meilleures...).

Franchement, ce serait mon rêve, juste une semaine lol!

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  L'intendant zonard le Sam 26 Nov 2016 - 22:19

Mouaip, fichtrement intéressant.

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  Le Forgeron le Lun 28 Nov 2016 - 8:57

Encore une jurisprudence qui démontre que le "je suis autonome, je m'administre librement et je ne suis pas soumis à la loi ni au décret" relève du pipeau complet.

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  coffeeman le Lun 28 Nov 2016 - 16:44

c'est une bombe cette décision!

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  boum le Mar 29 Nov 2016 - 7:46

Les bombes qui se préparent sont d'une autre envergure : pas du commentaire de texte, du texte, du vrai !

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  V.M.B le Mar 29 Nov 2016 - 8:05

Des précisions SVP, ça fait tilt ce genre d'annonces. Auriez vous un scoop?

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Re: Jurisp. : non-possibilité pour la CT de retirer des compétences au gestionnaire

Message  volcan le Mar 29 Nov 2016 - 8:20

Pour moi rien d'exceptionnel. Simplement qu'une CT ne peut enlever à un fonctionnaire d'Etat des compétences qui relèvent d'un texte de loi.... pas plus qu'un CE ne pourrait sanctionner un agent de la collectivité.
C'est du droit tout simplement.

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