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 frais de transport/ facture globale

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papin
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MessageSujet: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 13:55

Bonjour,

les frais de transport lorsqu'ils figurent sur la facture sont-ils à ventiler sur le 6248 ou peuvent-ils être inclus sur le compte de classe 6 de paiement de la marchandises. Je ne vois rien de concret, hors immobilisation, sur la m9-6

Cordialement,
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volcan
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 14:06

L'abrégé du [email=N@n@rd]N@n@rd[/email] répond à la question.


1) Imputation par nature.

La facture de l’EPLE doit être imputée d’après la nature de la dépense et non par sa destination. A titre d’exemple, l’achat d’un pot de peinture est une dépense de fourniture (compte 6063) et non une dépense de service extérieur d’entretien et de réparation (compte 615) ; l’achat de papier pour photocopier la plaquette d’information de l’établissement est une fourniture (compte 6064) et non une dépense de « publicité, publications, relations publiques » (compte 623).



2) Imputation en fonction de la dépense principale.

Sur un certain nombre de factures, il y a parfois plusieurs types de nature de dépenses ; dans ce cas on retient la nature de la dépense principale par rapport à l’accessoire. Par exemple, les frais de port ou frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (compte 6064 pour l’achat de fournitures administratives) s’ils sont facturés sur le même document. Bien entendu, dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces fournitures, l’imputation se fera sur le compte 6248. De même pour l’achat de pièces auxquelles s’ajoute de la main d’oeuvre dans le cas de prestations en pour une réparation, on utilisera le 615 et non le 6063.



Ce sont les principes de la comptabilité (publique ou privée).

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papin
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 14:31

Merci; j'avais un doute avec le cas à part de l'immobilisation.

Cordialement,


Dernière édition par papin le Jeu 24 Nov 2016 - 16:37, édité 1 fois
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volcan
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 14:38

Pour les immobilisations c'est pareil :



M9-6







[size=13]paragraphe 2.4.1.2.2.3 « [/size][size=13]Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :[/size]



- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en

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papin
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 16:36

ben c'est dommage car j'ai pas immobilisé le montant de la livraison.
C'est grave docteur ?

Je trouve étonnant d'immobiliser le transport.
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 17:10

Oui à la première question.
Non à la seconde ; on immobilise le transport comme tous les autres frais annexes parce que si l'on avait à remplacer ce matériel, il y a 198 % de chances que des frais de transport (et d'autres frais annexes) seraient facturés par le nouveau fournisseur.
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Alomero
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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   Jeu 24 Nov 2016 - 21:43

volcan a écrit:
Pour les immobilisations c'est pareil :



M9-6







[size=13]paragraphe 2.4.1.2.2.3 « [/size][size=13]Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :[/size]



- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en
Et si c'est sur deux factures différentes mais bien dans ce cadre ?

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MessageSujet: Re: frais de transport/ facture globale   

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