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Code activité 2 pour ex-farpi??

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Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  gest911 le Jeu 24 Nov 2016 - 11:14

Bonjour

La collectivité de rattachement nous demande de modifier le code activité de la dépense "participation des usagers au restaurant scolaire" qu'on lui reverse (en gros l'ex-farpi mais aussi la contribution de solidarité qu'elle a institué sur les familles dont les revenus sont plus importants) initialement 0PFRS en 2PFRS et 0CSOL en 2CSOL.

Je trouve cette demande particulièrement inappropriée et je ne l'ai pas effectué sur mon budget.

Qu'en pensez-vous ??

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  MOA le Jeu 24 Nov 2016 - 12:41

Pour les codes 2, on prend les info données par la CT, non ?

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  gest911 le Jeu 24 Nov 2016 - 13:49

Les codes 2 doivent être utilisés pour le cas de dotation ou subvention de la CT. Ici, la recette qui va permettre le reversement à la CT est issue des usagers.

En mettant un code 2..., j'ai l'impression de payer ce reversement avec une subvention de la CT, ce qui n'est pas du tout le cas.

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  peky le Jeu 24 Nov 2016 - 14:09

Bonjour,

C'est le raisonnement que je tiendrais. Code 0

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  L'intendant zonard le Jeu 24 Nov 2016 - 23:33

Comme d'hab' et pour ne pas changer, ces gens n'ont strictement rien compris. Et ils se permettent de donner des ordres à des EPLE autonomes selon la loi. C'est à pleurer. Heureusement, il nous reste la basse vengeance de faire ce qu'ils disent, et de passer des DO qui remettent les choses à l'endroit, dix minutes après que le budget devienne exécutoire. C'est du reste préférable si l'on veut pouvoir tirer parti correctement de Cogefi.

Je dois confesser que dans un autre fil récent ( http://gestionnaires.actifforum.com/t35043-proposition-pour-s-en-sortir-avec-le-srh-2017-qf-idf#512514 ), je préconise d'utiliser un code 2 pour un truc proche. Mais c'est justement parce que la même somme est à manier en dépenses et en recettes, et que selon moi le bouzin en question relève quasiment de l'extra-budgétaire. Pas grand chose à voir avec un "ex-FARPI" de facture classique.

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  Alomero le Ven 25 Nov 2016 - 7:07

L'intendant zonard a écrit:Je dois confesser que dans un autre fil récent ( http://gestionnaires.actifforum.com/t35043-proposition-pour-s-en-sortir-avec-le-srh-2017-qf-idf#512514 ), je préconise d'utiliser un code 2 pour un truc proche. Mais c'est justement parce que la même somme est à manier en dépenses et en recettes, et que selon moi le bouzin en question relève quasiment de l'extra-budgétaire. Pas grand chose à voir avec un "ex-FARPI" de facture classique.
Dans ce cas il reste la possibilité d'adopter en recettes et en dépenses un code commençant par un 0 bien logique suivi d'un 2 bien utile. De manière générale, je n'aime pas utiliser des codes qui débutent par 2 s'ils ne répondent pas aux critères initiaux, même si c'est pour mieux couillonner les CT à coup de DO. Je crains que la subtilité ne leur échappe et qu'ils ne poursuivent leurs demandes abusives, persuadés d'avoir eu gain de cause, au lieu de s'interroger sur leur bien fondé. Il est sans doute plus usant mais aussi plus utile de respecter les seules consignes réglementaires et de faire respecter les droits de l'établissement. Voir si une CT veut aller au règlement conjoint pour cette raison une fois les explications données.

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  V.M.B le Ven 25 Nov 2016 - 8:03

Il est aussi possible de répondre à la CT qu'on ne pourra pas mettre un code 2 mais seulement un 0 car la recette ne relève pas d'elle mais des utilisateurs du service et pour la dépense on paye Á la CT pas SUR CRÉDITS CT, et qu'on est tout disposés pour un règlement conjoint du budget (qui les fera passer pour les guignols qu'ils sont) 


Nul besoin donc de bidouillages ensuite avec les DO.

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  gest911 le Ven 25 Nov 2016 - 10:11

Bonjour

Merci à vous tous pour vos réponses. Où puis-je trouver les consignes réglementaires relatives à la codification en mode RCBC : décret 2012 ???

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Re: Code activité 2 pour ex-farpi??

Message  coffeeman le Ven 25 Nov 2016 - 11:10

para 21222 - contenu des services.
Les domaines et les activités sont laissés à la libre appréciation des EPLE, même si l’État et les collectivités proposent une codification afin d’assurer un contrôle cohérent de la dépense et de la recette dans le cadre des contrôles de gestion.
Les codes d’activité commençant par :
- 0 sont créés à l’initiative de l’EPLE ;
- 1 sont créés à l’initiative de l’Etat et destinés au report d’informations notamment des activités qu’il finance ;
- 2 sont créés à l’initiative de la collectivité territoriale de rattachement et destinés au report d’informations notamment des activités qu’elle finance.

on ne peut pas être plus précis

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